Législation 2001

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Circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves.

Circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmier(ère)s de l’Education nationale.

Décret n° 2001-55 du 17 janvier 2001 relatif à la dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés et modifiant le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l’Etat ou de l’assurance maladie.

Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture – handicap ».

Circulaire n° 2001-035 et 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI).

Circulaire n° 2001-124 et 2001-150 du 20 mars 2001 relative au réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

Circulaire DGAS/BRCF-5 B n° 2001-198 du 27 avril 2001 relative au passage des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dans le système de tarification par dotation globale.

Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Circulaire GAS/PHAN/3 A n° 2001-275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome.

Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médicosociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables.

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (modifiée par la loi 2003-289 du 31 mars 2003).

Circulaire DGEFP n° 2001/23 du 26 juillet 2001 relative à la subvention d’accompagnement et de développement des ateliers protégés.

Circulaire n° 2001-464 du 27 septembre 2001 du ministère délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées, ministère de la culture et de la communication relative à l’installation de la commission nationale culture-handicap.

Circulaire FP/4 n° 2013 du 3 octobre 2001 relative au congé et à l’allocation de présence parentale dans la Fonction publique.

Protocole d’accord du 8 octobre 2001 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Fonction Publique de l’Etat.

Circulaire DGCP/6B/DGAS/5B/DGCL/FL3/2001 n° NOR/INT/B/0100285C du 29 octobre 2001 portant diverses mesures d’ordre budgétaire et comptable relatives à la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie, au décret n°2001-388 du 4 mai 2001 concernant les établissements hébergeant des personnes âgées, au passage à l’euro (format PDF).

Circulaire n° 2001-221 du 29 octobre 2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d’attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (modifié par le décret 2003-1057 du 5 novembre 2003) (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004).

Décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (modifié par le décret 2003-1057 du 5 novembre 2003). (articles 1 à 24 et 26 à 30 abrogés par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Décret n° 2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Décret n° 2001-1087 du 20 novembre 2001 portant application de l’article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Arrêt n° 485 du 28 novembre 2001 de la Cour de cassation : arrêt Perruche 2.

Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l’Année européenne des personnes handicapées 2003.

Loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap.