Nouveautés du mois

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Nouveautés du mois d’avril 2019

Page “Législation 2019”

Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.

Instruction n° DSS/2A/2C/2019/49 du 06 mars 2019 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2019.

Circulaire CNAV n° 2019-13 du 14 mars 2019 relative à la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Instruction n° DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019.

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole.

Circulaire CNAV n° 2019-15 du 5 avril 2019 relative à la revalorisation de l’Allocation supplémentaire d’invalidité et de la majoration tierce personne au 1er avril 2019.


Page “Documents divers”

Infographie ” Le projet de loi pour une école de confiance, pour quoi ? “ – Éducation nationale – Mars 2019.