Rapports – Discours

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Rapport IGF-IGAS-IGSJ sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs (juillet 1998).

Rapport n° 2542 du 12 juillet 2000 de Pierre Forgues à l’Assemblée nationale sur le fonctionnement des COTOREP.

Rapport du 11 janvier 2001 du Conseil général des Ponts et Chaussées relatif à l’analyse sur la normalisation des feux sonores de circulation destinés aux personnes handicapées.

Rapport d’investigation exploratoire sur la myofasciite à macrophages menée par l’Institut de Veille Sanitaire en mars 2001 (format PDF – 418 Ko). Questionnaire «myofasciite à macrophages» (format PDF – 245 Ko).

Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement du Médiateur de la République (format PDF : 1,3 Mo).

Rapport n° 2002-003 (IGAS) et n° 2002-004 (IGEN) de janvier 2002 : Enquête sur le rôle des dispositifs médico-social, sanitaire et pédagogique dans la prise en charge des troubles complexes du langage.

Rapport de l’ODAS de janvier 2003 : « Allocation Personnalisée d’Autonomie : enjeux et perspectives » (format PDF).

Discours de Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées lors de l’Ouverture de l’Année Européenne des Personnes Handicapées à Rennes, le 3 février 2003.

Discours de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU, Secrétaire d’État aux Personnes handicapées lors de l’Ouverture de l’Année européenne des personnes handicapées à Rennes, le 3 février 2003.

Rapport du Professeur Dominique LECOMTE sur les Aides techniques (Situation actuelle, Données économiques, Propositions de classification et de prise en charge). Mars 2003 (sur le site du Ministère de la Santé).(format PDF)

Rapport de Geneviève Lévy, députée du Var, sur l’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Mars 2003 (sur le site de la Documentation française).(format PDF)

Rapport du 2 mai 2003 d’évaluation du dispositif de la garantie de ressources des travailleurs handicapés.(format PDF)

Rapport du 28 mai 2003 du Conseil économique et social sur « L’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap » (format PDF).

Rapport de juin 2003 de la Cour des Comptes : La vie avec un handicap (format PDF – 2,7 Mo).

Rapport du 5 juin 2003 de la commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002, Tome I : Rapport. Tome II : Auditions.

Rapport (COM(2003) 16 – 2003/2100(INI)) du 11 juillet 2003 sur la communication de la Commission européenne « Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ».

Discours de Madame Marie-Thérèse Boisseau du 23 juillet 2003 devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Rapport de septembre 2003 de Jean-François Chossy relatif à la situation des personnes autistes en France : besoins et perspectives (format PDF).

Rapport de septembre 2003 de Didier Noury, Patrick Segal et Claire Aubin : Etude d’administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe.

Discours de Madame Marie-Thérèse Boisseau du 19 septembre 2003 au Congrès national de la FNATH  » Pas d’obstacle entre nous ! « .

Discours de Madame Marie-Thérèse Boisseau du 25 septembre 2003 au cours de la conférence de presse PLF 2004.

Rapport 2003 de l’IGEN : L’école aujourd’hui (format PDF – 1,4 Mo).

Rapport Lachaud du 14 octobre 2003 relatif à l’intégration des enfants en milieu scolaire. (format PDF – 1,13 Mo)

Rapport remis au Haut conseil de l’évaluation de l’école : Eléments pour un diagnostic sur l’école : Document général préparatoire au grand débat sur l’école – 2003-2004 (17 octobre 2003) (format PDF – 869 Ko).

Rapport du 25 novembre 2003 de Patrick BLOCHE à l’Assemblée Nationale portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire.

9e Rapport du Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées de novembre 2003 remis le 9 décembre 2003. « Droit au logement : construire la responsabilité ».

Rapport annuel 2003 de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (janvier 2004) : observations, évaluations, propositions. (format PDF – 1,30 Mo)

Rapport d’étude Perben de décembre 2003 sur l’accessibilité de l’Internet/Intranet aux personnes handicapées.

Rapport de Françoise Bas-Théron et Marc Dupont n° 2003-150 de décembre 2003 sur l’évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM (enquête menée dans huit départements). (format PDF – 593 Ko)

Rapport annuel 2003 de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (janvier 2004) : observations, évaluations, propositions. (format PDF – 1,30 Mo)

Rapport du CTNERHI, de la DREES et de la DGAS de février 2004 : « Le Handicap en chiffres ». (format PDF – 3,82 Mo)

Rapport du Conseil économique et social du 11 février 2004 : « Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap ». (format PDF – 347 Ko)

Rapport de Bernard Stasi remis au Premier Ministre le 16 février 2004 : « Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ». (format PDF – 973 Ko)

Rapport du 13 avril 2004 de Denis Jacquat à l’Assemblée nationale relatif au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. (format PDF – 550 Ko)

Discours de Madame Marie-Anne Montchamp du 21 avril 2004 devant le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).

Rapport n° 1599 du 13 mai 2004 de Jean-François Chossy à l’Assemblée nationale pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.(format PDF – 2,08 Mo)

Discours de Madame Marie-Anne Monchamp du 15 mai 2004 à Lyon devant le congrès de l’Unapei.

Rapport n° 313 du 18 mai 2004 d’André Lardeux au Sénat relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.(format PDF – 414 Ko)

Intervention de Madame Marie-Anne Montchamp devant l’Assemblée nationale le 1er juin 2004.

Rapport n° 1665 (Assemblée nationale) et n° 341 (Sénat) de Denis Jacquat et André Lardeux du 9 juin 2004, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Rapport de juin 2004 du Médiateur de l’Education nationale.(format PDF – 1,10 Mo)

Intervention de Madame Marie-Anne Montchamp devant le congrès de l’Unafam à Bordeaux le 18 juin 2004.

Rapport n° 1679 (Assemblée nationale) et n° 363 (Sénat) de Francis Giraud sur la prévention des handicaps de l’enfant (juin 2004). (format PDF – 1,70 Mo)

Rapport remis au Premier Ministre par Raoul BRIET et Pierre JAMET (juillet 2004) : Mission de préfiguration de la CNSA : « Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d’autonomie ». (format PDF – 0,50 Mo)

Rapport n° 1776 (Assemblée nationale) de Pierre Morange sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux. (format PDF – 0,70 Mo)

Rapport n° 20 (Sénat) de Paul Blanc du 13 octobre 2004 fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Avis n° 1864 du 13 octobre 2004 présenté au nom de la commission des affaires culturelles, failiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2005 : santé, famille personnes âgées et personnes handicapées.

Plan maladies rares 2005-2008 – Discours de Madame Marie-Anne Montchamp – 20 novembre 2004.

Autisme 2005-2006 – Nouveau regard, nouvelle impulsion – Discours de Madame Marie-Anne Montchamp – 24 novembre 2004.

Rapport n° 1991 du 15 décembre 2004 de Jean-François Chossy (Assemblée nationale) sur le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (format PDF – 1,07 Mo) – Tableau comparatif et Annexes (format PDF – 1,50 Mo).

Rapport n° 2038 du 27 janvier 2005 de Jean-François Chossy (Assemblée nationale) et Paul Blanc (Sénat) sur le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (format PDF – 1,1 Mo)

L’évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation : rapport d’octobre 2004 de Bernadette Roussille (IGAS). (format PDF – 1.0 Mo)

Rapport sur le marché des aides techniques de mai 2005 de Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées. (format PDF – 590 Ko)

Rapport n° 2357 du 7 juin 2005 de Maurice Giro (Assemblée nationale) sur le projet de loi n° 2348 relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. (format PDF – 1.63 Mo)

Rapport sur les maisons départementales des personnes handicapées du 7 juillet 2005 de Paul Blanc, sénateur.

Rapport de Guy Geoffroy, député de Seine et Marne, du 8 novembre 2005. La scolarisation des enfants handicapés. Loi du 11 février 2005. Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales.

Rapport n° 2719 du 30 novembre 2005 de Denis Jacquat, député, sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Rapport d’information n° 2758 du 14 décembre 2005 de Jean-François CHOSSY sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Rapport d’Yvan Lachaud, député du Gard, du 9 février 2006 : « Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes handicapés ».

