Sports – Loisirs

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Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Instruction n° 00-080 JS du 12 mai 2000 (mise à jour par l’instruction n° 01-101 JS du 18 mai 2001) : Fiches thématiques portant sur le fonctionnement des centres de vacances et de loisirs.

Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture – handicap ».

Circulaire n° 2001-464 du 27 septembre 2001 du ministère délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées, ministère de la culture et de la communication relative à l’installation de la commission nationale culture-handicap.

Rapport d’étude Perben de décembre 2003 sur l’accessibilité de l’Internet/Intranet aux personnes handicapées.

Instruction 04-002 JS du 12 janvier 2004 relative à la mise en œuvre des orientations prioritaires du ministère des sports pour 2004.

Commission nationale Culture et Handicap – 29 novembre 2004 : La loi pour  » l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  » et ses implications dans le cadre de l’accès à l’art et à la culture.

Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées ».

Circulaire n° DGAS/SD3/2006/190 du 28 avril 2006 relative à l’organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés.

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées ».

Circulaire interministérielle DGAS/SD 4 n° 2006-283 et n° 06-115 JS du 27 juin 2006 relative au développement de la pratique physique et sportive au bénéfice des personnes handicapées accueillies dans les établissements spécialisés.

Instruction n° 06-192 JS du 22 novembre 2006 relative à la mise en oeuvre de l’aménagement du régime de protection des mineurs accueillis pendant les vacances et les loisirs.

Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées ».

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.

Instruction n° 08-139 JS du 12 novembre 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des procédures d’aménagement pour l’accès des personnes handicapées aux diplômes sportifs, dans le cadre du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEPS), du diplôme d’état de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DE JEPS), et du diplôme d’état supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DES JEPS).

Note de service n° 2009-042 du 19 mars 2009 relative aux partenariats au service de l’éducation nationale dans le domaine du sport.

Lettre circulaire CNAF n° 2010-034 du 24 février 2010 relatives aux mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).

Circulaire du 11 mars 2010 relative aux directives ministérielles pour la mise en œuvre des politiques sportives au niveau départemental.

Instruction n° 2010-025 du 11 mars 2010 relative à l’accès des publics prioritaires à la pratique sportive : organisation administrative et moyens financiers.

Instruction SG n° 2011-08 du 11 janvier 2011 relative à l’organisation des relations entre les agences régionales de santé et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports.

Instruction n° DS/DS B1/2011/50 du 7 février 2011 relative à l’évaluation de la politique ministérielle en faveur de l’accès des publics en situation de handicap à la pratique sportive et à l’état d »avancement de la mission au sein des services. Annexe 1Annexe 2.

Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l’aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d’un handicap moteur sévère d’origine ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l’exercice de fonctions de pilotage et l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique et de formation des personnes atteintes d’un handicap moteur sévère d’origine musculo-tendineuse, ostéoarticulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d’un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion.

Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial.

Avis du Comité des régions n° 2014/C 114/06 du 15 avril 2014 – Sport, handicap, loisir.

Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l’agrément «vacances adaptées organisées».

Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d’activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport.

Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français.

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l’aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau.