Demat-agrement : la procédure d’agrément dématérialisée des accords des ESSMS associatifs

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Ce mardi 10 avril, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé une nouvelle plateforme sur Internet qui permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé à but non-lucratif de déposer, en ligne, leur demandes d’agréments d’accords locaux et de décisions unilatérales de l’employeur.

Avec ce nouveau système d’information intitulé Demat-agrement, l’ensemble de l’instruction et des échanges avec l’administration sera dématérialisé, du dépôt de la demande à la notification de la décision. Un mail accusant réception de demande d’agrément fera office de notification de dépôt pour les ESSMS concernés, qui pourront par ailleurs suivre en ligne l’avancement de l’instruction de leur dossier.

ASH

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