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Rapport IGF-IGAS-IGSJ sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs (juillet 1998).
Rapport n° 2542 du 12 juillet 2000 de Pierre Forgues à l'Assemblée nationale sur le fonctionnement des COTOREP.
Rapport du 11 janvier 2001 du Conseil général des Ponts et Chaussées relatif à l'analyse sur la normalisation des feux sonores de circulation destinés aux personnes handicapées.
Rapport d’investigation exploratoire sur la myofasciite à macrophages menée par l'Institut de Veille Sanitaire en mars 2001 (format PDF - 418 Ko). Questionnaire «myofasciite à macrophages» (format PDF - 245 Ko).
Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement du Médiateur de la République (format PDF : 1,3 Mo).
Rapport n° 2002-003 (IGAS) et n° 2002-004 (IGEN) de janvier 2002 : Enquête sur le rôle des dispositifs médico-social, sanitaire et pédagogique dans la prise en charge des troubles complexes du langage.
Rapport de l'ODAS de janvier 2003 : "Allocation Personnalisée d’Autonomie : enjeux et perspectives" (format PDF).
Discours de Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées lors de l'Ouverture de l'Année Européenne des Personnes Handicapées à Rennes, le 3 février 2003.
Discours de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU, Secrétaire d’État aux Personnes handicapées lors de l'Ouverture de l'Année européenne des personnes handicapées à Rennes, le 3 février 2003.
Rapport du Professeur Dominique LECOMTE sur les Aides techniques (Situation actuelle, Données économiques, Propositions de classification et de prise en charge). Mars 2003 (sur le site du Ministère de la Santé).(format PDF)
Rapport de Geneviève Lévy, députée du Var, sur l'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Mars 2003 (sur le site de la Documentation française).(format PDF)
Rapport du 2 mai 2003 d’évaluation du dispositif de la garantie de ressources des travailleurs handicapés.(format PDF)
Rapport du 28 mai 2003 du Conseil économique et social sur « L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap » (format PDF).
Rapport de juin 2003 de la Cour des Comptes : La vie avec un handicap (format PDF - 2,7 Mo).
Rapport du 5 juin 2003 de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002, Tome I : Rapport. Tome II : Auditions.
Rapport (COM(2003) 16 - 2003/2100(INI)) du 11 juillet 2003 sur la communication de la Commission européenne "Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées".
Discours de Madame Marie-Thérèse Boisseau du 23 juillet 2003 devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Rapport de septembre 2003 de Jean-François Chossy relatif à la situation des personnes autistes en France : besoins et perspectives (format PDF).
Rapport de septembre 2003 de Didier Noury, Patrick Segal et Claire Aubin : Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe.
Discours de Madame Marie-Thérèse Boisseau du 19 septembre 2003 au Congrès national de la FNATH " Pas d'obstacle entre nous ! ".
Discours de Madame Marie-Thérèse Boisseau du 25 septembre 2003 au cours de la conférence de presse PLF 2004.
Rapport 2003 de l'IGEN : L'école aujourd'hui (format PDF - 1,4 Mo).
Rapport Lachaud du 14 octobre 2003 relatif à l'intégration des enfants en milieu scolaire. (format PDF - 1,13 Mo)
Rapport remis au Haut conseil de l’évaluation de l’école : Eléments pour un diagnostic sur l'école : Document général préparatoire au grand débat sur l’école - 2003-2004 (17 octobre 2003) (format PDF - 869 Ko).
Rapport du 25 novembre 2003 de Patrick BLOCHE à l'Assemblée Nationale portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire.
9e Rapport du Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées de novembre 2003 remis le 9 décembre 2003. "Droit au logement : construire la responsabilité".
Rapport annuel 2003 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (janvier 2004) : observations, évaluations, propositions. (format PDF - 1,30 Mo)
Rapport d'étude Perben de décembre 2003 sur l'accessibilité de l'Internet/Intranet aux personnes handicapées.
Rapport de Françoise Bas-Théron et Marc Dupont n° 2003-150 de décembre 2003 sur l'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM (enquête menée dans huit départements). (format PDF - 593 Ko)
Rapport annuel 2003 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (janvier 2004) : observations, évaluations, propositions. (format PDF - 1,30 Mo)
Rapport du CTNERHI, de la DREES et de la DGAS de février 2004 : "Le Handicap en chiffres". (format PDF - 3,82 Mo)
Rapport du Conseil économique et social du 11 février 2004 : "Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap". (format PDF - 347 Ko)
Rapport de Bernard Stasi remis au Premier Ministre le 16 février 2004 : "Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité". (format PDF - 973 Ko)
Rapport du 13 avril 2004 de Denis Jacquat à l'Assemblée nationale relatif au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. (format PDF - 550 Ko)
Discours de Madame Marie-Anne Montchamp du 21 avril 2004 devant le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
Rapport n° 1599 du 13 mai 2004 de Jean-François Chossy à l'Assemblée nationale pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.(format PDF - 2,08 Mo)
Discours de Madame Marie-Anne Monchamp du 15 mai 2004 à Lyon devant le congrès de l'Unapei.
Rapport n° 313 du 18 mai 2004 d'André Lardeux au Sénat relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.(format PDF - 414 Ko)
Intervention de Madame Marie-Anne Montchamp devant l'Assemblée nationale le 1er juin 2004.
Rapport n° 1665 (Assemblée nationale) et n° 341 (Sénat) de Denis Jacquat et André Lardeux du 9 juin 2004, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Rapport de juin 2004 du Médiateur de l'Education nationale.(format PDF - 1,10 Mo)
Intervention de Madame Marie-Anne Montchamp devant le congrès de l'Unafam à Bordeaux le 18 juin 2004.
Rapport n° 1679 (Assemblée nationale) et n° 363 (Sénat) de Francis Giraud sur la prévention des handicaps de l'enfant (juin 2004). (format PDF - 1,70 Mo)
Rapport remis au Premier Ministre par Raoul BRIET et Pierre JAMET (juillet 2004) : Mission de préfiguration de la CNSA : "Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d’autonomie". (format PDF - 0,50 Mo)
Rapport n° 1776 (Assemblée nationale) de Pierre Morange sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux. (format PDF - 0,70 Mo)
Rapport n° 20 (Sénat) de Paul Blanc du 13 octobre 2004 fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Avis n° 1864 du 13 octobre 2004 présenté au nom de la commission des affaires culturelles, failiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2005 : santé, famille personnes âgées et personnes handicapées.
Plan maladies rares 2005-2008 - Discours de Madame Marie-Anne Montchamp - 20 novembre 2004.
Autisme 2005-2006 - Nouveau regard, nouvelle impulsion - Discours de Madame Marie-Anne Montchamp - 24 novembre 2004.
Rapport n° 1991 du 15 décembre 2004 de Jean-François Chossy (Assemblée nationale) sur le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (format PDF - 1,07 Mo) - Tableau comparatif et Annexes (format PDF - 1,50 Mo).
Rapport n° 2038 du 27 janvier 2005 de Jean-François Chossy (Assemblée nationale) et Paul Blanc (Sénat) sur le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (format PDF - 1,1 Mo)
L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation : rapport d'octobre 2004 de Bernadette Roussille (IGAS). (format PDF - 1.0 Mo)
Rapport sur le marché des aides techniques de mai 2005 de Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées. (format PDF - 590 Ko)
Rapport n° 2357 du 7 juin 2005 de Maurice Giro (Assemblée nationale) sur le projet de loi n° 2348 relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. (format PDF - 1.63 Mo)
Rapport sur les maisons départementales des personnes handicapées du 7 juillet 2005 de Paul Blanc, sénateur.
Rapport de Guy Geoffroy, député de Seine et Marne, du 8 novembre 2005. La scolarisation des enfants handicapés. Loi du 11 février 2005. Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales.
Rapport n° 2719 du 30 novembre 2005 de Denis Jacquat, député, sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Rapport d'information n° 2758 du 14 décembre 2005 de Jean-François CHOSSY sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Rapport d'Yvan Lachaud, député du Gard, du 9 février 2006 : "Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes handicapés".
Rapport d'information n° 3161 du 14 juin 2006 de Jean-François Chossy, député, sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Rapport annuel de la CNSA d'octobre 2006.
Rapport de Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, d'octobre 2006 : "Réussir la scolarisation des enfants handicapés".
Rapport de Paul Blanc n° 395 du 3 juillet 2007 sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Rapport de Paul Blanc du 11 juillet 2007 : « Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge ».
Rapport de Patrick GOHET sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées - Août 2007 (le rapport et 4 annexes).
Rapport annuel de la CNSA - Octobre 2007
Avis n° 95 du 22 novembre 2007 présenté par le député Paul Blanc et relatif à la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances.
Rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences Régionales de Santé (ARS) - Janvier 2008.
Rapport de la CNSA d'avril 2008 : Suivi qualitatif du développement des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés : SAMSAH et SSIAD - Situation en 2007.
Rapport de mission par Philippe RITTER d'octobre 2008 : Mission de préfiguration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).
Rapport de Valérie ROSSO-DEBORD : Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées - Novembre 2008.
Rapport d’étude du Centre National de La Fonction Publique Territoriale de Novembre 2008 : L’emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées.
Rapport de Cécile GALLEZ de novembre 2008 : L'hébergement des personnes âgées et handicapées en Belgique.
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap - Février 2009.
Rapport de l'Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l'Innovation sur le Handicap (ONFRIH) 2008 - Mars 2009.
Rapport annuel 2008 de la HALDE - Juin 2009
Rapport d'information du 24 juin 2009 de Paul BLANC et Annie JARRAUD-VERGNOLLE sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées.
Rapport d’activité 2007-2008 de l'ANESM - Mars 2009
Développer l’accès des enfants handicapés aux structures d’accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances, dès le plus jeune âge ! : Etude nationale réalisée par Charles Gardou
Rapport du Groupe de travail CNSA "FRAIS DE TRANSPORT" des personnes en situation de handicap - Juillet 2009
Rapport de l'IGAS : La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des contrôles de la mise en oeuvre de l'APA réalisés dans plusieurs départements - Juillet 2009
Avis n° 1971 du 14 octobre 2009 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Tome IV Solidarité, Insertion et Égalité des chances Handicap et dépendance.
Rapport n° 1994 du 22 octobre 2009 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Tome V Médico-social.
Rapport de décembre 2009 de Michel Busnel : « L’emploi : un droit à faire vivre pour tous » - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi. Prévenir la désinsertion professionnelle.
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