Législation 2000

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Circulaire n° 2000-013 du 20 janvier 2000 relative à l’organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré.

Décret n° 2000-101 du 7 février 2000 relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant l’article D. 323-2 du code du travail.

Décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux dispositions concernant l’attribution de prêts et subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements en accession à la propriété, l’amélioration de logements existants et la réalisation ou l’amélioration des logements locatifs sociaux.

Décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants.

Décret n° 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Instruction n° 00-080 JS du 12 mai 2000 (mise à jour par l’instruction n° 01-101 JS du 18 mai 2001) : Fiches thématiques portant sur le fonctionnement des centres de vacances et de loisirs.

Circulaire DAS-RV 2 n° 2000-310 du 6 juin 2000 relative aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC). Expérimentation en 2000 et programmation pluriannuelle 2001-2005.

Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l’éducation.

Code de l’Education : partie 1, partie 2, partie 3, tables (format PDF – 1,02 Mo).

Circulaire n° 2000-51 du 23 juin 2000 relative à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées. Décrets et arrêté du 31 août 1999.

Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives.

Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

Arrêté du 2 août 2000 relatif à la définition du handicap rare.

Circulaire DAS/RV 1/TS 2 n° 2000-443 du 11 août 2000 relative à la mise en œuvre des mesures du plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés annoncées par le Premier ministre au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000.

Circulaire DGEFP n° 2000/25 du 16 octobre 2000 relative à l’incidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail.

Arrêt n° 457 du 17 novembre 2000 de la Cour de cassation : arrêt Perruche.

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.(format PDF)

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l’action sociale et des familles.