Rapport d’information n° 3161 du 14 juin 2006 de Jean-François Chossy, député, sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Rapport annuel de la CNSA d’octobre 2006.

Rapport de Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, d’octobre 2006 : « Réussir la scolarisation des enfants handicapés ».

Rapport de Paul Blanc n° 395 du 3 juillet 2007 sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Rapport de Paul Blanc du 11 juillet 2007 : « Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge ».

Rapport de Patrick GOHET sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées – Août 2007 (le rapport et 4 annexes).

Rapport annuel de la CNSA – Octobre 2007

Avis n° 95 du 22 novembre 2007 présenté par le député Paul Blanc et relatif à la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances.

Rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences Régionales de Santé (ARS) – Janvier 2008.

Rapport de la CNSA d’avril 2008 : Suivi qualitatif du développement des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés : SAMSAH et SSIAD – Situation en 2007.

Rapport du 2 juillet 2008 de Marion POLETTI sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap.

Rapport au Gouvernement et au Parlement : Evaluation au 1er juillet 2008 de l’application de la convention AERAS « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (Septembre 2008)

Les CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) : résultats de l’enquête quantitative menée en 2008.

Rapport de mission par Philippe RITTER d’octobre 2008 : Mission de préfiguration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Rapport de Valérie ROSSO-DEBORD : Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées – Novembre 2008.

Rapport d’étude du Centre National de La Fonction Publique Territoriale de Novembre 2008 : L’emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées.

Rapport de Cécile GALLEZ de novembre 2008 : L’hébergement des personnes âgées et handicapées en Belgique.

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap – Février 2009.

Rapport de l’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap (ONFRIH) 2008 – Mars 2009.

Rapport annuel 2008 de la HALDE – Juin 2009

Rapport d’information du 24 juin 2009 de Paul BLANC et Annie JARRAUD-VERGNOLLE sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées.

Rapport d’activité 2007-2008 de l’ANESM – Mars 2009

Développer l’accès des enfants handicapés aux structures d’accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances, dès le plus jeune âge ! : Etude nationale réalisée par Charles Gardou

Rapport du Groupe de travail CNSA « FRAIS DE TRANSPORT » des personnes en situation de handicap – Juillet 2009

Rapport de l’IGAS : La gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie. Synthèse des contrôles de la mise en oeuvre de l’APA réalisés dans plusieurs départements – Juillet 2009

Avis n° 1971 du 14 octobre 2009 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 – Tome IV Solidarité, Insertion et Égalité des chances Handicap et dépendance.

Rapport n° 1994 du 22 octobre 2009 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 – Tome V Médico-social.

Bilan de novembre 2009 de l’application de la convention AERAS « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ».

Rapport de décembre 2009 de Michel Busnel : « L’emploi : un droit à faire vivre pour tous » – Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi. Prévenir la désinsertion professionnelle.

Rapport sur l’appropriation du guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées – GEVA – CNSA 2010

Rapport d’information n° 36 du 13 octobre 2010 de Albéric de MONTGOLFIER, Auguste CAZALET et Paul BLANC sur l’évaluation des coûts de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Rapport Blanc n° 530 sur les difficultés de fonctionnement des MDPH – Juin 2010.

Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire – Éducation nationale, Septembre 2010.

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) – Rapport de l’IGAS Novembre 2010

Rapports n° 2991 et 2992 relatifs au défenseur des droits – Décembre 2010.

Rapport au président de la République du sénateur Paul Blanc – La scolarisation des enfants handicapés – Mai 2011.

Rapport de Jean-François Chossy de novembre 2011 : Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées – Passer de la prise en charge … à la prise en compte.

Synthèse des rapports d’activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées – CNSA – Décembre 2011.

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées – Février 2012.

Rapport de Jean-Yves Hocquet d’avril 2012 : Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées.

Rapport d’information n° 635 de juillet 2012 sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ.

Rapport 2012 du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées.

Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées – Conseil général de l’environnement et du développement durable, IGAS et Contrôle général économique et financier – Octobre 2011

Rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs – Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ, Sénateurs – Janvier 2012.

La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’éducation nationale – Rapport IGEN-IGAENR n° 2012-100 de juillet 2012.

Rapport au Premier ministre de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – Octobre 2012

Rapport mondial sur le handicap – OMS – 2012

Etude et analyse des freins à la sortie des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d’institution pour enfants – CREAI Bretagne et ARS Bretagne – Octobre 2012

Rapport de Laurent Vachey (IGF) et Agnès Jeannet (IGAS) – Établissements et services pour personnes handicapées : Offre et besoins, modalités de financement – Octobre 2012.

Rapport de Michel Ménard d’octobre 2012 – Enseignement scolaire.

L’accompagnement des élèves en situation de handicap – Les prescriptions : état des lieux – propositions – Rapport IGAS, IGEN, IGAENR décembre 2012

Rapport de Luc Broussy de janvier 2013 – L’adaptation de la société au vieillissement de sa population : France : année zéro !

Rapport de Jean-Pierre Aquino de février 2013 – Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société.

Rapport de Martine Pinville de février 2013 – Relever le défi politique de l’avancée en âge – Perspectives internationales.

Réussir 2015 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics – Rapport de Claire-Lise CAMPION, sénatrice – Mars 2013.

Rapport du Secrétaire général du Conseil économique et social du 28 novembre 2012 – Intégration de la question du handicap dans les programmes de développement d’ici à 2015 et au-delà.

Rapport du 20 février 2013 de Mme Annie DAVID, sénatrice, sur les actes du colloque relatif à l’autisme organisé le 6 décembre 2012.

Rapport du 17 avril 2013 de Damien Abad sur la proposition de loi relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

Rapport de Pascal Jacob d’avril 2013 : Un droit citoyen pour la personne handicapée, un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement.

Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Année 2012) – Mai 2013

Rapport de juin 2013 de Pénélope Komitès – Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap.

Rapport CNSA de juin 2013 – Démarche expérimentale d’évaluation de l’employabilité des personnes handicapées.

Rapport de Sandrine Lair de juillet 2013 – La scolarisation des élèves en situation de handicap.

Rapport de Philip Cordery d’octobre 2013 : Approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées.

Rapport de Patrick GOHET d’octobre 2013 – L’avancée en âge des personnes handicapées : contribution à la réflexion.

Rapports au Premier ministre de Mme Claire-Lise CAMPION de février 2014 – Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) : Propositions issues de la concertation / Ajustement de l’environnement normatif : Propositions issues de la concertation / Synthèse.

Les besoins des jeunes adultes handicapés accueillis dans les établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents en Aquitaine – Mars 2014.

Rapport du groupe de travail sur l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap – Conseil National de l’Habitat – Mai 2014.

« Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches – Rapport de Denis Piveteau – Juin 2014 – Annexes

Rapport IGAS Juillet 2014 – Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Rapport ANESM Septembre 2014 – La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Recueil des pratiques et témoignages des acteurs.

Rapport « Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire. Aménager les postes et accompagner les personnes » – Annie Le Houérou, Députée – Septembre 2014.

MDPH : Entre optimisation et innovation, une exigence toujours plus forte. Synthèse des rapports d’activité 2013 des maisons départementales des personnes handicapées – CNSA Décembre 2014.

Mission d’évaluation relative au mode d’organisation du sport français à destination des personnes en situation de handicap – Rapport établi par Fabien Canu et Patrick Karam – Juillet 2015.

Rapport « Les Entreprises adaptées » – IGF – Septembre 2016.

Rapport n° 010607-01 établi par Christian Assailly et Thierry Lempereur : Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite – Ministère de l’Environnement Novembre 2016.

Rapport d’information n° 218 sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français – Claire-Lise Campion et M. Philippe Mouiller, sénateurs – Décembre 2016.

Rapport annuel 2016 de l’Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) – Janvier 2017.

Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable – Handeo Avril 2017.

Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour l’année 2016 – Des grands nombres vers l’individuel – Juin 2017.

Rapport IGAS « Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux » – Juin 2017.

Rapport d’information n° 648 Sénat : « Culture et handicap » – Juillet 2017.

Rapport de capitalisation CNSA : Déployer la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », premiers enseignements et retours d’expérience – Juillet 2017.