Questions/Réponses au Parlement

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Réponse à la question écrite de Jean-Christophe Cambadélis : Mesure de protection judiciaire ouverte pour un mineur

Réponse à la question écrite de Danielle Bousquet : Cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'une activité professionnelle

Réponse à la question écrite de François Lamy : Accès universel aux soins et à une couverture maladie

Réponse à la question écrite de Jean-Claude Fruteau : AAH. Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

Réponse à la question écrite de Lucien Degauchy : Bilan de l'insertion des personnes handicapées dans le milieu scolaire et professionnel

Réponse à la question orale de Pierre Bernard-Reymond : Désinstitutionnalisation des enfants handicapés

Réponse à la question écrite de Jean-Michel Clément : Situation des personnes atteintes de maladie invalidante

Réponse à la question écrite de Franck Riester : Question du versement de l'allocation de compensation du handicap aux personnes âgées

Réponse à la question écrite de Raymond Durand : Mise en œuvre de l'article 78 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Réponse à la question écrite de Yvan Lachaud : Rémunération des stagiaires des centres de rééducation professionnelle

Réponse à la question écrite de Rémi Delatte : Prise en charge de l'autisme

Réponse à la question orale sans débat de Alain Fauconnier : Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse à la question écrite de Alain Rodet : Calcul du forfait journalier en établissements

Réponse à la question écrite de Franck Marlin : Calcul du forfait journalier en établissements

Réponse à la question écrite de Jean-Marc Todeschini : Scolarisation des enfants handicapés

Réponse à la question écrite de Alain Bocquet : Tutelle et curatelle : frais de consultations médicales

Réponse à la question écrite de Jean-Pierre Plancade : Préoccupations des auxiliaires de vie scolaire

Réponse à la question écrite de Françoise Hostalier : Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les revenus d'une activité professionnelle

Réponse à la question écrite de Annick Le Loch : Incapables majeurs - Mesures de protection. Coût. Réglementation

Réponse à la question écrite de Jean-Yves Le Déaut : Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse à la question écrite de Pascal Terrasse : Prise en charge de la sclérose en plaques

Réponse à la question écrite de Chantal Robin-Rodrigo : Retraite anticipée des fonctionnaires territoriaux

Réponse à la question orale sans débat de Michel Boutant : Financement des fonds départementaux de compensation du handicap

Réponse à la question écrite de Christine Marin : Situation des orphelins infirmes de fonctionnaires

Réponse à la question écrite de Michel Lefait : Remboursement des prothèses auditives

Réponse à la question écrite de Laurence Dumont : Durée du travail en foyer d'accueil

Réponse à la question écrite de Jacques Grosperrin : Incapables majeurs - Mesures de protection, coût, réglementation

Réponse à la question écrite de Michel Hunault : Intégration en milieu scolaire

Réponse à la question écrite de Marie-Line Reynaud : Journée de solidarité - Réglementation

Réponse à la question écrite de Marianne Dubois : Enseignement et développement de la langue des signes française

Réponse à la question écrite de Pierre Morel-A-L'Huissier : Reconnaissance des aidants familiaux venant en aide à titre non professionnel

Réponse à la question écrite de Isabelle Vasseur : Allocation aux adultes handicapés et cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

Réponse à la question écrite de Olivier Dussopt : Appareillage et aides de l’État

Réponse à la question écrite de Jean-Christophe Cambadélis : Couples divorcés et enfants handicapés

Réponse à la question écrite de Marie-Jo Zimmermann : Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Marc Le Fur : Obligation d'emploi dans la fonction publique

Réponse à la question écrite de Jean-Marc Nesme : Accessibilité des lieux publics

Réponse à la question écrite de Jacques Mahéas : Quelle intégration pour les élèves en situation de handicap ?

Réponse à la question écrite de Philippe Meunier : Bilan du plan autisme 2008-2010

Réponse à la question écrite de Jean-Pierre Michel : Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu (2010)

Réponse à la question écrite de Jacques Valax : Exonération de charges patronales pour les services prestataires d'aide à domicile

Réponse à la question écrite de François Loos : Âge de la retraite - inégalité de traitement entre personnes handicapées fonctionnaires et non-fonctionnaires

Réponse à la question écrite de Michel Liebgott : Moyens de financement dévolus à l'AGEFIPH

Réponse à la question écrite de Jean-Charles Taugourdeau : Auxiliaires et emplois de vie scolaire

Réponse à la question écrite de Françoise Imbert : Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse à la question écrite de Laurent Hénart : Préoccupations des personnes à mobilité réduite relatives à l'annonce de la mise en place de la ZAPA

Réponse à la question écrite de Michel Grall : Perspectives autour de l'insertion professionnelle et sociale des handicapés

Réponse à la question écrite de Christian Vanneste : Politique à l'égard des handicapés mentaux (GEM)

Réponse à la question écrite de Marie-Line Reynaud : Conditions d'attribution de la majoration pour la vie autonome

Réponse à la question orale de Martine Martinel : Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse à la question écrite de Michèle Delaunay : Environnement accessible à tous

Réponse à la question écrite de Bernard Perrut : Sous-titrage à la télévision et perspectives

Réponse à la question écrite de Michel Hunault : Bilan et perspectives de l'intégration scolaire

Réponse à la question écrite de Michel Lefait : Financement des entreprises adaptées

Réponse à la question écrite de Michel Hunault : Obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Maxime Gremetz : Scolarisation des élèves en situation de handicap

Réponse à la question orale sans débat de Jean-Patrick Gille : Situation financière des associations d'aide à domicile

Réponse à la question orale sans débat de Albert Facon : Auxiliaires de vie scolaire individuels

Réponse à la question écrite de Michèle Delaunay : Déremboursement partiel des médicaments dits « de confort » et le déremboursement partiel de matériel médical prescrits à des personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Denis Jacquat : Projet professionnel de la personne handicapée dans le cadre du projet de vie

Réponse à la question écrite de Philippe Duron : Difficultés de scolarisation des enfants atteints de dyspraxie

Réponse à la question orale de Yvan Lachaud : Projet de création d'un service d'aide par le travail hors les murs

Réponse à la question écrite de Alain Marty : Statut des accueillants familiaux

Réponse à la question écrite de Michel Hunault : Accès des locaux, transports et services

Réponse à la question écrite de Michel Hunault : Adaptation du logement et aides de l'État

Réponse à la question écrite de Jacqueline Maquet : Accessibilité des bâtiments neufs

Réponse à la question écrite de Jean-Claude Flory : Scolarisation des enfants autistes – AVS

Réponse à la question écrite de François LAMY : Statut des auxiliaires de vie scolaire

Réponse à la question écrite de Jean-Pierre MARCON : Taux de TVA pour les équipements destinés aux handicapés

Réponse à la question écrite de Jean-Louis MASSON : Emploi des personnes handicapées

Réponse à la question écrite de François MARC : Modalités et obligations d'emploi de travailleurs handicapés par les groupements d'intérêt public

Réponse à la question écrite de Gérard HAMEL : Frais de transport vers un CAMSP

Réponse à la question écrite de Jacques REMILLER : Jours d'absence pour les parents d'un enfant atteint atteint d'une maladie chronique évolutive

Réponse à la question écrite de Jean BESSON : Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un CMPP

Réponse à la question écrite de Bruno BOURG-BROC : Personnes handicapées et malades vivant sous le seuil de pauvreté

Réponse à la question écrite de Jean-Louis MASSON : Difficultés de gestion des MDPH

Réponse à la question écrite de André Vallini : Non-prise en compte des résultats des élèves handicapés bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Réponse à la question écrite de Jean-François Chossy : Délais de mise en accessibilité des transports et des établissements en accès public

Réponse à la question écrite de Martine Lignières-Cassou : Méconnaissance des enseignants concernant la dyspraxie

Réponse à la question écrite de Marc Dolez : Situation des interprètes langue des signes française-français

Réponse à la question écrite de Yves CHASTAN : Financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Réponse à la question écrite de Jean-Luc FICHET : Prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales

Réponse à la question écrite de Bernard CARAYON : Travaux d'adaptation du logement, aides de l'ANAH

Réponse à la question écrite de Jean-René MARSAC : Formation et insertion professionnelles des personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Françoise HOSTALIER : Accès à l’AAH pour les adultes handicapés mentaux placés en Belgique

Réponse à la question écrite de Pascale GOT : Accueil des jeunes handicapés dans des foyers occupationnels

Réponse à la question écrite de M. Jean-François CHOSSY : Emploi des personnes autistes adultes en milieu ordinaire

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : Utilisation de la CIM 10 dans le diagnostic nosologique de l’autisme

Réponse à la question écrite de Michel MENARD : Accueil des enfants et adolescents autistes

Réponse à la question écrite de René COUANAU : Cessation d’activité professionnelle d’un frère ou d’une sœur afin d’assurer la charge d’un adulte handicapé

Réponse à la question écrite de Jean-Pierre MICHEL : Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu

Réponse à la question écrite de Philippe RICHERT : Coût et conditions de prise en charge des appareils correcteurs de surdité

Réponse à la question écrite de Michel SAPIN : Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap

Réponse à la question écrite de Robert NAVARRO : Prise en charge des frais de transports dans les MAS et les FAM

Réponse à la question écrite de Jacques BERTHOU : Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concernant la compensation du handicap

Réponse à la question écrite de Marie-Lou MARCEL : Aide de l'ANAH pour l'adaptation du logement

Réponse à la question écrite de Daniel PAUL : Régime fiscal des ESAT fournissant des prestations d'aide à domicile

Réponse à la question écrite de Philippe PAUL : Frais de transport des enfants en CMPP ou en CAMSP

Réponse à la question écrite de Michel HUNAULT : Accessibilité des bâtiments publics

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : accès à l’emploi des personnes handicapées et rôle des milieux de recherche

Réponse à la question écrite de Michel LIEBGOTT : TVA : travaux d'adaptation du logement des personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Colette GIUDICELLI : Accueil des personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques

Réponse à la question écrite de Michel HUNAULT : Accessibilité du parc immobilier de l'administration territoriale

Réponse à la question écrite de Michel LIEBGOTT : Accessibilité des logements sociaux

Réponse à la question écrite de Michel VOISIN : Accessibilité des commerces et des services en centre-ville

Réponse à la question écrite de M. Michel GRALL : Accès des personnes handicapées aux services ferroviaires

Réponse à la question écrite de Marguerite LAMOUR : Accès des personnes handicapées aux transports aériens

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : Accessibilité des programmes télévisés aux personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Bernard CARAYON : Prise en charge des travaux d'aménagement des véhicules adaptés

Réponse à la question écrite de Joëlle GARRIAUD-MAYLAN : Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français de l'étranger

Réponse à la question écrite de Marc LE FUR : Personnes handicapées : malus automobile, taxe carbone

Réponse à la question écrite de Thierry LAZARO : Ministère de l'éducation nationale et contribution au FIPHFP

Réponse à la question écrite de Serge POIGNANT : Intégration en milieu scolaire des élèves aveugles et malvoyants

Réponse à la question écrite de Marc DOLEZ : Accès aux soins des personnes sourdes et malentendantes

Réponse à la question écrite de Jean-Yves Besselat : Scolarisation des enfants handicapés : bilan de la rentrée

Réponse à la question écrite de Thierry LAZARO : Aide juridictionnelle et personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Jean-Claude FLORY : Accessibilité dans les communes

Réponse à la question écrite de Marc DOLEZ : Accès à la justice des personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Joëlle CECCALDI-RAYNAUD : Financement de la perte d’autonomie

