Réponse accompagnée pour tous : la CNSA tire les premiers enseignements de l’expérimentation

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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet, un « rapport de capitalisation » sur l’expérimentation de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ». Celle-ci était initialement dénommée « Zéro sans solution » du nom du rapport du conseiller d’Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, remis en juin 2014. Lancé à la fin de 2015 et au début de 2016, ce dispositif est destiné à répondre aux situations de personnes handicapées présentant des troubles lourds – notamment comportementaux – et qui se retrouvent sans solution d’accompagnement. Vingt-quatre départements pionniers se sont engagés dans cette démarche et bénéficient d’une aide de la CNSA comprise entre 90.000 et 130.000 euros, ainsi que d’un soutien méthodologique. Les premiers enseignements de cette expérimentation serviront notamment aux 66 départements qui ont rejoint ou doivent rejoindre la démarche en deux vagues successives en 2017, portant le total à 90 départements et anticipant ainsi la généralisation au 1er janvier 2018, prévue par l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Un double niveau de gouvernance

Réalisé avec le concours des cabinets EY (ex-Ernst & Young) et Eneis Conseil, le rapport de capitalisation expose les constats et les enseignements sur les quatre axes de la démarche. Sur le pilotage, il apparaît ainsi que la majorité des départements pionniers a créé une gouvernance à double niveau, avec un comité stratégique – dans un quart des cas, il s’agit du comité exécutif de la MDPH – et un comité technique opérationnel, regroupant des représentants de la MDPH, de l’ARS, du département et, parfois, de l’Education nationale. Par ailleurs, les deux tiers des sites expérimentateurs ont désigné un ou plusieurs pilotes spécifiques chargés de chaque axe de la démarche.

Une convention territoriale pour formaliser les engagements

Le rapport de capitalisation de la CNSA met également en évidence l’importance de deux outils dans la mise en œuvre efficace du dispositif d’orientation permanent, qui repose sur une association étroite des différents acteurs. Le premier outil est la signature d’une « convention territoriale » formalisant les engagements de ces derniers (ARS, département, MDPH, Education nationale, CPAM, CAF…). Ces engagements portent notamment sur le partage des informations, l’amélioration de la planification des réponses à apporter, l’organisation des réponses aux situations d’urgence, la coordination des ressources, ou encore l’accompagnement de l’évolution des pratiques.
Le rapport précise que, dans ce cadre, certains départements ont défini des « principes de dérogation encadrés », afin d’apporter des réponses au plus près des situations – toujours complexes -, de réagir plus rapidement et de limiter les interventions multiples. Sur ce point, la CNSA recommande aux nouveaux départements qui rejoignent la démarche « de lancer la discussion sur la convention territoriale rapidement, compte tenu de délais relativement importants de rédaction et de signature ».

CPOM et plan d’accompagnement global

Le second outil décisif – en lien étroit avec le précédent – concerne l’insertion, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) de chaque établissement et service médicosocial, d’engagements sur la réponse accompagnée pour tous : modalités de collaboration avec la MDPH, participation au déploiement du système de suivi des orientations, adaptation de l’offre…
Le principal outil de la réponse accompagnée pour tous reste toutefois le « plan d’accompagnement global » (PAG) élaboré pour répondre à chaque situation rencontrée. Dans les 24 départements pionniers, plus de 200 plans ont ainsi déjà été élaborés. Parmi les bonnes pratiques, le rapport de la CNSA signale notamment la mise en place d’un dossier unique d’admission valable sur l’ensemble de la région (la solution ne si situant pas forcément dans le département) ou la définition de critères harmonisés de gestion des listes d’attente. Elle rappelle aussi la nécessité « d’associer l’usager et sa famille à l’élaboration du PAG ».

Un outil de travail pour tous les acteurs

Le rapport de capitalisation aborde aussi d’autres points, comme le travail avec les pairs. Il distingue trois niveaux de participation selon les départements : la participation institutionnelle des associations de personnes handicapées aux instances de pilotage de la démarche, la participation technique d’usagers dans le cadre des formations des professionnels et l’implication des pairs dans l’accompagnement des personnes.
Enfin, en matière de simplification, de formation et de communication interne, le rapport relève que les MDPH cherchent à dégager du temps pour traiter les situations les plus complexes, en simplifiant les procédures administratives à faible valeur ajoutée.
A noter : le rapport de capitalisation ne se contente pas de dresser un état des lieux de l’expérimentation de la réponse accompagnée pour tous. Il est aussi conçu comme un outil de travail pour les acteurs concernés, en proposant notamment des focus sur des points de vigilance (par exemple des prérequis indispensables ou des pratiques qui se sont révélées contre-productives), des exemples de bonnes pratiques repérées dans les départements expérimentateurs ou encore des verbatim d’acteurs locaux.

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