Un guide pour comprendre la nouvelle nomenclature des établissements et services pour handicapés

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Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées publie un « Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux [ESSMS] accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ». Il s’agit en l’occurrence de préciser les modalités de mise en œuvre du décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Ce texte établit une nomenclature simplifiée de ces établissements et services, avec pour objectifs de faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, en même temps que le développement des coopérations entre établissements et services. Une approche en lien direct avec la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».

Adapter l’accompagnement à la diversité des publics

Elaboré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le guide explique que le décret du 9 mai 2017 et la simplification de la nomenclature doivent « permettre aux ESSMS d’adapter leurs accompagnements à des publics toujours plus diversifiés dans leurs typologie, besoins et aspirations, en permettant l’assouplissement du périmètre des autorisations et habilitations associées, dans le respect du libre droit et du libre choix des personnes accompagnées ». Ils doivent également « faciliter la programmation de la réponse aux besoins collectifs ».
Le guide s’adresse à tous les acteurs concernés, dont les ARS, les départements et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Après avoir rappelé le cadre juridique général, le guide détaille les différents publics accompagnés. Il fournit notamment les équivalences entre la nomenclature actuelle et les nouvelles autorisations pour les publics accompagnés, la liste passant de 28 à une dizaine d’items.

Souplesse et polyvalence

Le guide expose également les trois catégories d’ESSMS et présente la possibilité de polyvalence des modes d’accompagnement. Pour le guide, « rien ne s’oppose à la mise en œuvre de formes d’accompagnement rares aujourd’hui, comme l’accueil familial dans le cadre d’établissements pour adultes, ou l’accueil de jour sur l’ensemble de l’année (y compris le week-end), ou encore l’intervention d’un établissement en milieu ordinaire ».
Enfin la dernière partie du guide précise la définition de la capacité autorisée et son impact en matière de tarification et d’orientation. Le nouveau dispositif se caractérise par un objectif général de souplesse (notamment par l’absence nomenclature des formes d’accueil et d’accompagnement), la levée des contraintes liées à la tarification et une appréciation au cas par cas par l’autorité délivrant l’autorisation. Le guide précise en particulier qu’il « reste possible d’autoriser un même établissement, y compris pour des prestations complètement diversifiées, tout en continuant de distinguer les capacités dédiées à certaines formes d’accompagnement ».

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