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Déclaration universelle des droits de l´homme du 10 décembre 1948.
Déclaration de Salamanque et cadre d'action pour l'éducation et les besoins spéciaux adoptés par la Conférence mondiale sur l'éducation et les besoins éducatifs spéciaux : accès et qualité. Salamanque, Espagne, 7-10 juin 1994.
Recommandation n° 98/376/CE du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.(format PDF)
Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003.
L'évolution future des programmes d'éducation, de formation et de jeunesse de l'union européenne après 2006 - Commission européenne Direction générale de l'éducation et de la culture - Bruxelles, novembre 2002. (format PDF, nécessite Acrobat Reader©)
Résolution du Conseil n° 2003/C 39/03 du 6 février 2003 relative à «eAccessibility» - Améliorer l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance.(format PDF)
Déclaration de Madrid : “Non-discrimination plus action positive font l'inclusion sociale", mars 2003. (format PDF, nécessite Acrobat Reader©)
Résolution du Conseil n° 2003/C 134/04 du 5 mai 2003 concernant l'égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l'enseignement et de la formation.
Résolution du Conseil n° 2003/C 134/05 du 6 mai 2003 concernant l'accès des personnes handicapées aux infrastructures et activités culturelles.
Projet de Constitution européenne en date du 12 juin 2003 (format PDF).
Rapport (COM(2003) 16 - 2003/2100(INI)) du 11 juillet 2003 sur la communication de la Commission européenne "Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées".
Résolution du Conseil n° 2003/C 175/01 du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées (format PDF).
Communication de la Commission n° 2033/650 du 30 octobre 2003 relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen.
Communiqué n° IP/03/1540 du 12 novembre 2003 de la Commission européenne : "Coûts et avantages de la diversité".
Projet de Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006 - 2015 (29 juin 2005)
Résolution n° 2006-0033 du 19 janvier 2006 du Parlement européen sur le handicap et le développement.
Recommandation Rec(2006)5 du 5 avril 2006 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées.
Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.
Convention relative aux droits des personnes handicapées - ONU 13 décembre 2006.
Recommandation CM/Rec(2009)6 du 8 juillet 2009 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le vieillissement et le handicap au 21e siècle : cadres durables permettant une meilleure qualité de vie dans une société inclusive.
Recommandation CM/Rec(2010)2 du 3 février 2010 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité.
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