Documents divers

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Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) : en ligne sur le site légifrance.fr.

Code de l’Education : en ligne sur le site légifrance.fr.

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Les référenciels de compétences pour préparer le CAPSAIS (BOEN Spécial n° 3 du 8 mai 1997).

Code de bonne pratique relatif à l’accessibilité des services aériens commerciaux aux personnes handicapées (29 mai 2000).

Vers une dynamique d’inclusion : Conclusions de la Conférence européenne pour l’inclusion des personnes handicapées organisée par la Présidence française de l’Union Européenne. Paris, 16 et 17 octobre 2000.

Guide du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement : L’adaptation du logement aux personnes handicapées (décembre 2000) (format PDF).

Rapport d’investigation exploratoire sur la myofasciite à macrophages menée par l’Institut de Veille Sanitaire en mars 2001 (format PDF – 418 Ko). Questionnaire «myofasciite à macrophages» (format PDF – 245 Ko).

Protocole d’accord du 8 octobre 2001 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Fonction Publique de l’Etat.

Guide pratique de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (décembre 2001) (format PDF – 1,51 Mo).

Guide du Ministère de la Justice : Les majeurs protégés (juin 2002) (format PDF).

Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés en Europe (juin 2002).

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés : Etudes et résultats de la DREES n° 216 de janvier 2003.

Bulletin officiel de l’Education nationale n° 25 du 19 mars 2003 : Les assistants d’éducation.

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2003 (loi 03-400) par soixante députés.

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux assistants d’éducation.

Guide Handiscol’ (nouvelle édition – format Word97).

Les trois chantiers du Président de la République : le handicap (Colloque à l’Assemblée nationale, le 15 mai 2003) (format PDF).

Brochure « Tourisme et Handicap » du Conseil Général de la Gironde du 15 mai 2003 (format PDF – 1,3 Mo).

Propositions pour les missions et la structure d’une « Agence nationale des handicaps ».

Plan « Solidarité pour les personnes dépendantes » 2004-2008 du Premier Ministre en date du 6 novembre 2003. Dossier de presse.

Mesures pour améliorer la vie sociale des personnes handicapées – 28 janvier 2004 : dans le cadre du chantier présidentiel que constitue la politique du handicap, le Premier Ministre a demandé à 17 ministères de proposer un ensemble de mesures améliorant la vie sociale des personnes handicapées.

Le Compte social du handicap de 1995 à 2002 : Etudes et Résultats de la DREES n° 291 de février 2004.

Lettre d’information (n° 1 – février 2004) du Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées concernant le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

L’allocation personnalisée d’autonomie au 31 mars 2004 : Etudes et Résultats de la DREES n° 321 de juin 2004.

L’AAH, un minimum social destiné aux adultes handicapés : Etudes et Résultats de la DREES n° 344 de octobre 2004.

L’activité des COTOREP en 2003 : Etudes et Résultats de la DREES n° 363 de décembre 2004.

Le compte social du handicap de 1995 à 2003 : Etudes et Résultats de la DREES n° 367 de décembre 2004.

Relèvement du plafond des dépenses éligibles à la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : travaux de ménage, garde des enfants ou aide au maintien à domicile des personnes âgées.

Refonte du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale : crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes.

Handiscol : Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience visuelle.

Rapport de synthèse Handiscol 2003-2004 dans le département de la Gironde : accessibilité à la formation professionnelle (31 janvier 2005)

Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 : projet de plan soumis à concertation (4 février 2005). (format Pdf – 1,05 Mo)

Petite enfance et handicap : La prise en charge des enfants handicapés dans les équipements collectifs de la petite enfance – Eric Plaisance – Dossier d’étude n° 66 CNAF – Mars 2005.

Les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton : Etudes et Résultats de la DREES n° 390 d’avril 2005.

Les personnes polyhandicapées prises en charge par les établissements et services médico-sociaux : Etudes et Résultats de la DREES n° 391 d’avril 2005.

Les enfants et adolescents souffrant d’autisme ou de syndromes apparentés pris en charge par les établissements et services médico-sociaux : Etudes et Résultats de la DREES n° 396 d’avril 2005.

Les adultes souffrant d’autisme ou de syndromes apparentés pris en charge par les établissements médico-sociaux : Etudes et Résultats de la DREES n° 397 d’avril 2005.

La prise en charge des personnes âgées dépendantes dans leur dernière période de vie : Cahiers du Plan n° 1 d’avril 2005.

La protection juridique des majeurs – Législation comparée (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Danemark, Espagne, Italie, Suisse) – Sénat Juin 2005.

L’implantation départementale des établissements pour adultes handicapés : Etudes et Résultats de la DREES n° 419 d’août 2005.

Rentrée scolaire : le droit à la scolarité pour les enfants présentant un handicap – Dossier de presse.

Projet de Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006 – 2015 (29 juin 2005)

L’activité des CDES en 2002-2003 et la réforme des compléments de l’Allocation d’éducation spéciale : Etudes et Résultats de la DREES n° 423 d’août 2005.

Règlement départemental d’aide sociale (Gironde).

Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) – 19 août 2005 : Guide pratique pour l’expérimentation des programmes personnalisés de réussite éducative à l’école et au collège durant l’année scolaire 2005-2006.

Les adultes ayant des incapacités lourdes dans les actes essentiels de la vie quotidienne : Etudes et Résultats de la DREES n° 439 de novembre 2005.

Déficiences et handicaps des enfants passés par les CDES : Etudes et Résultats de la DREES n° 467 de février 2006.

Le Compte social du handicap de 2000 à 2004 : Etudes et Résultats de la DREES n° 479 d’avril 2006.

Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) du 4 juillet 2006. Comparatif avec la convention Belorgey.

Guide Handiscol pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés (version février 2007)

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés : Etudes et Résultats de la DREES n° 564 de mars 2007.

L’appréciation des parents sur la prise en charge de leur enfant handicapé : Etudes et Résultats de la DREES n° 565 de mars 2007.

Guide de l’aidant familial

Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – Publics et modalités d’intervention : Etudes et Résultats de la DREES n° 574 de mai 2007.

Augmentation des bénéficiaires de l’AEEH et de l’activité des CDAPH concernant les enfants handicapés en 2006 : Etudes et Résultats de la DREES n° 586 de juillet 2007.

Le handicap auditif en France : apports de l’enquête Handicaps, incapacités, dépendance,1998-1999 : Etudes et Résultats de la DREES n° 589 de août 2007.

L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007 : Etudes et Résultats de la DREES n° 615 de décembre 2007.

Le Compte social du handicap de 2000 à 2006 : Etudes et Résultats de la DREES n° 619 de janvier 2008.

Handicap et droit à compensation : quelles nouvelles pratiques ? Etude sur les Plans Personnalisés de Compensation (CNSA – ODAS Décembre 2007)

Scolariser les élèves handicapés : guide élaboré par le Bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés de la Direction générale de l’enseignement scolaire. (janvier 2008)

L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007 : Etudes et Résultats de la DREES n° 637 de mai 2008.

Guide d’évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée (GEVA) (guide et manuel d’accompagnement)

Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou prestation de compensation : comment choisir ?

Les demandeurs de l’AAH – Une population souvent éloignée du marché du travail : Etudes et Résultats de la DREES n° 640 de juin 2008.

Les établissements pour adultes handicapés : des capacités d’accueil en hausse – Résultats provisoires de l’enquête ES 2006 : Etudes et Résultats de la DREES n° 641 de juin 2008.

Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (octobre 2008)

L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008 : Etudes et Résultats de la DREES n° 666 d’octobre 2008.

Les structures pour enfants handicapés en 2006 : un développement croissant des services à domicile : Etudes et Résultats de la DREES n° 669 de novembre 2008.

Handicaps Rares : Document d’Orientation – CNSA Septembre 2008

Projet de décret relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux.

Le Compte social du handicap en 2007 : Etudes et Résultats de la DREES n° 677 de février 2009.

Réglement départemental des prestations sociales pour les personnes âgées et adultes handicapés du département de la Gironde pour l’année 2009.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’orientation professionnelle des personnes demandant le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : Guide pour la mise en oeuvre de l’article 182 (I et II) de la loi de finances pour 2009, élaboré conjointement par la DGAS, la DGEFP et la CNSA.

Présentation générale de la politique du Gouvernement envers les personnes âgées et les personnes handicapées. (Document de synthèse du 31 mars 2009)

La réponse à la première demande d’AAH : Etudes et Résultats de la DREES n° 687 d’avril 2009.

L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008 : Etudes et Résultats de la DREES n° 690 de mai 2009.

Bilan de l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – Assemblée Nationale – 2 juin 2009

Tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées – DARES – Edition 2009 – juin 2009

Proposition de loi n° 1818 du 8 juillet 2009 de M. Jean-François Chossy visant à supprimer une des conditions d’attribution du complément de ressources aux personnes handicapées.

Personnes handicapées : l’accessibilité au logement. Brochure du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées de la Gironde – Septembre 2009

L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé en 2007 – DARES – Octobre 2009

Avis n° 107 du 15 octobre 2009 du Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé sur les problèmes éthiques liés aux diagnostics anténatals : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI).

Schéma national d’organisation sociale et médIco-sociale pour les handicaps rares 2009-2013 : CNSA 27 octobre 2009.

L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 : Etudes et Résultats de la DREES n° 710 de novembre 2009.

L’élaboration du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics), guide juridique et pratique à l’usage des maires – Novembre 2009.

Avis du 19 novembre 2009 de la CNCDH sur les mécanismes nationaux prévus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

L’état de santé de la population en France en 2008 : Etudes et Résultats de la DREES n° 711 de décembre 2009.

Scolariser les élèves autistes ou présentant des troubles envahissants du développement – Ministère de l’Éducation nationale – 2010

Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008 : Etudes et Résultats de la DREES n° 714 de janvier 2010.

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : MDPH de la Gironde – Janvier 2010.

Guide pratique de l’accessibilité : Pour vous accompagner dans vos démarches en matière d’accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap mental – UNAPEI Janvier 2010.

Conduite pour tous : comment conduire malgré le handicap ? – Brochure de la sécurité routière

Santé et recours aux soins des femmes et des hommes : Premiers résultats de l’enquête Handicap-Santé 2008 – Etudes et Résultats de la DREES n° 717 de février 2010.

Une approche de l’autonomie chez les adultes et les personnes âgées Premiers résultats de l’enquête Handicap-Santé 2008 – Etudes et Résultats de la DREES n° 718 de février 2010.

Recommandations de la HAS : Surdité de l’enfant : accompagnement des familles et suivi de l’enfant de 0 à 6 ans, hors accompagnement scolaire.

Guide 2010 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer : Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé.

Guide 2010 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer : Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé (collectivités locales).

Guide 2010 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer : Personnes handicapées : l’accessibilité au logement.

Guide pratique 2010 de la ville de Bordeaux pour les personnes en situation de handicap : Ma ville accessible pour tous.

Guide du Ministère de la Justice : Le mandat de protection future.

Guide méthodologique 2010 pour la mise en oeuvre de la procédure d’autorisation par appel à projet et l’élaboration du cahier des charges.

Les intervenantes au domicile des personnes fragilisées en 2008 – Etudes et Résultats de la DREES n° 728 de juin 2010.

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2009 – Etudes et Résultats de la DREES n° 742 de octobre 2010.

L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008 – DARES n° 068 de octobre 2010.

Scolarisation des élèves porteurs de handicap en Gironde – « IA DE l’INFO »  spécial n° 15 de septembre 2010.

Les taxis : Les bonnes pratiques pour le transport des personnes déficientes physiques ou psycho comportementales – Publication du Centre National d’Innovation Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM) Octobre 2010.

Travailler avec un handicap – Guide de la FNATH Novembre 2010.

Comprendre et bien remplir le certificat médical de la MDPH – Guide AIDES-CNSA.

Guide pour les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap – Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) 2010.

Descriptif des structures médico-sociales – Agence Régionale de Santé Limousin 2010.

Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux – Anesm Juin 2010

Note de l’AMF sur les décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées.

Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) au 1er janvier 2011

Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne – Guide pratique de la DGCS – Janvier 2011

L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) – Recommandation de l’ANESM – Février 2011.

Charte « Ville Handicaps » entre la ville de Bordeaux et les associations membres du Conseil Ville et Handicaps – Mai 2011

Rapport annuel 2010 du CNCPH – Mai 2011

Les dépenses d’aide sociale départementale en 2009 – Etudes et Résultats de la DREES n° 762 de mai 2011.

Comparaison nationale des schémas départementaux d’organisation médico-sociale – Etude ANCREAI – Juin 2011.

Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différentes – Etudes et Résultats de la DREES n° 772 de août 2011.

L’évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009 – Etudes et Résultats de la DREES n° 780 d’octobre 2011.

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés – Novembre 2011

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 – Etudes et Résultats de la DREES n° 787 de janvier 2012.

Notes du CREN n°10 – Avril 2012 : Les relations entre enseignant et Auxiliaire de Vie Scolaire dans la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Note d’information de l’Education nationale de mai 2012 : La scolarisation des jeunes handicapés

Les bénéficiaires en emploi de l’allocation aux adultes handicapés – L’e-ssentiel n° 125 Août 2012 – CAF

GEVA-Sco : Guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social – Août 2012.

Construire le Projet personnalisé de scolarisation – Hors série CNSA 2009

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs – CNAPE, FNAT, UNAF, UNAPEI – Septembre 2012

Le GEVA : Évaluer les besoins de compensation – Les Cahiers pédagogiques de la CNSA – Septembre 2012

Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap ayant des limitations fonctionnelles physiques – Etudes et Résultats de la DREES n° 819 de octobre 2012.

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 – Etudes et Résultats de la DREES n° 820 de novembre 2012.

L’aide humaine auprès des adultes à domicile : l’implication des proches et des professionnels – Etudes et Résultats de la DREES n° 827 de décembre 2012.

Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012 – Etudes et Résultats de la DREES n° 829 de janvier 2013.

Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport – Janvier 2013

Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Janvier 2013

L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010 – Etudes et Résultats de la DREES n° 832 de février 2013.

L’accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010 – Etudes et Résultats de la DREES n° 833 de février 2013.

Amendement n° 274 du 6 mars 2013 au projet de loi de refondation de l’école publique visant à la proposition de la  révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent par l’éducation nationale.

Avis n° 118 du Comité Consultatif National d’Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé publié le 12 mars 2013 : Vie affective et sexuelle des personnes handicapées – Question de l’assistance sexuelle.

Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés – Résultats de l’enquête ES 2010 – Série Statistiques DREES n° 177 – Mars 2013.

Projet de loi n° 602 du 22 mai 2013 au Sénat autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées.

Comprendre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées – Handicap international.

Recommandation de l’ANESM d’avril 2013 : Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat.

Recommandation de l’ANESM d’avril 2013 : Qualité de vie en MAS-FAM (volet I) – Expression, communication, participation et exercice de la citoyenneté.

Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées – CNSA – Mai 2013.

Guide ANAP de juillet 2013 – Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux.

L’aide humaine apportée aux bénéficiaires d’une allocation de compensation du handicap – Etudes et Résultats de la DREES n° 855 de octobre 2013.

Handicap : Le défi de l’égalité – Relevé de décisions du Comité Interministériel du Handicap du 25 septembre 2013

L’éligibilité à la PCH : Ce qu’il faut savoir sur la cotation des capacités fonctionnelles – Les Cahiers pédagogiques de la CNSA – Octobre 2013

SROMS Bilan national de la première génération des schémas régionaux d’organisation médico-sociale 2012-2016 – Octobre 2013.

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012 – Etudes et Résultats de la DREES n° 858 de novembre 2013.

L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé – Anakyses DARES n° 70 de novembre 2013.

Les enfants en soins de suite et de réadaptation en 2010 – Etudes et Résultats de la DREES n° 861 de décembre 2013.

L’allocation aux adultes handicapés attribuée dans les départements – Dossiers Solidarité et Santé n° 49 de décembre 2013.

Les chiffres de l’emploi et du chômage des personnes handicapées : bilan à fin décembre 2013 – Tableau de bord AGEFIPH n° 45.

MDPH : Une adaptation continue – Synthèse des rapports d’activité 2012 des maisons départementales des personnes handicapées – Décembre 2013.

Guide PCH Aide humaine – Appui aux pratiques des équipes pluridisciplinaires de MDPH – CNSA Décembre 2013.

Collectivités territoriales : Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public – Défenseur des droits février 2014.

L’information pour tous – Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre – Guide réalisé par l’association Nous Aussi et l’Unapei.

Guide d’aide à la contractualisation – Evaluation externe – ANESM – Avril 2014.

Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé.

Curateur ou tuteur familial – Guide CNAPE – 2014.

50 premières mesures de simplification pour la construction de logements présentées par Sylvia Pinel le 25 juin 2014 dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements.

10 questions sur la liberté d’aller et venir dans les établissements par Nathalie Levray.

Avis du CNCPH du 10 juillet 2014 relatif au projet d’ordonnance sur l’accessibilité et aux modifications réglementaires.

1,2 million de travailleurs sociaux en 2011 – Etudes et Résultats de la DREES n° 893 de septembre 2014.

Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014 – Feuille de route 2015-2017 du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014 – Relevé des conclusions.

Cinq messages clés pour l’éducation inclusive. Mettre la théorie en pratique –  Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive 2014.

Aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement – Etudes et Résultats de la DREES n° 909 de mars 2015.

La formation professionnelle continue des personnes handicapées mentales – Unapei Septembre 2015.

Les MDPH face à de nouveaux enjeux – Synthèse des rapports d’activité 2014 des maisons départementales des personnes handicapées – CNSA Décembre 2015.

Parcours de soins, Parcours de santé, Parcours de vie : Pour une prise en charge adaptée des patients et usagers – Lexique des parcours de A à Z – ARS Janvier 2016.

Amendement Creton : 6 000 jeunes adultes dans des établissements pour enfants handicapés – Etudes et Résultats de la DREES n° 946 de janvier 2016.

Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 – Etudes et Résultats de la DREES n° 950 de février 2016.

Nomenclatures des besoins et des prestations – Projet SERAFIN-PH – Mars 2016

Conférence Nationale du Handicap – 19 mai 2016 – Dossier de presseDiscours de François HollandeDiscours de Marisol TouraineDiscours de Ségolène NeuvilleChiffresConclusionsBilan.

L’évolution des établissements médico-sociaux accueillant des enfants handicapés – Pour la mise en œuvre du parcours des enfants handicapés – CNAPE Mai 2016.

Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques – Ministre des Affaires sociales et de la Santé Juillet 2016.

L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 – Etudes et Résultats de la DREES n° 975 de septembre 2016.

Guide « Curateur ou tuteur familial » CNAPE FNAT UNAF UNAPEI – Octobre 2016 – Fiches techniques.

Guide d’utilisation du référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants – CNSA Décembre 2016.

Handicap, dépendance et pauvreté : les Français solidaires des plus vulnérables – Etudes et Résultats de la DREES n° 990 de janvier 2017.

Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap – Guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées – CNSA Mars 2017.

Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap – Guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées – CNSA Mars 2017.

Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014 – Etudes et Résultats de la DREES n° 999 de mars 2017.

Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations – Etudes et Résultats de la DREES n° 1003 de mars 2017.

Incapacités et perte d’autonomie des personnes âgées en France : une évolution favorable entre 2007 et 2014 – Les Dossiers de la DREES n° 13 de mars 2017.

Troubles psychiques : Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques – CNSA Avril 2017.

En 2015, le nombre d’allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée – Etudes et Résultats de la DREES n° 1009 de mai 2017.

Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? – DARES Mai 2017.

Politique européenne en faveur des personnes handicapées De la définition du handicap à la mise en œuvre d’une stratégie – Parlement européen Juin 2017.