Europe – International

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Déclaration universelle des droits de l´homme du 10 décembre 1948.

Déclaration de Salamanque et cadre d’action pour l’éducation et les besoins spéciaux adoptés par la Conférence mondiale sur l’éducation et les besoins éducatifs spéciaux : accès et qualité. Salamanque, Espagne, 7-10 juin 1994.

Recommandation n° 98/376/CE du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.(format PDF)

Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l’Année européenne des personnes handicapées 2003.

L’évolution future des programmes d’éducation, de formation et de jeunesse de l’union européenne après 2006 – Commission européenne Direction générale de l’éducation et de la culture – Bruxelles, novembre 2002. (format PDF, nécessite Acrobat Reader©)

Résolution du Conseil n° 2003/C 39/03 du 6 février 2003 relative à «eAccessibility» – Améliorer l’accès des personnes handicapées à la société de la connaissance.(format PDF)

Déclaration de Madrid : “Non-discrimination plus action positive font l’inclusion sociale », mars 2003. (format PDF, nécessite Acrobat Reader©)

Résolution du Conseil n° 2003/C 134/04 du 5 mai 2003 concernant l’égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l’enseignement et de la formation.

Résolution du Conseil n° 2003/C 134/05 du 6 mai 2003 concernant l’accès des personnes handicapées aux infrastructures et activités culturelles.

Projet de Constitution européenne en date du 12 juin 2003 (format PDF).

Rapport (COM(2003) 16 – 2003/2100(INI)) du 11 juillet 2003 sur la communication de la Commission européenne « Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ».

Résolution du Conseil n° 2003/C 175/01 du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l’emploi et de l’intégration sociale des personnes handicapées (format PDF).

Communication de la Commission n° 2033/650 du 30 octobre 2003 relative à l’égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d’action européen.

Communiqué n° IP/03/1540 du 12 novembre 2003 de la Commission européenne : « Coûts et avantages de la diversité ».

Projet de Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006 – 2015 (29 juin 2005)

Résolution n° 2006-0033 du 19 janvier 2006 du Parlement européen sur le handicap et le développement.

Recommandation Rec(2006)5 du 5 avril 2006 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées.

Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens.

Convention relative aux droits des personnes handicapées – ONU 13 décembre 2006.

Communication COM 2008-510 du 7 août 2008 relative à la portée de la responsabilité des transporteurs aériens et des aéroports en cas de destruction, de dégradation ou de perte d’équipements de mobilité appartenant à des passagers à mobilité réduite lorsqu’ils font des voyages aériens.

Résolution du Parlement européen n° 2010/C 184 E/23 du 24 avril 2009 sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif.

Recommandation CM/Rec(2009)6 du 8 juillet 2009 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le vieillissement et le handicap au 21e siècle : cadres durables permettant une meilleure qualité de vie dans une société inclusive.

Recommandation CM/Rec(2010)2 du 3 février 2010 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité.

Communication COM(2010)636 du 15 novembre 2010 – Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves.

Résolution n° 2010/C 316/01 du 20 novembre 2010 du Conseil de l’Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un nouveau cadre européen en matière de handicap.

Réglement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004.

Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la mobilité et l’intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (2010/2272(INI)).

Document de travail des services de la commission n° CE 2012/171 du 11 juin 2012 sur l’application du Règlement (CE) N°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens.

Recommandation CM/Rec 2012-6 du 13 juin 2012 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n° 2012/C 326/02 du 26 octobre 2012.

Directive 2013/9/UE de la Commission du 11 mars 2013 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur les femmes handicapées (2013/2065(INI)).

Avis du Comité des régions n° 2014/C 114/06 du 15 avril 2014 – Sport, handicap, loisir.

Directive (UE) 2016/2102 du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

Règlement (UE) 2017/1563 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l’échange transfrontalier, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.