Législation 2011

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Instruction n° DGCS/SD3B/2011/10 du 5 janvier 2011 relative à l’organisation des épreuves de sécurité routière 2011 dans les établissements médico-sociaux visés par l’article L312-1 alinéa 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale.

Instruction SG n° 2011-08 du 11 janvier 2011 relative à l’organisation des relations entre les agences régionales de santé et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports.

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS n° 2011-12 du 13 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA).

Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d’accueil.

Circulaire n° 2011-04 du 20 janvier 2011 relative au relèvement du SMIC (métropole, DOM et collectivités d’outremer) au 1er janvier 2011 et ses conséquences sur les nouveaux montants de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement.

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire interministerielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2011-26 du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2011.

Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2011-40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.

Instruction n° DS/DS B1/2011/50 du 7 février 2011 relative à l’évaluation de la politique ministérielle en faveur de l’accès des publics en situation de handicap à la pratique sportive et à l’état d »avancement de la mission au sein des services. Annexe 1Annexe 2.

Réglement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004.

Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs.

Conseil d’État n° 346844 du 23 février 2011 : Scolarisation adaptée des enfants handicapés.

Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l’environnement.

Circulaire n° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).

Note DGEFP du 4 mars 2011 relative à la notification des effectifs de référence régionaux 2011 pour les entreprises adaptées.

Circulaire CNAV n° 2011/21 du 7 mars 2011 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés – Extension à une nouvelle catégorie de bénéficiaires.

Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée.

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie aux familles modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie.

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés.

Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-103 du 17 mars 2011 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé prévue au VI de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et au financement des CREAI.

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L.314-3 et L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, et précisant les modalités de détermination des prix de journée.

Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure n° 6).

Circulaire DGCS/SD3/3A n° 2011-111 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure 2).

Circulaire n° DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011 relative au régime juridique applicable à l’allocation d’accompagnement en fin de vie.

Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.

Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.

Instruction DGCS/SD3C n° 2011-132 du 8 avril 2011 relative aux MDPH – délégation de crédits du programme 157.

Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux.

Circulaire interministérielle n° DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA/2011/146 du 15 avril 2011 relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en oeuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme 2008-2010.

Conseil d’État n° 345434 du 20 avril 2011 : Financement des emplois d’assistants d’éducation y compris en dehors du temps scolaire.

Conseil d’État n° 345442 du 20 avril 2011 : Financement des emplois d’assistants d’éducation y compris en dehors du temps scolaire.

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

Décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011 : Conditions d’octroi de l’allocation adulte handicapé.

Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 relative à la préparation de la rentrée 2011.

Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS.

Lettre DGCS du 4 mai 2011 relative à la question du financement des mesures de protection juridique confiées aux préposés d’établisements sociaux ou médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés.

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

Circulaire CNAV n° 2011/40 du 26 mai 2011 – Mesure dérogatoire à la fixation de l’âge du taux plein – Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé.

Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d’assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein.

Lettre Circulaire n° 2011-011 du 1er juin 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme des retraites : impacts sur les droits Aah et ses compléments, le Rsa ou Rmi et les aides au logement.

Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés.

Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 relatif aux modalités de consultation sur les schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

Instruction DAJ/CTX n° 2011-182 du 17 juin 2011 relative au traitement des contentieux relevant des compétences transférées des services de l’État aux agences régionales de santé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l’assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection.

Arrêté du 21 juin 2011 fixant le modèle des formulaires statistiques à utiliser par les départements pour l’application de l’article R. 247-7 du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l’instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Arrêté du 24 juin 2011 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code.

Arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire n° DGCS/SMS3b/2011/260 du 24 juin 2011 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2011.

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/261 du 30 juin 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1).

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant le montant des reports de crédits affectés à d’autres sections prévu à l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire DGESCO n° 11-018 du 4 juillet 2011 relative à l’accompagnement des élèves handicapés.

Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Circulaire CNAV n° 2011-51 du 8 juillet 2011 relative aux objectifs et conditions de mise en oeuvre et de financement des aides relatives au logement et au cadre de vie pour les personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6.

Circulaire n° DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l’Etat dans le département au titre de la protection des personnes.

Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l’application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du même code.

Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relaif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l’article L. 313-12 du même code.

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles.

Instruction DGCS/SD3/CNSA n° 2011-301 du 26 juillet 2011 relative à l’application du cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle fixé par l’arrêté du 13 juillet 2011 prévu à l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et au pilotage de ce dispositif par les agences régionales de santé.

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits.

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits.

Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs.

Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l’annexe 2-8 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).

Arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel.

Circulaire du 5 août 2011 relative à l’accueil réservé aux personnes handicapées au sein des établissements supérieurs sous tutelle du ministère chargé de la culture et aux aménagements des examens et concours de l’enseignement supérieur culture placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture pour les candidats présentant un handicap.

Instruction DGCS/MASSP/4C n° 2011-328 du 5 août 2011 du Gouvernement relative au déploiement de l’expérimentation pour l’amélioration de l’attribution de l’allocation adulte handicapé.

Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines modalités d’attribution de cette allocation.

Lettre CNAV du 18 août 2011 relative à la prise en compte éventuelle du mois comprenant le 20ème anniversaire de l’enfant pour la détermination de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé.

Circulaire CNAV n° 2011/63 du 23 août 2011 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés – Précisions concernant l’extension aux travailleurs handicapés.

Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire Interministerielle n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (Pôle d’activités et de soins adaptés et unités d’hébergement renforcées) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012.

Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.

Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l’étude-action sur l’accompagnement et le cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de troubles cognitifs.

Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer.

Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour.

Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales.

Circulaire n°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.

Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la mobilité et l’intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (2010/2272(INI)).

Circulaire n° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 relative à l’application du décret n° 2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines modalités d’attribution de cette allocation.

Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011 relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice.

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2011-422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1 b (plates-formes d’accompagnement et de répit des aidants) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et aux modalités de remontées d’informations concernant l’avancement dudit plan.

Instruction n° DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

Circulaire CNAF n° 2011-017 du 16 novembre 2011 relative aux modifications des modalités de rémunération des mandataires judiciaires.

Instruction 3 A-3-11 n° 81 du 21 novembre 2011. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Champ d’application. Exonération. Prestations de services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/2011/436 du 24 novembre 2011 relative à la méthode de gestion des autorisations d’engagement et de crédits finançant des mesures nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L314-3 et L314-3-1 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire.

Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement.

Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2011-447 du 1er décembre 2011 relative à la prise en compte des revenus professionnels servant à déterminer les droits à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et à l’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer ainsi qu’aux modalités d’affiliation des aidants familiaux de personnes handicapées à cette assurance vieillesse.

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011 rel ative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour (capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et régime dérogatoire).

Instruction 5 B-16-11 n° 85 du 15 décembre 2011 – Impôt sur le revenu. Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes. Prorogation jusqu’au 31 décembre 2011 et aménagement du dispositif. Commentaires de l’article 99 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/480 du 19 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés.

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap.

Circulaire interministérielle n° DSS/2B/2011/481 du 23 décembre 2011 relative à la revalorisation au 1er janvier 2012 des plafonds d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole.

Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie.

Décret n° 2011-1972 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités de recouvrement sur les successions des sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail.

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail.

Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l’allocation aux adultes handicapés.