Législation 1990-1999

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Circulaire n° 90-065 du 20 mars 1990 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés : admission et orientation scolaire des élèves.(abrogée par la circulaire 96-167 du 20 juin 1996)

Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 relative à la mise en place et organisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. (abrogée par la circulaire 2002-113 du 30 avril 2002)

Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 relative aux missions des psychologues scolaires.

Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 relative à l’éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés.

Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions d’hospitalisation.

Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contres les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991)(article 2 abrogé par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005)

Décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation du macaron « Grand Invalide civil ». (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990 relative à l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés. (abrogée par les circulaires n° 96-167 du 20 juin 1996 et  98-129 du 19 juin 1998)

Décret n° 91-383 du 22 avril 1991 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.

Circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 relative aux missions et fonctionnement du service social de l’éducation nationale.

Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991 relative à l’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social.

Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 relative à la scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire : classes d’intégration scolaire (CLIS). (abrogée par la circulaire 2002-113 du 30 avril 2002)

Décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l’assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d’usage des appareils récepteurs de télévision.

Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle.

Décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l’éducation des jeunes sourds et conditions d’application de l’article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.

Circulaire du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents.

Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au développement du travail à temps partiel et à l’assurance chômage.

Circulaire n° 93-201 du 25 mars 1993 relative aux modes de communication reconnus dans l’éducation des jeunes sourds.

Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993 relative à l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. (abrogée par la circulaire 99-181 du 10 novembre 1999)

Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Circulaire n° 93/36-B du 23 novembre 1993 d’application du décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, relative au guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.

Résolution de l’ONU du 20 décembre 1993 adoptée par l’Assemblée Générale : Règles pour l’égalisation des chances des handicapés.

Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme.

Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation.

Déclaration de Salamanque et cadre d’action pour l’éducation et les besoins spéciaux adoptés par la Conférence mondiale sur l’éducation et les besoins éducatifs spéciaux : accès et qualité. Salamanque, Espagne, 7-10 juin 1994.

Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l’article R. 235-3-18 du code du travail.

Circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille.

Circulaire n° 94-213 du 25 juillet 1994 relative à l’utilisation du guide barème.

Circulaire n° 4908 du 17 août 1994 relative aux instructions techniques concernant le Fonds Interministériel pour l’Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l’Etat (F.I.A).

Décret n° 95-91 du 24 janvier 1995 relatif aux modalités de contrôle de l’utilisation de l’allocation compensatrice accordée aux handicapés dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne et modifiant le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977.

Décret n° 95-103 du 27 janvier 1995 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par les commissions départementales d’éducation spéciale. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social.

Décret n° 95-185 du 14 février 1995 relatif à la procédure de création, de transformation et d’extension des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.

Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge des enfants, adolescents et adultes autistes.

Circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 relative à l’intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée.(abrogée par la circulaire n° 2001-035 et 2001-104 du 21 février 2001)

Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995 relative à la mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d’adolescents présentant un handicap mental : les U.P.I. (abrogée par la circulaire n° 2001-035 et 2001-104 du 21 février 2001)

Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 relative aux établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

Décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif à l’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat.

Circulaire n° 95-32 du 11 septembre 1995 relative aux missions et au fonctionnement des EPSR.

Décret n° 95-1009 du 12 septembre 1995 relatif au congé parental d’éducation et au travail à temps partiel en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves d’un enfant et modifiant le code du travail.

Décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l’organisation de la formation au collège. (modifié par le décret 2005-1013 du 24 août 2005)

Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (SEGPA).

Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme.

Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l’attente du vote de la loi instituant une prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l’institution d’une prestation spécifique dépendance.

Décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière.

Décret n° 97-426 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux modalités d’attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997.

Arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. (format pdf – 27 Ko)

Circulaire n° FP/4 n° 1902 du 13 mai 1997 de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique relative à l’application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 pris en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l’Etat.

Recommandation n° 98/376/CE du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Circulaire FP/4 n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat.

Circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998 sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

Note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

Circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998 relative aux conditions d’emploi des aides éducateurs.

Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 relative à l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Circulaire n° 99-017 du 1er février 1999 relative à la mise en place du traitement automatisé des informations médicales des commissions départementales de l’éducation spéciale.

Circulaire DGEFP n° 99/11 du 25 février 1999 relative aux ateliers protégés : agrément, aide au conseil, subvention d’accompagnement et de développement.

Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle.

Note d’orientation D.G.E.F.P. n° 99/33 du 26 août 1999 relative aux programmes départementaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PDITH).

Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991.

Décret n° 99-757 du 31 août 1999 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l’objet des aménagements prévus par l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991.

Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991.

Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l’Etat.

Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 relative à l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré.

Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 relative à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’.