Nouveautés du mois

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Nouveautés du mois de novembre 2017

Page « Législation 2017 »

Arrêté du 18 octobre 2017 modifiant au titre de l’exercice 2018 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico- sociaux.

Circulaire n° 5973/SG du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.


Page « Rapports, discours »

Rapport IGAS n° 2015-164R de juillet 2016 – Évaluation de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).


Page « Documents divers »

La réforme de la contractualisation et de la tarification des ESSMS – Evolutions réglementaires et impact sur les financements – Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) Mars 2017.

Etude relative à la population des majeurs protégés : Profils, parcours et évolutions – ANCREAI Mai 2017.

Accompagnement des personnes handicapées – Dispositifs et modalités dans les établissements et services médico-sociaux – Questions de santé publique n° 32 – IRESP Juillet 2017.

Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées – Etudes et Résultats de la DREES n° 1033 d’octobre 2017.


Page « Liens utiles »

Hizy

Pour les personnes à besoin particulier et leur entourage. Un projet Handicap International.