Un guide pour favoriser l’habitat inclusif

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La direction générale de la cohésion sociale, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) organisaient, le 30 novembre, la première journée nationale de l’habitat inclusif, en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Ce colloque a été l’occasion de présenter un « Guide de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées ».

Donner les clés aux porteurs de projets

Ce guide de 70 pages, qui sera enrichi en fonction des retours des acteurs concernés et des futures évolutions réglementaires, se fixe pour objectif de « donner aux porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, des réponses sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes, à l’immobilier, au projet ou à l’animation de la vie sociale ». La publication de ce document intervient dans le cadre de la montée en charge du thème de l’habitat inclusif, matérialisée par le lancement, il y a quelques mois, de l’Observatoire de l’habitat inclusif. Celui-ci résulte lui-même d’un engagement de François Hollande lors du dernier comité interministériel du handicap du précédent quinquennat.
Le guide commence par détailler les principales formules d’habitat inclusif. Il passe aussi en revue les différents supports, démarches et actions mis en œuvre, qui comptent autant que la conception de l’habitat lui-même : veille, soutien à la convivialité, soutien à l’autonomie de la personne et aide à l’inclusion sociale.
Il précise également les acteurs potentiels d’un projet d’habitat inclusif, en distinguant ceux à l’initiative du projet (les personnes elles-mêmes, les parents, les associations, les collectivités, les gestionnaires d’établissements ou services médicosociaux…) et les porteurs du projet immobilier (bailleur social, opérateur privé, organisme de foncier solidaire…).
Enfin, cette première partie revient sur le statut des personnes vivant en habitat inclusif : statut locatif ou propriétaire, modalités d’attribution des logements, plafonds de ressources, loyers maximaux applicables…

Les cinq étapes d’un projet d’habitat inclusif

La seconde partie du guide est entièrement consacrée à l’élaboration d’un projet d’habitat inclusif. La démarche est découpée en cinq étapes. La première consiste à qualifier le projet d’habitat inclusif au regard des outils de planification et de programmation des acteurs institutionnels. Elle détaille la façon dont tel projet peut s’inscrire dans les différents documents de planification sanitaire et sociaux ou urbanistiques.
La seconde étape vise à identifier les partenaires intervenant auprès des personnes handicapées et des personnes âgées, tandis que la troisième consiste à entrer dans un « processus de négociation de la faisabilité du projet d’habitat inclusif ». A ce titre, le guide explique notamment comment travailler avec les communes ou les EPCI pour identifier les opportunités foncières.
La quatrième étape concerne le montage du projet d’habitat inclusif et piloter sa mise en oeuvre, alors que la cinquième – qui lui est étroitement liée – consiste à mobiliser les financements nécessaires pour la construction, l’aménagement et l’adaptation des logements de l’habitat inclusif. Le guide détaille en particulier les différentes aides disponibles, qu’elles relèvent du secteur du logement ou de celui de l’action sociale et médicosociale. Il comprend également des informations sur les ressources et les financements mobilisables pour l’animation de la vie sociale. Enfin, le Guide de l’habitat inclusif propose plusieurs annexes : informations complémentaires, fiches techniques ou encore ressources documentaires.

Le Guide de l’habitat inclusif, sur le site de la CNSA.

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