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Loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés.
Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Circulaire FP n° 1171 du 26 novembre 1974 relative aux dérogations des règles des mutations accordées aux fonctionnaires parents d'enfants handicapés.
Décret n° 75-1197 du 16 décembre 1975 portant application des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées en tant qu’elle concerne l’allocation aux adultes handicapés atteints d’une incapacité permanente.
Décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d’application aux travailleurs handicapés salariés des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)
Décret n° 77-1545 du 31 décembre 1977 relatif à la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)
Décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977 relatif aux centres d’aide par le travail prévus à l’article 167 du code de la famille et de l’aide sociale. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)
Décret n° 78-75 du 17 janvier 1978 pris pour l'application des articles L.323-30 à 32 du code du travail relatifs aux ateliers protégés et aux centres de distribution de travail à domicile.
Décret n° 78-76 du 17 janvier 1978 fixant la capacité de travail minimum exigible pour l’admission dans les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile et le salaire minimum à verser aux travailleurs handicapés.
Décret n° 78-77 du 17 janvier 1978 relatif au remplacement de l'obligation de priorité d'emploi de travailleurs handicapés par la fourniture de travaux aux ateliers protégés, aux centres de distribution de travail à domicile et aux centres d'aide par le travail.
Décret n° 78-106 du 27 janvier 1978 relatif à la mise à la disposition d’un autre employeur de travailleurs handicapés employés dans un atelier protégé. (modifié par le décret 86-529 du 14 mars 1986)
Décret n° 78-392 du 17 mars 1978 relatif à l’application à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel des dispositions de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux centres d’aide par le travail.
Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux modalités d’attribution de la carte « Station debout pénible ».
Circulaire n° 23/80 du 28 mars 1980 relative au remplacement de l’obligation de priorité d’emploi de TH par la fourniture de travaux aux établissements de travail protégé.
Décret n° 80-550 du 15 juillet 1980 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article L. 323-29 du code du travail relatif aux emplois de travail protégé.
Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Avis du 18 septembre 1985 relatif à l’accès aux emplois de la fonction publique de l’Etat pour les personnes handicapées.
Décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail.
Décret n° 86-381 du 10 mars 1986 portant diverses modifications au livre IV du code de la sécurité sociale.
Décret n° 86-510 du 14 mars 1986 portant application du deuxième alinéa de l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale et fixant les modalités selon lesquelles les travailleurs handicapés admis dans les centres d'aide par le travail peuvent être autorisés à exercer une activité à l'extérieur de l'établissement. (abrogé par le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004)
Décret n° 86-529 du 14 mars 1986 modifiant la code du travail et relatif à la mise à disposition d’un autre employeur de travailleurs handicapés employés dans un atelier protégé.
Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Décret n° 88-76 du 22 janvier 1988 modifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et pris pour l'application de la loi n° 87- 517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Décret n° 88-77 du 22 janvier 1988 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Circulaire DE n° 88/5 du 25 janvier 1988 relative à l'application du décret n° 86-530 du 14 mars 1986 portant modification du décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 (congés maladie).
Arrêté du 14 mars 1988 fixant le montant de la contribution annuelle pouvant être versée par les employeurs pour s’acquitter de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Arrêté du 17 mars 1988 fixant les modèles de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services devant être utilisés par les employeurs, les ateliers protégés, les centres de distribution de travail à domicile ou les centres d'aide par le travail dans le cadre de l'exonération partielle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Circulaire du 23 mars 1988 relative à l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle.
Circulaire n° 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service.
Décret n° 89-355 du 1er juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi par l'Etat et les autres collectivités publiques des travailleurs handicapés.
Circulaire FP/3 n° 1731 du 13 novembre 1989 relative à l'application du décret n° 89-355 du 1er juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi par l'Etat et les autres collectivités publiques des travailleurs handicapés.
Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail.
Décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif à l’application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat.
Circulaire n° 95-32 du 11 septembre 1995 relative aux missions et au fonctionnement des EPSR.
Décret n° 95-1009 du 12 septembre 1995 relatif au congé parental d'éducation et au travail à temps partiel en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves d'un enfant et modifiant le code du travail.
Circulaire n° FP/4 n° 1902 du 13 mai 1997 de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique relative à l'application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 pris en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat.
Circulaire FP/4 n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat.
Note d'orientation D.G.E.F.P. n° 99/33 du 26 août 1999 relative aux programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PDITH).
Décret n° 2000-101 du 7 février 2000 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant l'article D. 323-2 du code du travail.
Décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Circulaire DGEFP n° 2000/25 du 16 octobre 2000 relative à l'incidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail.
