Mises à jour
Dernières mises à jour du site en avril 2010 :
Dans la page "Législation : Année 2010"
:
- Circulaire n° DGCS/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap.
- Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé.
- Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique.
- Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
- Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.
- Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire.
- Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Dans la page "Dossiers législatifs : Loi 2009-879"
:
- Circulaire n° DGCS/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap.
- Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé.
- Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique.
- Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
- Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.
- Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire.
- Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Dernières modifications du site en avril 2010 :
