Législation 2002

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Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002 relative aux dates et aux modalités d’application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (format PDF).

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Instruction du ministère de l’emploi et de la solidarité du 21 janvier 2002 adressée aux préfets de région concernant l’obtention de l’attestation de la compatibilité délivrée par la COTOREP siégeant en secteur public.

Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit.

Circulaire DGAS/DAGPB/DGEFP/DAGEMO/DRT n° 2002-113 du 27 février 2002 relative à la fonction médicale au sein de la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel.

Circulaire DGAS/DAGPB/DGEFP/DAGEMO n° 2002-114 du 27 février 2002 relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l’organisation des COTOREP.

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Décret n° 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l’allocation de présence parentale accordée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant gravement malade, handicapé ou accidenté.

Circulaire DGEFP-DRT-DSS n° 2002-15 du 21 mars 2002 relative au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Décret n° 2002-421 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d’allocation d’éducation spéciale.

Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d’allocation d’éducation spéciale.

Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l’allocation d’éducation spéciale.

Circulaire DMOS/E1/DGS/DGAS n° 2002-269 du 18 avril 2002 relative à l’accompagnement des parents et à l’accueil de l’enfant lors de l’annonce pré et postnatale d’une maladie ou d’une malformation.

Circulaire n° 2002-090 du 24 avril 2002 relative au recrutement et à l’intégration des travailleurs handicapés au ministère de l’éducation nationale.

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d’attribution des six catégories de complément d’allocation d’éducation spéciale.

Circulaire n° 2002-099 EN du 25 avril 2002 relative à la mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l’enfant.

Circulaire n° 2002-111 EN du 30 avril 2002 relative à l’adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves.

Circulaire n° 2002-113 EN du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré.

Circulaire DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d’abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales.

Décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants.

Arrêté du 3 mai 2002 instituant un comité français de coordination de l’année européenne des personnes handicapées 2003.

Circulaire DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables, et notamment les personnes âgées.

Circulaire DGAS/3C/DSS/2B/DES n° 2002-290 du 3 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de versement des six catégories de complément à l’allocation d’éducation spéciale (AES).

Circulaire FP/4 n° 2026 du 14 juin 2002 relative à la suppression de la procédure de recrutement des travailleurs handicapés par la voie des emplois réservés.

Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique.

L’évolution future des programmes d’éducation, de formation et de jeunesse de l’union européenne après 2006 – Commission européenne Direction générale de l’éducation et de la culture – Bruxelles, novembre 2002. (format PDF, nécessite Acrobat Reader©)

Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.