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.(format PDF)
Circulaire FP/4 n° 2013 du 3 octobre 2001 relative au congé et à l'allocation de présence parentale dans la Fonction publique.
Protocole d’accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Fonction Publique de l'Etat.
Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Instruction du ministère de l'emploi et de la solidarité du 21 janvier 2002 adressée aux préfets de région concernant l'obtention de l'attestation de la compatibilité délivrée par la COTOREP siégeant en secteur public.
Circulaire DGAS/DAGPB/DGEFP/DAGEMO/DRT n° 2002-113 du 27 février 2002 relative à la fonction médicale au sein de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
Circulaire DGAS/DAGPB/DGEFP/DAGEMO n° 2002-114 du 27 février 2002 relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l'organisation des COTOREP.
Décret n° 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l'allocation de présence parentale accordée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant gravement malade, handicapé ou accidenté.
Circulaire DGEFP-DRT-DSS n° 2002-15 du 21 mars 2002 relative au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Circulaire n° 2002-090 du 24 avril 2002 relative au recrutement et à l’intégration des travailleurs handicapés au ministère de l’éducation nationale.
Circulaire FP/4 n° 2026 du 14 juin 2002 relative à la suppression de la procédure de recrutement des travailleurs handicapés par la voie des emplois réservés.
Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.
Résolution du Conseil n° 2003/C 175/01 du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées (format PDF).
Circulaire FP/3 n° 2045 du 13 mars 2003 relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l’Etat.
Rapport du 2 mai 2003 d’évaluation du dispositif de la garantie de ressources des travailleurs handicapés.(format PDF)
Rapport du 28 mai 2003 du Conseil économique et social sur « L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap » (format PDF).
Avis du 28 mai 2003 du Conseil économique et social sur « L’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap » (format PDF).
Résolution du Conseil n° 2003/C 175/01 du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées (format PDF).
Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive.
Note de service DGEFP n° 2003-19 du 30 juillet 2003 relative à l’incidence sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés d’une nouvelle réduction de cotisations patronales de sécurité sociale en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail et de l’augmentation du SMIC et de la garantie mensuelle de rémunération au 1er juillet 2003.
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Décret n° 2003-886 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités de la communication de la déclaration annuelle des emplois occupés par des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2003-938 du 1er octobre 2003 relatif à l'agrément et au financement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile et modifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Communiqué n° IP/03/1540 du 12 novembre 2003 de la Commission européenne : "Coûts et avantages de la diversité".
Décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
Circulaire DAGEMO/SDCC/2003/11/DAGPB/SRH2D n° 2003-619 du 23 décembre 2003 relative à la mise en œuvre des mesures du plan quadriennal (2002-2005) de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Circulaire DGEFP/DGAS/SD 3 n° 2004-76 du 19 février 2004 relative à l'application du décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés.
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Circulaire DRT n° 2004-06 du 24 mai 2004 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude médicale du salarié et des décisions de l'inspecteur du travail prises en application de l'article L 241-10-1 du code du travail.
Circulaire CNAV n° 2004/31 du 1er juillet 2004 relative à la retraite avant 60 ans au profit des assurés handicapés.
Décret n° 2004-1131 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux.
Note d’information ANPE n° 252 du 14 décembre 2004 concernant un nouveau service pour les travailleurs handicapés.
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat.
Lettre ministérielle du 25 janvier 2005 transmise par circulaire CNAV n° 2005/4 du 23 février 2005 relative à la majoration de durée d'assurance au profit des personnes ayant élevé un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément.
Lettre CNAV du 24 février 2005 relative à la prise en compte des cartes d'invalidité militaires pour la justification du taux d'incapacité permanente de 80% ouvrant droit à la retraite anticipée des assurés handicapés.
Circulaire DGEFP n° 2005-06 du 11 mars 2005 relative à la participation de l’Etat au paiement des accessoires de salaires dans les ateliers protégés et centres d’attribution de travail à domicile.
Arrêté du 15 mars 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail.
Circulaire DGEFP n° 2005-07 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre de l’enveloppe unique régionale et travailleurs handicapés, complémentaire à l’instruction n° 60/04 du 24 novembre 2004.
Lettre CNAV du 21 mars 2005 relative à la prise en compte des cartes d'invalidité militaires sans indication de taux d'invalidité, pour la justification du taux d'incapacité permanente de 80% ouvrant droit à la retraite anticipée des assurés handicapés.
Circulaire CNAV n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative à la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé.
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Lettre CNAV du 29 août 2005 relative à la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé - Date de création du complément d'allocation d'éducation spéciale.
Circulaire n° DGAS/1C/2005/411 du 7 septembre 2005 relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome.