Réponse à la question écrite de Patrick BALKANY : Accessibilité des universités

Réponse à la question écrite de Jean-François CHOSSY : Terminologie de l'intégration en milieu scolaire

Réponse à la question écrite de Roland COURTEAU : Accès aux bornes automatiques des péages

Réponse à la question écrite de Gabriel BIANCHERI : Fonds départemantaux de compensation du handicap

Réponse à la question écrite de Annie DAVID : Accompagnement du handicap psychique

Réponse à la question écrite de Pierre LASBORDES : Utilisation frauduleuse des macarons GIC-GIG

Réponse à la question écrite de Pierre CARDO : Accès des transports d'Ile-de-France aux personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Jean-Louis CHRIST : Financement de l'aménagement des véhicules

Réponse à la question écrite de Philippe VUILQUE : Financement du tutorat des travailleurs handicapés

Réponse à la question orale de Anne-Marie ESCOFFIER : L'accompagnement des enfants en situation de handicap

Réponse à la question écrite de Annick GIRARDIN : Les appartements thérapeutiques

Réponse à la question écrite de Marylise LEBRANCHU : AGEFIPH et financement de la formation des travailleurs handicapés

Réponse à la question écrite de Michel MENARD : Recherche sur la sclérose en plaques

Réponse à la question écrite de Jean UEBERSCHLAG : Prise en charge de l’hypophosphatasie

Réponse à la question écrite de André VANTOMME : Nouveau plan national maladies rares

Réponse à la question écrite de Danièle BOUSQUET : Prise en charge des enfants souffrant de maladies psychiatriques

Réponse à la question écrite de Yves DOUDIGNY : Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

Réponse à la question écrite de André WOJCIECHOWSKI : Validité des macarons ou plaques GIC et GIG

Réponse à la question écrite de Jacques LE NAY : Attribution en urgence de la PCH provisoire

Réponse à la question écrite de François MARC : Travail des élèves handicapés dans les instituts médico-éducatifs

Réponse à la question écrite de Didier ROBERT : Intégration scolaire des enfants déficients intellectuels

Réponse à la question écrite de Jean-François CHOSSY : La poursuite des études supérieures pour les handicapés

Réponse à la question écrite de Bruno GILLES : Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

Réponse à la question écrite de Christophe GUILLOTEAU : Entreprises adaptées et Centres de distribution de travail à domicile

Réponse à la question écrite de Rudy SALLES : Condition de détention des personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Marc DOLEZ : Intégration en milieu scolaire des élèves dyslexiques

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : Scolarisation des élèves handicapés

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : Accompagnement individuel de l’élève handicapé

Réponse à la question écrite de Geneviève LEVY : Occupation irrégulière des emplacements réservés aux personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Robert TROPEANO : Évaluation des dispositifs en matière d'éducation spécialisée

Réponse à la question écrite de Philippe MADRELLE : Intégration scolaire des enfants handicapés

Réponse à la question écrite de Thierry LAZARO : Emploi des personnes handicapées dans les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse à la question orale de Mireille SCHURCH : Situation financière des bénéficiaires de l'AAH reprenant une activité professionnelle

Réponse à la question écrite de Marc DOLEZ : Intégration scolaire des enfants atteints de fibromyalgie

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : Intégration en milieu scolaire ordinaire

Réponse à la question écrite de Jacky LE MENN : Ratification de la convention de l'ONU

Réponse à la question écrite de Pierre COHEN : L'emploi sportif dans le secteur du handicap

Réponse à la question écrite de François LOOS : Véhicules pour personnes handicapées (VPH) et forfait soins

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : Santé mentale – maison des usagers

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : Accueillant familial – taxe d’habitation

Réponse à la question écrite de Germinal PEIRO : Politique d'emploi des personnes handicapées au ministère de la Justice

Réponse à la question écrite de Daniel PAUL : Handicapés (obligation d'emploi - fonction publique)

