Scolarisation – AEEH – Orientation

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Loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire. (abrogée par l’ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000)

Loi du 15 avril 1909 relative aux classes de perfectionnement.

Arrêté du 17 août 1909 relatif aux écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés.

Décret n° 54-46 du 4 janvier 1954 fixant les règles d’administration des écoles nationales de perfectionnement.

Circulaire du 5 janvier 1959 relative à la scolarité des enfants atteints d’infirmité de la motricité.

Annexe XXXII ajoutée par le décret n° 63-146 du 18 février 1963 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 relatif aux conditions techniques d’agrément des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques de cure ambulatoire.

Circulaire du 16 avril 1964 relative au fonctionnement général et au financement des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques.

Arrêté du 12 août 1964 relatif aux classes de perfectionnement recevant des déficients intellectuels.

Circulaire n° 65-348 du 21 septembre 1965 sur les modalités de scolarisation des enfants inadaptés. Normes d’équipement en classes de perfectionnement. Création des SES.

Circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970 relative à la prévention des inadaptations. Groupes d’aide psychopédagogique. Sections et classes d’adaptation.

Circulaire du 16 mars 1972 relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies et déficiences mentales des enfants et des adolescents.

Circulaire n° 73-047 du 23 janvier 1973 relative à l’enseignement du braille.

Circulaire DGS/892/MS-1 du 9 mai 1974 relative à la mise en place de la sectorisation psychiatrique infanto-juvénile.

Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation (abrogée par l’ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000).

Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975 pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, et relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l’éducation spéciale et des commissions de circonscription. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Décret n° 75-1195 du 16 décembre 1975 portant application des dispositions relatives à l’allocation d’éducation spéciale prévue aux articles L. 543-1 à L. 543-3 du code de la sécurité sociale, modifiés par la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.

Décret n° 76-389 du 15 avril 1976 relatif aux centres d’action médico-sociale précoce (Annexe XXXII bis).

Circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976 relative à la composition et au fonctionnement des commissions de l’Éducation spéciale et des commissions de circonscription.

Circulaire n° 76-181 et n° 31-2 du 13 mai 1976. Complément à la circulaire du 22 avril 1976 relative à la composition et aux fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale et des commissions de circonscription.

Circulaire n° 76-197 du 25 mai 1976 relative à la prévention des inadaptations et les groupes d’aide psychopédagogique.

Circulaire n° 77-078 et n° 11-AS du 22 février 1977 relative à la mise en place des fichiers tenus par le secrétariat des commissions départementales de l’éducation spéciale.

Circulaire n° 77-175 et n° 32 du 16 mai 1977 relative aux commissions de l’éducation spéciale.

Décret n° 77-864 du 22 juillet 1977 fixant les conditions d’application de l’article 8 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.(abrogé par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004)

Décret n° 78-254 du 8 mars 1978 relatif au contrat simple passé avec l’État par les établissements spécialisés accueillant des enfants et adolescents handicapés.

Décret n° 78-441 du 24 mars 1978 relatif à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public.

Circulaire n° 78-166 et n° 30-A-S du 3 mai 1978 relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale.

Circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 relative aux établissements publics locaux d’enseignement (d’application du décret n° 78-441 du 24 mars 1978).

Décret n° 78-1210 du 26 décembre 1978 pris pour l’application de l’article 59 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Arrêté du 5 octobre 1979 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes qui répondent à une convocation de la commission départementale de l’éducation spéciale ou de son équipe technique.

Circulaire n° 79-389 et 50-AS du 14 novembre 1979 relative au fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale.

Circulaire n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982 relative à une meilleure mise en œuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 relative à la mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement.

Circulaire n° 83-056 du 31 janvier 1983 relative au remboursement des frais de transport exposés par les étudiants handicapés.

Décret n° 84-478 du 19 juin 1984 fixant les conditions d’application de l’article 29 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement handicapés.(abrogé par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004)

Circulaire du 5 juillet 1984 relative à la prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants gravement handicapés.

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.

Circulaire n° 85-302 du 30 août 1985 relative à l’organisation des examens publics pour les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels.

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires.

Circulaire n° 87-273 et 87-08 du 7 septembre 1987 relative à l’organisation pédagogique des établissements publics, nationaux, locaux et des établissements privés accueillant des enfants et adolescents atteints de déficience auditive sévère ou profonde.

Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 relatif à la révision de l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l’une, les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l’autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

Décret 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quarter (modifié par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989) relatif aux Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.

Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quinquies (modifié par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989) relatif aux conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

Circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale.

Circulaire n° 88-128 du 6 mai 1988 relative à l’orientation des enfants et adolescents sourds par les commissions de l’éducation spéciale (C.D.E.S.).

Circulaire n° 88-215 du 7 septembre 1988 relative à la conservation et archivage des dossiers des commissions de l’éducation spéciale.

Note de service n° 88-306 du 23 novembre 1988 relative au fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale.

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. (abrogée par l’ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000)

Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance (Extraits).

Note de service n° 89-271 du 24 août 1989 relative aux relations entre les commissions de l’éducation spéciale.

Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 portant révision des annexes XXIV.

Annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 relative aux conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés.

Annexe XXIV bis au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 relative aux conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice.

Annexe XXIV ter au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 relative aux conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.

Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale.

Circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale.

Circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale.

Décret n° 89-854 du 21 novembre 1989 relatif à l’adaptation des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l’éducation spéciale.

Circulaire n° 90-065 du 20 mars 1990 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés : admission et orientation scolaire des élèves.(abrogée par la circulaire 96-167 du 20 juin 1996)

Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 relative à la mise en place et organisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. (abrogée par la circulaire 2002-113 du 30 avril 2002)

Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 relative aux missions des psychologues scolaires.

Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 relative à l’éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés.

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991)(article 2 abrogé par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004)

Circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990 relative à l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés. (abrogée par les circulaires n° 96-167 du 20 juin 1996 et  98-129 du 19 juin 1998)

Décret n° 91-383 du 22 avril 1991 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 relative aux missions et fonctionnement du service social de l’éducation nationale.

Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991 relative à l’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social.

Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 relative à la scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire : classes d’intégration scolaire (CLIS). (abrogée par la circulaire 2002-113 du 30 avril 2002)

Décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l’éducation des jeunes sourds et conditions d’application de l’article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.

Circulaire du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents.

Circulaire n° 93-201 du 25 mars 1993 relative aux modes de communication reconnus dans l’éducation des jeunes sourds.

Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993 relative à l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. (abrogée par la circulaire 99-181 du 10 novembre 1999)

Décret n° 95-103 du 27 janvier 1995 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par les commissions départementales d’éducation spéciale. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)

Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge des enfants, adolescents et adultes autistes.

Circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 relative à l’intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée.(abrogée par la circulaire n° 2001-035 et 2001-104 du 21 février 2001)

Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995 relative à la mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d’adolescents présentant un handicap mental : les U.P.I. (abrogée par la circulaire n° 2001-035 et 2001-104 du 21 février 2001)

Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 relative aux établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

Décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l’organisation de la formation au collège.

Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (SEGPA).

Circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998 sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

Note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

Circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998 relative aux conditions d’emploi des aides éducateurs.

Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 relative à l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Circulaire n° 99-017 du 1er février 1999 relative à la mise en place du traitement automatisé des informations médicales des commissions départementales de l’éducation spéciale.

Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 relative à l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré.

Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 relative à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’.

Circulaire n° 2000-013 du 20 janvier 2000 relative à l’organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré.

Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants.

Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l’éducation.

Code de l’Education : partie 1, partie 2, partie 3, tables (format PDF – 1,02 Mo).

Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

Circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves.

Circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmier(ère)s de l’Education nationale.

Circulaire n° 2001-035 et 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI).

Circulaire n° 2001-124 et 2001-150 du 20 mars 2001 relative au réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

Circulaire DGAS/BRCF-5 B n° 2001-198 du 27 avril 2001 relative au passage des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dans le système de tarification par dotation globale.

Circulaire FP/4 n° 2013 du 3 octobre 2001 relative au congé et à l’allocation de présence parentale dans la Fonction publique.

Circulaire n° 2001-221 du 29 octobre 2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit.

Décret n° 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l’allocation de présence parentale accordée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant gravement malade, handicapé ou accidenté.

Décret n° 2002-421 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d’allocation d’éducation spéciale.

Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d’allocation d’éducation spéciale.

Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l’allocation d’éducation spéciale.

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d’attribution des six catégories de complément d’allocation d’éducation spéciale.

Circulaire n° 2002-099 EN du 25 avril 2002 relative à la mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l’enfant.

Circulaire n° 2002-111 EN du 30 avril 2002 relative à l’adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves.

Circulaire n° 2002-113 EN du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré.

Circulaire DGAS/3C/DSS/2B/DES n° 2002-290 du 3 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de versement des six catégories de complément à l’allocation d’éducation spéciale (AES).

L’évolution future des programmes d’éducation, de formation et de jeunesse de l’union européenne après 2006 – Commission européenne Direction générale de l’éducation et de la culture – Bruxelles, novembre 2002. (format PDF, nécessite Acrobat Reader©)

Guide Handiscol’ (nouvelle édition – format Word97).

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.

Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés.

Circulaire n° 2003-050 du 28 mars 2003 relative à la préparation de la rentrée 2003 dans les écoles, les collèges et les lycées.

Annexes 1 et 2 à la circulaire n° 2003-050 du 28 mars 2003 (format PDF)

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2003 (loi 03-400) par soixante députés.

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux assistants d’éducation.

Résolution du Conseil n° 2003/C 134/04 du 5 mai 2003 concernant l’égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l’enseignement et de la formation.

Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. (modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005)(modifié par le décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005) (modifié par le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008) (modifié par le Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012)

Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation.

Circulaire n° 2003-092 de l’Education nationale du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation.

Circulaire n° 2003-093 de l’Education nationale du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. (Annexes – format PDF)

Circulaire n° 2003-097 de l’Education nationale du 12 juin 2003 relative à la gestion financière du dispositif des assistants d’éducation (AE).

Circulaire DGAS/3 C n° 2003-290 du 19 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire.

Note de service DAGPB/SINTEL 2&3 n° 2003-294 du 24 juin 2003 relative à l’application informatique OPALES (CDES) : conditions de mise en œuvre, infrastructure et répartition des responsabilités entre le ministère des affaires sociales et celui de l’éducation nationale.

Circulaire DGAS/3 C n° 2003-302 du 26 juin 2003 relative aux effets de la loi du 30 avril 2003 sur le dispositif actuel des auxiliaires de vie scolaire.

Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap.

Accord-cadre du 30 juin 2003 entre le Ministère de l’Education nationale et la MGEN.

Convention du 30 juin 2003 : « Actions concertées » entre le Ministère de l’Education nationale et la MGEN.

Convention du 30 juin 2003 : « Engagement des jeunes » entre le Ministère de l’Education nationale et la MGEN.

Comité interministériel du 28 juillet 2003 sur l’éducation nationale : le débat national sur l’avenir de l’école.

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Rapport 2003 de l’IGEN : L’école aujourd’hui (format PDF – 1,4 Mo).

Proposition de loi n° 1074 du 24 septembre 2003 à l’Assemblée nationale visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves de l’école primaire.

Rapport Lachaud du 14 octobre 2003 relatif à l’intégration des enfants en milieu scolaire. (format PDF – 1,13 Mo)

Rapport remis au Haut conseil de l’évaluation de l’école : Eléments pour un diagnostic sur l’école : Document général préparatoire au grand débat sur l’école – 2003-2004 (17 octobre 2003) (format PDF – 869 Ko).

Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation (et annexes).

Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2004-015 du 27 janvier 2004 relative à la préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, les collèges et les lycées.

Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 relative à la mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Annexe 2 : Tableau.

Circulaire DESCO et DGAS-3C n° 2004-157 du 29 mars 2004 relative à l’application, pour les personnes atteintes de troubles des apprentissages du langage oral ou écrit, du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, chapitre IV, section II.

Note DESCO n° 2004-0200 du 17 juin 2004 relative à la formation des assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et décrets).

Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 relative à l’organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire – Rentrée 2004.

Décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage.

Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED).

Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2005.

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.

Circulaire n° 2005-124 du 26 juillet 2005 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2005.

Circulaire interministérielle n° DGAS/SD3C/2005/390 et n° 2005-129 EN du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005.

Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) – 19 août 2005 : Guide pratique pour l’expérimentation des programmes personnalisés de réussite éducative à l’école et au collège durant l’année scolaire 2005-2006.

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école.

Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.

Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.

Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 relative aux assistants pédagogiques.

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire.

Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Circulaire DGAS/SD 3C n° 2006-135 du 21 mars 2006 relative aux conditions nécessaires préalablement à la mise en œuvre de la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé.

Circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 relative à la préparation de la rentrée 2006.

Circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale.

Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets)

Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 relatif à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets).

Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

Circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 relative à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.

Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l’éducation (partie réglementaire).

Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention.

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation.

Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA).

Circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Circulaire n°2007-011 du 9 janvier 2007 relative à la préparation de la rentrée 2007 – Annexes

Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Guide Handiscol pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés (version février 2007)

Circulaire n° 2007-097 du 25 avril 2007 relative aux modules de formation d’initiative nationale (Enseignements adaptés).

Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.

Circulaire n° 2007-106 du 9 mai 2007 relative au dispositif d’accompagnement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé.

Circulaire interministérielle n° DGAS/DGS/SD3C/SD6C/2007/194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charge des enfants accueillis.

Lettre de mission du 10 septembre 2007 pour l’année scolaire et universitaire 2007-2008.

Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.

Note de Service n° 2007-191 du 13 décembre 2007 – Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de langue des signes française (LSF).

Note de Service n° 2007-192 du 13 décembre 2007 – Baccalauréat technologique, série STG : aménagement de l’épreuve d’histoire-géographie pour certains candidats présentant un handicap.

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l’article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance.

Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l’article R. 335-50 du code de l’éducation.

Note de service n° 2008-003 du 9 janvier 2008 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2008.

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs.

Circulaire n° 2008-019 du 5 février 2008 relative à Présidence française de l’Union européenne 2008 : des actions éducatives en direction des élèves.

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la préparation de la rentrée 2008. Annexe.

Arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d’un enfant.

Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

Circulaire MEN-DGESCO n° 2008-080 du 5 juin 2008 relative à la généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008.

Circulaire MEN n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire.

Circulaire CNAF n° 2008-021 du 11 juin 2008 relative au droit d’option entre complément d’Aeeh et Pch.

Arrêté du 30 juin 2008 relatif à l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l’éducation.

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire.

Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire – Annexes.

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 relative aux assistants d’éducation.

Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008 relative aux conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire.

Circulaire n° 2008-029 du 5 novembre 2008 relative à la mise à jour du suivi législatif « Allocation d’éducation de l’enfant handicapé ».

Avis de la CNCDH du 6 novembre 2008 sur la scolarisation des enfants handicapés.

Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation.

Note de service n° 2009-042 du 19 mars 2009 relative aux partenariats au service de l’éducation nationale dans le domaine du sport.

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation.

Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen.

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen.

Jurisprudence : Scolarisation et obligation de résultat de l’Etat (Conseil d’Etat, 8 avril 2009)

Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail.

Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée 2009 – Annexe.

Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l’enseignement de la langue des signes française au collège.

Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l’enseignement de la langue des signes française au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré.

Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS).

Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 relative aux fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire.

Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation.

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 relative à la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés.

Décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009 relative aux demandes de certificats médicaux en milieu scolaire.

Circulaire MEN-DGESCO n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée 2010.

Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l’organisation des « Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds ».

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré. Attestation de compétence.

Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret no 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation.

Circulaire DGESCO A1-3 n° 2010-0161 du 31 août 2010 relative à la mission d’accompagnement scolaire des élèves handicapés effectuée par personnels employés par des associations.

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 relative à la mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations (+Annexes).

Circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010 relative aux missions des inspecteurs de l’éducation nationale chargés de la scolarisation des enfants handicapés.

Conseil d’Etat n° 344729 du 15 décembre 2010 : Droit à la scolarisation, auxiliaires de vie scolaire.

Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2011-40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.

Conseil d’État n° 346844 du 23 février 2011 : Scolarisation adaptée des enfants handicapés.

Conseil d’État n° 345434 du 20 avril 2011 : Financement des emplois d’assistants d’éducation y compris en dehors du temps scolaire.

Conseil d’État n° 345442 du 20 avril 2011 : Financement des emplois d’assistants d’éducation y compris en dehors du temps scolaire.

Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 relative à la préparation de la rentrée 2011.

Circulaire DGESCO n° 11-018 du 4 juillet 2011 relative à l’accompagnement des élèves handicapés.

Circulaire du 5 août 2011 relative à l’accueil réservé aux personnes handicapées au sein des établissements supérieurs sous tutelle du ministère chargé de la culture et aux aménagements des examens et concours de l’enseignement supérieur culture placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture pour les candidats présentant un handicap.

Lettre CNAV du 18 août 2011 relative à la prise en compte éventuelle du mois comprenant le 20ème anniversaire de l’enfant pour la détermination de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé.

Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement.

Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive.

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.

Circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à la rentrée scolaire 2012-2013 – Information des parents.

Circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012 relative à la Diffusion du nouveau suivi législatif Paje.

Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

GEVA-Sco : Guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social – Août 2012.

Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires.

Arrêté du 11 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.

Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial.

Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 d’orientation et de préparation de la rentrée 2013.

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Circulaire n° 2013-122 du 27 août 2013 relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés – année scolaire 2013-2014.

Circulaire du 27 août 2013 relative au maintien en fonction des assistantsd’éducation – auxiliaires de vie scolaire (AED-AVS) parvenus au terme de leur engagement.

Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d’informations entre départements en application de l’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat.

Décret n° 2014-421 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant.

Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant.

Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l’examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole.

Circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014.

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation.

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap – Annexe : Modèle de compte-rendu pour l’entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2014-099 du 25 juillet 2014 relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés – année scolaire 2014-2015.

Circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014 relative au fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent.

Note de service n° DGER/SDPFE/2014-887 du 12 novembre 2014 relative à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap.

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l’aide mutualisée aux élèves en situation de handicap.

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 relative au plan d’accompagnement personnalisé – Annexe.

Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire CNAF n° 2015-002 du 28 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la seconde vague de l’expérimentation pour améliorer l’accueil des familles ayant des enfants en situation de handicap au sein des centres de vacances soutenus par la prestation de service vacances.

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations mentionné à l’article D. 351-10 du code de l’éducation, intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco).

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation.

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté. Rectificatif.

Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté.

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole.

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016.

Circulaire n° 2016-058 du 13 avril 2016 relative à la rentrée scolaire 2016.

Note DGESCO n° 2016-0071 du 12 mai 2016 relative à l’accompagnement par une personne chargée d’aide humaine individuelle en unité localisée pour l’inclusion scolaire.

Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3e plan autisme (2013-2017).

Note DGESCO n° 2016-0106 du 13 juin 2016 relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu professionnel par les personnels chargés de l’aide humaine.

Instruction n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l’accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage.

Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap : Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. Annexe 1Annexe 2Annexe 3Annexe 4.

Circulaire n° 2016-119 du 25 août 2016 relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés – année scolaire 2016-2017.

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la scolarisation des élèves handicapés : La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap.

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017.

Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd.

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI).

Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei).

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 relative à la rentrée scolaire 2017.

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2017/97 du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017.

Arrêté du 4 avril 2017 relatif à l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l’examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole.

Circulaire n° 2017-056 du 14 avril 2017 relative à l’obligation scolaire.

Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation fixé à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.