Circulaire interministérielle n° DGAS/DGEFP/1C/SD3/MEPH/2005/433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés.
Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10029/C du 12 décembre 2005 relative au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Circulaire NDGAS/1C n° 2005-560 du 19 décembre 2005 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration pour la vie autonome et du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2006.
Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif.
Décret n° 2005-1732 du 30 décembre 2005 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005 relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite.
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail.
Circulaire n° 2006-03 du 24 janvier 2006 relative à la tierce personne - Reconnaissance d'un contrat de travail au profit de l'aidant familial.
Circulaire DGAS/1C/2006/37 du 26 janvier 2006 relative à l'appréciation de la condition d'une capacité de travail inférieure à 5 % pour l'octroi d'un complément de ressources prévu à l'article L 821-1-1 du code la sécurité sociale.
Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail.
Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail.
Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés.
Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de cette contribution.
Décret n° 2006-148 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret n° 2006-150 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail.
Décret n° 2006-152 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail.
Arrêté du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
Arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées.
Circulaire DGEFP n° 2006-06 du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial.
Circulaire DGEFP n° 2006-07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés ou du versement de l’aide à l’emploi et aux modalités d’attribution de cette aide.
Circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD).
Note DGEFP du 14 mars 2006 relative au plan national d'accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées.
Décret n° 2006-342 du 22 mars 2006 portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les codes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Circulaire DAGPB/SRH2D n° 2006-144 du 24 mars 2006 portant mise en œuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l’emploi et d’insertion des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités.
Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit.
Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale.
Décret n° 2006-564 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Décret n° 2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2006-638 du 1er juin 2006 relatif à la majoration de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du code général des impôts.
Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Circulaire DGEFP n° 2006-20 du 3 juillet 2006 relative au redéploiement des contrats aidés au deuxième semestre 2006 (CAE, CIE et CA).
Directive UNEDIC n° 2006-12 du 4 juillet 2006 : Relèvement du SMIC (métropole et DOM) au 1er juillet 2006. Montant de l’allocation journalière (annexe 7). Précompte Sécurité Sociale, CSG et CRDS : seuil d'exonération.
Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Circulaire FP/3 n° 1030 du 11 juillet 2006 relative au nouveau congé de présence parentale.
Circulaire CNAV n° 2006/42 du 18 juillet 2006 relative au versement pour la retraite à compter du 1er janvier 2006.
Décret n° 2006-907 du 21 juillet 2006 pris en application des articles 199 ter F, 220 H, 223 O et 244 quater G du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis et modifiant l'annexe III à ce code.
Circulaire CNAV n° 2006/50 du 21 août 2006 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés - Extension à d'autres catégories de bénéficiaires.
Circulaire CNAV n° 2006/51 du 21 août 2006 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés - Majoration du montant.
Circulaire n° 2006/419 du 26 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative à la retraite progressive.
Lettre-Circulaire n° 2006-112 du 11 octobre 2006 relative au contrat d'avenir créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.
Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.
Note de service DGEFP n° 2006-32 du 25 octobre 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – Reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Circulaire CNAV n° 2006/66 du 2 novembre 2006 relative à la réforme de la retraite progressive au 1er juillet 2006 - Mise en œuvre des décrets n° 2006-668 et n° 2006-670 du 7 juin 2006.
Décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code.
Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail.
Circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant la base de compensation par l'Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail en application du b de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles.
Circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre de l’orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés.
Circulaire DGEFP n° 2007-02 du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l’emploi en faveur des travailleurs handicapés.
Circulaire DGAS/1C n° 2007-42 du 24 janvier 2007 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2007 et à l’ouverture des droits au complément de ressources et à la majoration vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial invalidité, remplissant par ailleurs les conditions d’attribution de ces compléments.
Circulaire B7 n° 2007-316 du 20 février 2007 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat handicapés. Majoration de pension.
Circulaire FP/B7 du 16 mars 2007 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat handicapés. Majoration de pension.
Décret n° 2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation par l'Etat des cotisations payées par les établissements et services d'aide par le travail pour l'affiliation des travailleurs handicapés qu'ils accueillent à un régime de prévoyance en application du septième alinéa de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles.
Arrêté du 4 juin 2007 pris en application de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisé et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
Circulaire n° DGAS/1C/2007/223 du 4 juin 2007 relative à l'attribution de la majoration pour la vie autonome prévue à l'article L.821-1-2 du code de la sécurité sociale aux bénéficiaires du fonds spécial invalidité.
Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés ».
Circulaire DGEFP n° 2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation.
Instruction DS n° 2007-114 du 12 septembre 2007 relative à l'expérimentation de la prime initiative emploi (mesure Agefiph).
Circulaire n° 2007-820 du 28 novembre 2007 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires de l'Etat handicapés. Majoration de pension.
Arrêté du 28 janvier 2008 instituant un traitement informatique d’informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d’emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en œuvre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Instruction n° 08-015-B3 du 20 mars 2008 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés. Majoration de pension.
Arrêté du 11 septembre 2008 instituant un traitement informatique d’informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d’accompagnement social personnalisé.
Diffusion des instructions ministérielles CNAV 2008/10 du 24 décembre 2008 relatives aux versements pour la retraite et appréciation des conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée pour longue carrière et au titre d'assuré handicapé.
Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Circulaire n°DGAS/1C/2009/17 du 19 janvier 2009 relative à l’application de l’article 182 (III) de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 portant suppression de la condition d’inactivité exigée pour l’accès à l’allocation aux adultes handicapés au titre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale.
Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d’application de l’article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. (pension de retraite des assurés handicapés)
Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés.
Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail.
Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP n° 2009-137 du 25 mai 2009 relative à la participation de l’Etat aux conventions d’accompagnement et au pacte territorial pour l’insertion (PTI).
Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage.
Circulaire DGEFP n° 2009-15 du 26 mai 2009 relative aux Plans Régionaux d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH).
Circulaire DGEFP n° 2009-16 du 27 mai 2009 relative à l’évaluation des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans le cadre de l’article L 5212-8 du code du travail.
Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l’effectif des entreprises.
Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l’aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée.
Décret n° 2009-881 du 21 juillet 2009 relatif au recouvrement des indus de prestations familiales, d’allocations aux adultes handicapés et d’aides personnelles au logement.
Instruction DGEFP n° 2009-36 du 31 juillet 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 relatives aux contrats aidés et à l'IAE.
Note DGAS du 10 août 2009 sur l'autorisation ou l'agrément des opérateurs tutélaires en l'absence de schéma régional.
Circulaire DGEFP n° 39 du 1er octobre 2009 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD).
Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations.
Circulaire DGEFP n° 2009-41 du 21 octobre 2009 relative au calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial.
Note technique du 29 janvier 2010 pour la mise en oeuvre de la décision ministérielle relative à l'application du coefficient de 1500 fois le SMIC horaire pour les établissements de 20 à 49 salariés.
Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Note DGEFP du 10 mars 2010 relative à la notification des effectifs de référence 2010 pour les entreprises adaptées (EA) - Réserve nationale.
Circulaire interministérielle n° DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 relative aux modalités d'application du décret n°2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Circulaire CNAF n° 2010-129 du 21 juillet 2010 relative aux points divers sur l’allocation aux adultes handicapés (Aah) et sur les formulaires de demande de prestations pour personnes handicapées.
Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret no 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés.
Circulaire n° 2010-013 du 17 novembre 2010 relative au suivi législatif de l'Aah.
Circulaire n° 5507/SG du 27 décembre 2010 relative à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale.
Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement.
Circulaire CNAV n° 2011/21 du 7 mars 2011 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés - Extension à une nouvelle catégorie de bénéficiaires.
Circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés.
Circulaire CNAV n° 2011/40 du 26 mai 2011 - Mesure dérogatoire à la fixation de l'âge du taux plein - Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé.
Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d’assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein.
Lettre Circulaire n° 2011-011 du 1er juin 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme des retraites : impacts sur les droits Aah et ses compléments, le Rsa ou Rmi et les aides au logement.
Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés.
Instruction DGCS/MASSP/4C n° 2011-328 du 5 août 2011 du Gouvernement relative au déploiement de l’expérimentation pour l’amélioration de l’attribution de l’allocation adulte handicapé.
Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines modalités d’attribution de cette allocation.
Lettre CNAV du 18 août 2011 relative à la prise en compte éventuelle du mois comprenant le 20ème anniversaire de l'enfant pour la détermination de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé.
Circulaire CNAV n° 2011/63 du 23 août 2011 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés - Précisions concernant l'extension aux travailleurs handicapés.
Circulaire n° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 relative à l’application du décret n° 2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines modalités d’attribution de cette allocation.
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2011-447 du 1er décembre 2011 relative à la prise en compte des revenus professionnels servant à déterminer les droits à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et à l’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer ainsi qu’aux modalités d’affiliation des aidants familiaux de personnes handicapées à cette assurance vieillesse.
Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie.
Circulaire n° 2012/13 du 2 février 2012 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés.
Note de service DRH/DRH3D n° 2012-74 du 15 février 2012 relative à la mise en oeuvre du recensement au titre de l’année 2011 des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés.
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