Réponse à la question écrite de Marcel RAINAUD : Importance des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté

Réponse à la question écrite de André GERIN : Intégration en milieu scolaire des élèves aveugles et malvoyants

Réponse à la question écrite de Marc DAUNIS : Augmentation du nombre de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT)

Réponse à la question écrite de Roland COURTEAU : Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages

Réponse à la question écrite de Jean-Pierre DEMERLIAT : AAH et RSA - Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Monsieur Michel MERCIER : Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Roland COURTEAU : Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes

Réponse à la question écrite de Jacques GROSPERRIN : Participation des athlètes déficients intellectuels aux jeux paralympiques

Réponse à la question écrite de Jean-Marie ROLLAND : Conditions de détention des détenus handicapés

Réponse à la question écrite de Jean GLAVANY : Prêt de véhicules adaptés - attitude des compagnies d'assurance

Réponse à la question écrite de Michel ZUMKELLER : Politique du ministère de l’aménagement du territoire en faveur des personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Christian GAUDIN : Conditions d'octroi de bourses universitaires sur critères sociaux aux étudiants dont l'un des parents est invalide

Réponse à la question écrite de Jean-Claude FRUTEAU : Prise en charge des enfants souffrant de dyspraxie

Réponse à la question écrite de Alain FAUCONNIER : Ouverture des lycées agricoles aux handicapés

Réponse à la question écrite de André VANTOMME : Mode de calcul des pensions de retraites des personnes invalides et handicapées

Réponse à la question écrite de Madame Bérengère POLETTI : Pictogrammes destinés aux personnes atteintes de troubles mentaux ou psychiques

Réponse à la question écrite de Bérengère POLETTI : Observatoire du marché et des prix des aides techniques et de l’appareillage

Réponse à la question orale de Albert FACON : Insuffisance des structures d'accueil pour les personnes handicapées autistes

Réponse à la question écrite de Christian COINTAT : Personnes handicapées françaises établies hors de France

Réponse à la question écrite de Bernard ANGELS : Devenir des structures Cap Emploi

Réponse à la question écrite de Marc DAUNIS : Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

Réponse à la question écrite de Catherine VAUTRIN : Orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives

Réponse à la question écrite de Marguerite LAMOUR : Compensation du coût de l'absentéisme dans les EA

Réponse à la question orale de Bernadette DUPONT : Auxiliaires de vie scolaire en contrat d'accompagnement dans l'emploi

Réponse à la question orale de Jean-Pierre DUPONT : Plan de relance pour les établissements pour personnes âgées dépendantes et pour personnes handicapées

Réponse à la question écrite de Germinal PEIRO : Auxiliaires et emplois vie scolaire

Réponse à la question orale de Guy MALHERBE : La réforme des compléments d’AAH

Réponse à la question orale de Jacques GROSPERRIN : Insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées visuelles

Réponse à la question orale de Marie-Thérèse HERMANGE : Prise en charge des enfants autistes

Réponse à la question orale de Yvan LACHAUD : Réforme du secteur médico-social

Réponse à la question écrite de Eric STRAUMANN : Testaments des personnes sourdes et muettes

Réponse à la question écrite de Huguette BELLO : Formation et insertion professionnelles des personnes handicapées en milieu ordinaire : financement par l'AGEFIPH

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : Personnes âgées dépendantes : le développement des structures dites "de répit"

Réponse à la question écrite de Denis JACQUAT : Le développement de la recherche autour de la problématique du handicap

Réponse à la question écrite de Jean-Pierre GORGES : Indemnisation des victimes de traumatismes crâniens

Réponse à la question écrite de Alain NERI : Aide à l'emploi des travailleurs handicapés

Réponse à la question écrite de Marc DOLEZ : Mesures fiscales en faveur des personnes handicapées

Réponse écrite de Jean-Louis MASSON : Abattement spécial de taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides

Réponse à la question écrite de Marcel RAINAUD : Accessibilité des lieux publics

 

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