www.gironde-handicap.fr

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel.

Circulaire interministerielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA).

Circulaire n° DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 relative au guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Instruction n° DGCS/5A/2012/40 du 25 janvier 2012 relative au plan d'aide à l'investissement aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Crédits 2011.

Instruction 5 F-1-12 n° 10 du 26 janvier 2012 - Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.

Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux.

Circulaire n° DGCS/5B/2012/46 du 30 janvier 2012 relative à la contribution pour l'aide juridique due lors des instances introduites devant les commissions départementales d'aide sociale et la commission centrale d'aide sociale.

Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Circulaire n° 2012/13 du 2 février 2012 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés.

Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares.

Instruction n° 3 C-1-12 du 8 février 2012 - Précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7 % du taux de TVA (C.G.I., art. 278-0 bis).

Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive.

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.

Circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n° 2012-82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.

Note de service DRH/DRH3D n° 2012-74 du 15 février 2012 relative à la mise en oeuvre du recensement au titre de l’année 2011 des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Instruction n° 5 B-7-12 du 17 février 2012 - Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Prorogation jusqu'au 31 décembre 2014 et aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 82 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).

Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 relative à la mobilisation du secteur médicosocial en faveur de l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de contrats aidés en 2012.

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 relative aux orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012.

Circulaire n° DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

Circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés.

Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 18 avril 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité - personne titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension d’invalidité de veuf(ve) ».

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/2012/173 du 19 avril 2012 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012.

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale.

Circulaire n° DGCS/SD3B/2012/174 du 23 avril 2012 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2012.

Arrêté du 2 mai 2012 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code.

Arrêté du 2 mai 2012 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail.

Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d’une personne morale de droit public.

Décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale (TVA sociale).

Décret n° 2012-666 du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l’un des parents perçoit l’allocation aux adultes handicapés.

Décret n° 2012-699 du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l’article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets).