Un arrêté généralise le tableau de bord de la performance à – presque – tous les établissements médicosociaux

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Une vingtaine de catégories d’établissements et services médicosociaux (ESMS) sont concernées par l’arrêté du 10 avril 2019 généralisant un “tableau de bord de la performance”. Tous les établissements et services pour les personnes âgées et les personnes handicapées en font partie.

Un long arrêté du 10 avril 2019 généralise à une vingtaine de catégories d’établissements et services médicosociaux (ESMS) le “tableau de bord de la performance”. Cette généralisation consacre une démarche engagée, à la demande conjointe du ministère des Solidarités et de la Santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap), en partenariat avec l’Agence technique d’information sur l’hospitalisation (ATIH). Elaboré en concertation avec les représentants des établissements, le tableau de bord fait l’objet d’une expérimentation depuis 2011, sur une base volontaire. La phase de généralisation a, pour sa part, été engagée en 2015, sur une durée de trois ans. L’arrêté du 10 avril couronne donc une démarche plus qu’il ne l’initie.

Un outil pour les ESMS, mais aussi pour les ARS et les départements

La généralisation concerne vingt catégories d’ESMS, mentionnées en annexe de l’arrêté. On y trouve l’ensemble des établissements et services pour les personnes âgées et les personnes handicapées, soit plus de 22.000 structures : Ehpad, Esat, IME, MAS, Ssiad, Sessad… En sont en revanche exclus notamment les établissements pour l’enfance ou les établissements d’accueil d’urgence (CHRS et autres).

Le tableau de bord vise plusieurs objectifs : la mesure de la performance (degré de réalisation des objectifs) et de l’efficience, la connaissance de l’offre médicosociale sur les territoires, le dialogue de gestion (avec les ARS et les départements), le pilotage interne, la comparaison (“benchmark” ou parangonnage) et la transversalité. En matière de dialogue de gestion, les tableaux de bord doivent permettre aux ARS et aux départements de connaître les ESMS de leur territoire, mais aussi faciliter le pilotage de l’offre, en comparant les établissements et services au niveau national, régional et départemental.

Une quarantaine d’indicateurs et 130 “données de caractérisation”

Les indicateurs du tableau de bord de la performance se répartissent en deux catégories : les indicateurs de dialogue et les indicateurs clés d’analyse et de pilotage interne. Ces deux catégories comptent respectivement 23 et 17 indicateurs. Ceux-ci se répartissent en trois axes : prestations de soins et d’accompagnement pour les personnes, ressources humaines et finances, et budget. S’y ajoute un quatrième axe – intitulé “objectifs” -, qui se compose d’un item unique sous la forme spécifique d’un état des lieux de la fonction “système d’information” dans les ESMS, formalisé à travers quelques questions. Les annexes de l’arrêté précisent les items valables pour toutes les catégories d’ESMS et ceux qui concernent seulement certains types de structures.

Outre les indicateurs, le tableau de bord prévoit une longue liste de “données de caractérisation”, correspondant à une sorte de fiche d’identité de l’établissement. Ces données – au nombre d’environ 130 – traitent successivement de l’identification, de la contractualisation (Cpom), du fonctionnement, des prestations directes délivrées par l’ESMS (prestation de soins et d’accompagnement), des prestations indirectes délivrées par l’ESMS (pilotage et fonctions support), des ressources humaines, des ressources matérielles, des partenariats, conventions et coopérations, ainsi que des démarches d’évaluation interne et externe. Comme dans le cas des indicateurs, la majorité des données d’identification valent pour tous les ESMS, quand d’autres ne visent que certaines catégories de structures.

En termes de calendrier, le décret du 10 avril 2019 prévoit que les données doivent être saisies au plus tard le 31 mai de l’année suivant l’exercice concerné, au moyen d’un système d’information mis à disposition par l’Anap. Les ESMS sont réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du tableau de bord de la performance s’ils renseignent au moins 80% des données à saisir (taux ramené à 70% pour l’année 2019). Sont toutefois exclues du calcul de ce taux les données financières.

Références : arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Journal officiel du 12 avril 2019)

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