Législation 2008

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Note de service n° 2008-003 du 9 janvier 2008 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2008.

Instruction 5B-1-08 n° 6 du 14 janvier 2008 : Aide pour l’emploi d’un salarié à domicile. Réduction d’impôt et crédit d’impôt. Article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006). Article 60 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 2007-290 du 5 mars 2007).

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs.

Circulaire DGS/MC1 n° 2008-13 du 21 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 2123-1 et L. 2123-2 du code de la santé publique relatives à la stérilisation à visée contraceptive. Fonctionnement des comités d’experts prévus par l’article L. 2123-2 du code de la santé publique.

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement ou service social ou médico-social.

Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d’évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources.

Arrêté du 28 janvier 2008 instituant un traitement informatique d’informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d’emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en œuvre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

Circulaire n° DGAS/MAS 2008-26 du 29 janvier 2008 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008.

Instruction du 29 janvier 2008 sur la tarification par arrêté et le dispositif d’appui aux services déconcentrés, dans l’attente de la circulaire sur la campagne budgétaire 2008 dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Circulaire n° 2008-019 du 5 février 2008 relative à Présidence française de l’Union européenne 2008 : des actions éducatives en direction des élèves.

Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).

Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire interministerielle n° DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Circulaire du 18 février 2008 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain.

Arrêté du 24 février 2008 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article R. 314-88 du code de l’action sociale et des familles relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social.

Circulaire DAGPB/MOS/MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008 portant directive nationale d’orientation pour 2008.

Instruction n° 08-015-B3 du 20 mars 2008 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés. Majoration de pension.

Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l’Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé et de l’allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés.

Circulaire n° DGAS/2A/2B/2008/115 du 31 mars 2008 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d’Etat.

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la préparation de la rentrée 2008. Annexe.

Note d’information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l’Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d’aide par le travail (ESAT). PJ : Notice et bordereau.

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives.

Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles n’ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du même code.

Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.

Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation.

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation.

Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation.

Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation.

Arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d’un enfant.

Lettre DGAS/5B du 7 mai 2008 relatif aux priorités de la campagne budgétaire 2008 dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Instruction technique CNSA du 15 mai 2008 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2008. (Annexes incluses)

Arrêté du 25 mai 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation.

Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d’un décret).

Circulaire MEN-DGESCO n° 2008-080 du 5 juin 2008 relative à la généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008.

Circulaire MEN n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire.

Circulaire DSS/2A n° 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales.

Circulaire CNAF n° 2008-021 du 11 juin 2008 relative au droit d’option entre complément d’Aeeh et Pch.

Circulaire DGAS/SD 3A n° 2008-182 du 18 juin 2008 relative à la campagne du fonds interministériel pour l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens et ouverts au public qui appartiennent à l’Etat (FIAH) pour l’année 2008.

Arrêté du 30 juin 2008 relatif à l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l’éducation.

Circulaire CNAF n° 2008-025 du 9 juillet 2008 relative à la présentation des dispositifs réformant la protection juridique des majeurs et la protection de l’enfance.

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant l’affectation, les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu au I de l’article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire.

Arrêté du 16 juillet 2008 fixant les modalités de calcul des tarifs plafonds prévus à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité.

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé.

Lettre DGAS/5B du 22 juillet 2008 relative au transfert de gestion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d’une association vers une autre.

Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire – Annexes.

Instruction 8 A-1-08 n° 75 du 24 juillet 2008 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux applicable aux ventes, Apports et livraisons à soi-même de locaux d’établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées ainsi qu’aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur ces locaux.

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

Circulaire n°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.

Communication COM 2008-510 du 7 août 2008 relative à la portée de la responsabilité des transporteurs aériens et des aéroports en cas de destruction, de dégradation ou de perte d’équipements de mobilité appartenant à des passagers à mobilité réduite lorsqu’ils font des voyages aériens.

Lettre DGAS/5B du 7 août 2008 relative à la facturation des prix de journée afférents à l’hébergement et à l’accompagnement à la vie sociale dans les foyers d’accueil médicalisé (FAM).

Décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l’exercice par des associations d’actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR.

Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 relative aux assistants d’éducation.

Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008 relative aux conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire.

Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l’alimenter.

Lettre-circulaire n° 2008-140 du 27 août 2008 relative à l’allocation aux adultes handicapés/autres prestations.

Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l’extension et à l’adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d’action sociale et médico-sociale.

Circulaire CNAV n° 2008/48 du 29 août 2008 relative à la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé – Droit d’option entre le complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap.

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux associations et fondations gestionnaires relevant de l’article R. 314-81 du même code.

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.

Décision du 8 septembre 2008 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.

Arrêté du 11 septembre 2008 instituant un traitement informatique d’informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l’article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire.

Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments.

Circulaire interministérielle SGMAS/DGESCO/CNSA n° 2008-298 du 25 septembre 2008 relative à l’avenant au protocole d’assistance aux maisons départementales des personnes handicapées « MDPH » en vue de la fourniture aux MDPH des données de gestion des personnes handicapées gérées par les services de l’Etat.

Circulaire n°DHOS/O1/2008/305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’ activité de soins de suite et de réadaptation.

Circulaire n° DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/2C/CNSA/2008/307 du 8 octobre 2008 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.

Circulaire n°DGAS/DGS/DHOS/2008/309 du 8 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre.

Circulaire n° DGAS/2A/2008/316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.

Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l’application de l’article L. 165-9 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d’appareillage auditif mentionné à l’article L. 165-9 du code de la sécurité sociale.

Circulaire n° 2008-029 du 5 novembre 2008 relative à la mise à jour du suivi législatif « Allocation d’éducation de l’enfant handicapé ».

Avis de la CNCDH du 6 novembre 2008 sur la scolarisation des enfants handicapés.

Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux associations et fondations gestionnaires relevant de l’article R. 314-81 du même code.

Instruction n° 08-139 JS du 12 novembre 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des procédures d’aménagement pour l’accès des personnes handicapées aux diplômes sportifs, dans le cadre du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEPS), du diplôme d’état de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DE JEPS), et du diplôme d’état supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DES JEPS).

Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux.

Conseil d’Etat n° 293960 du 21 novembre 2008 : Annulation des règles de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil.

Arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l’enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile.

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.

Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation.

Circulaire CNAV n° 2008-69 du 15 décembre 2008 relative aux montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2009.

Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap.

Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins.

Décret n° 2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.

Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil.

Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs.

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Diffusion des instructions ministérielles CNAV 2008/10 du 24 décembre 2008 relatives aux versements pour la retraite et appréciation des conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée pour longue carrière et au titre d’assuré handicapé.

Lettre Circulaire n° 2008-090 du 29 décembre 2008 relative à l’aide au poste destinée au financement de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés.

Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial.

Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d’accompagnement social personnalisé.

Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l’autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l’article L. 312-1 et à l’autorisation des services mentionnés au 15° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l’article L. 472-6 du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d’accompagnement social personnalisé et à la mesure d’accompagnement judiciaire.

Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l’information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l’article 449 du code civil.

Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’âge, de formation et d’expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales.

Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales.

Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d’inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales.

Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection.

Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales.