Handicap : un encadrement et des coûts très variables selon les établissements et les services

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Taux d’occupation, poids des personnels paramédicaux, taux d’encadrement, coût salarial… la CNSA détaille la situation selon les types d’établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées (EEAH, EEAP, MAS, IEM, etc.).

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) publie les résultats d’une étude sur la « Situation des établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées en 2016 ». Celle-ci repose sur l’analyse des comptes administratifs 2016 de 8.434 établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées (enfants ou adultes), soit environ 76% de l’ensemble de ces structures. Les résultats de l’étude font apparaître des établissements et services plutôt dans une bonne situation, mais présentant des écarts importants selon leur nature et leur mode de fonctionnement. Ils confirment ainsi les premiers enseignements de cette analyse des comptes administratif, qui avaient été présentés l’hiver dernier.

Des taux d’occupation élevés, signe d’une demande qui reste forte

Sans surprise, l’étude montre des taux d’occupation élevés, compte tenu des besoins en la matière. Parmi les établissements pour adultes, les taux d’occupation les plus élevés concernent les établissements expérimentaux pour adultes handicapés (EEAH), les centres de pré-orientation (CPO), les foyers d’accueil médicalisé (FAM) et les maisons d’accueil spécialisées (MAS), avec des moyennes pondérées et des médianes supérieures à 90%.
La répartition du personnel de ces structures est très liée à leur vocation. Par exemple, dans les établissements, la part des personnels paramédicaux est de 4% dans les centres d’accueil familial spécialisés (CAFS), mais de 24% dans les instituts d’éducation motrice (IEM). Les différences sont plus prononcées encore dans les services (dont plusieurs catégories accueillent à la fois des personnes handicapées et des personnes âgées). Par exemple, la part des personnels paramédicaux va de 30% dans un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) à 85% dans un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad). A l’inverse, la part des personnels socio-éducatifs dans ces deux types de services est respectivement de 46% et de 2%.

Des taux d’encadrement qui expliquent les écarts de coûts

Il en va de même en matière de taux d’encadrement où, dans les structures pour enfants, la moyenne va de 28 ETP pour 100 places dans un Sessad à 117 ETP dans un établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP). Chez les adultes, le taux d’encadrement va de 24 ETP pour un Ssiad ou un service d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (Samsah) à 130 ETP dans une MAS.
L’étude détaille également le coût salarial total d’un ETP dans les différentes catégories d’établissements et services, mettant en évidence des différences relativement modérées.
En revanche – et compte tenu des forts écarts dans les taux d’encadrement -, les coûts nets par place varient fortement d’un type de structure à l’autre. Chez celles pour enfants handicapés, le coût net à la place va ainsi, en 2016, de 17.623 euros en Sessad à 72.546 euros en EEAP, en passant par 38.777 euros en institut médico-éducatif (IME), la catégorie comptant le plus de structures avec les Sessad. Chez les adultes, les écarts sont très voisins, allant de 12.639 euros en Ssiad et 12.817 euros en service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad) à 73.691 euros en MAS.

Une fiche de synthèse et 47 indicateurs pour chaque catégorie de structure

La moitié de l’étude de la CNSA est ensuite consacrée à des « fiches de synthèse nationale », présentant, pour chaque catégorie d’établissement ou de service comptant un nombre de structures égal ou supérieur à 10, la situation moyenne et la dispersion de 47 indicateurs.
Dans sa présentation de l’étude, la CNSA prend soin de préciser que les différents ratios publiés « devraient évoluer dans les années à venir ». En effet, l’état des lieux sur les données 2016 intervient « à l’heure où s’engage une dynamique de transformation de l’offre dans une démarche inclusive. Cette évolution aura progressivement un impact sur leur organisation, le contenu des prestations servies, l’articulation avec les acteurs du milieu ordinaire… Il sera intéressant d’observer, dans les années à venir, les effets de la transformation de l’offre sur l’évolution des ratios présentés ici, notamment les taux d’occupation par modalité d’accueil ou encore les taux d’encadrement selon les caractéristiques des personnes accompagnées ».

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