Une circulaire fixe quatre priorités pour la sécurisation des établissements et services médicosociaux

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Si le document aborde tous les aspects de la sécurité, il s’inscrit bien dans le contexte de menace terroriste et aborde l’enjeu de la prévention de la radicalisation.

Le ministère des Solidarités et de la Santé, celui de la Cohésion des territoires et le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées publient une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), nombreux à être rattachés à des collectivités territoriales. Cette instruction complète un dispositif déjà mis en place dans les hôpitaux et dans les établissements d’accueil de la petite enfance (voir nos articles ci-dessous du 29 août 2016 et du 15 juin 2017). La circulaire commence par rappeler que les ESSMS étant, par nature, des espaces ouverts au public, « ils accueillent en permanence des usagers et leurs proches » et « comme tous les organismes recevant du public, ils peuvent se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connaît notre société ».

Actualiser les outils et prévenir la radicalisation

Même si l’approche de la sécurité est large, l’instruction souligne que « le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sûreté au sein des établissements et services sociaux et médicosociaux ». 
Elle commence par rappeler les mesures à mettre en œuvre par les ESSMS en matière de sécurité et fixe quatre priorités à leurs responsables. Il s’agit tout d’abord d’actualiser le règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service – prévu à l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles – ou d’élaborer une fiche de sécurité (annexée au règlement de fonctionnement). Ce travail devra intervenir avant la fin de l’année 2017.
Second axe d’intervention : la prévention de la radicalisation. Sur ce point, les responsables d’établissements et services sont invités à « être attentifs à ce phénomène et notamment [à] mettre en place les mesures de prévention prévues dans l’instruction aux ARS du 8 janvier 2016 et dans la circulaire du Premier ministre du 13 mai 2016 ». Dans cette démarche, il importe également de prendre en compte la radicalisation éventuelle de personnels de la structure. Pour aider les ESSMS, l’instruction rappelle que le ministère de l’Intérieur a édité un référentiel, sur lequel l’ensemble des acteurs peuvent s’appuyer, et que le Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation met à disposition un numéro vert (0.800.00.56.96).

Ne pas oublier la sécurité des systèmes d’information

Le troisième point fait allusion à plusieurs affaires récentes et spectaculaires, puisqu’il concerne la prise en compte de la sécurité des systèmes d’information. En dehors du fait d’appeler à « une attention particulière de la part des directeurs d’ESSMS afin d’identifier les vulnérabilités des systèmes d’information utilisés, de renforcer la vigilance des utilisateurs comme des administrateurs des systèmes, d’être en capacité de détecter dans les meilleurs délais tout incident ou cyber-attaque et de connaître les procédures pour y faire face », la circulaire reste assez vague sur ce point.
Elle rappelle toutefois que des mesures relatives à la sécurité des systèmes d’information (SSI) doivent être mises en œuvre, « notamment celles recommandées dans le cadre de la politique de sécurité des systèmes d’information pour les ministères chargés des affaires sociales (PSSI MCAS) et de sa déclinaison sectorielle au travers de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) pour le secteur médicosocial ».

Sensibilisation et formation des usagers et des professionnels

Enfin, la dernière priorité concerne la sensibilisation et la formation des professionnels et des usagers. Il s’agit en particulier de s’assurer des mesures du plan Vigipirate et des mesures de protections propres à chaque site. En clair, « le personnel doit être préparé à réagir à une attaque terroriste », ce qui suppose de lui dispenser un plan de sensibilisation et de formation, en lien avec les forces de sécurité intérieure. La circulaire rappelle aussi l’existence de guides pédagogiques « Réagir en cas d’attentat », élaborés par les ministères chargés des Affaires sociales et de la Santé. 
Deux annexes accompagnent l’instruction du 5 juillet 2017. La première détaille les lignes directrices pour l’élaboration d’une fiche de sécurité. La seconde précise les modalités de sensibilisation et de formation des professionnels des ESSMS.

Références : ministère de la Cohésion des territoires, ministère des Solidarités et de la Santé, secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées, instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (mise en ligne le 25 juillet 2017).

Localtis

Un commentaire sur “Une circulaire fixe quatre priorités pour la sécurisation des établissements et services médicosociaux

  1. Abaq Répondre

    Bonjour,

    En complément de votre article, on peut ajouter que le règlement de fonctionnement de l’établissement doit être actualisé en précisant quelles sont les mesures de sécurité (ou comprendre en annexe la fiche de sécurité)

    Bonne journée

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