Prestations et allocations
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (ex AES)
Allocation aux adultes handicapés
Majoration pour tierce personne
Allocation supplémentaire (ex-FNS)
Allocation pour jeune enfant (APJE)
Allocation de présence parentale
Allocation de rentrée scolaire
Allocation de soutien familial
AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Montant maximal du plan d'aide :
- GIR1
1 224,63 €
- GIR2
1 049,68 €
- GIR3
787,26 €
- GIR4
524,84 €
Exonération de la participation du bénéficiaire dont les ressources sont inférieures ou égales à 682,67 €/mois
Montant forfaitaire en cas d'urgence : 606,25 €
- services ménagers: 30 h/mois (personne seule), 48 h/mois (ménage), moins 6 h par personne supplémentaire
- allocation simple : 262,77 €
- allocation
représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services
ménagers
- participation de l'usager fixée par le département
*
Plafond de ressources annuel
- personne seule
: 8 309,27 €
- ménage : 13 765,73 €
Somme laissée à la personne placée : minimum 81 €/mois ou 10% des ressources du bénéficiaire
PERSONNES HANDICAPEES
Allocation d'éducation de
l'enfant handicapé (ex AES)
- allocation de base : 124,54 €/mois
- compléments mensuels :
93,41 € (1e catégorie)
252,98 € (2e catégorie)
Majoration spécifique pour parent isolé 2ème catégorie :
50,60
€/mois
358,06 € (3e catégorie)
Majoration spécifique pour parent isolé 3ème catégorie : 70,06 €/mois
554,88 € (4e catégorie)
Majoration spécifique pour parent isolé 4ème catégorie :
221,84
€/mois
709,16 € (5e catégorie)
Majoration spécifique pour parent isolé 5ème catégorie : 284,12 €/mois
1 029,10 € (6e catégorie)
Majoration spécifique pour parent isolé 6ème catégorie : 416,44 €/mois
Allocation aux adultes handicapés
681,63 €/mois
Minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une MAS ou d'incarcération : 204,49 €
Complément
d'AAH (appelé à disparaître) : 100,50 €
Majoration pour la vie autonome : 104,77 €
Garantie de ressources : 860,94 € (dont complément de ressources : 179,31 €)
* Plafond de ressources annuel (revenus 2007) :
- célibataire: 8 179,56 €
- couple:
16 359,12 €
- par enfant à charge: + 4 089,78 €
- Tarifs de l'aide humaine :
aide à domicile employée directement (11,96 €/h, 13,16 €/h en cas de recours à un service mandataire) ;
recours à un service d'aide à domicile habilité à l'aide sociale (tarif du service fixé par le département) ;
recours à un service à la personne agréé (17,59 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département) ;
aidant familial (3,43 €/h ou 5,15 €/h en cas de cessation totale ou partielle d'activité, dans la limite de 884,39 €/mois ou 1 061,27 €/mois dans certains cas).
- Montants maximaux :
aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d'aide) ;
aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe) ;
aides à l'aménagement du logement (10 000 € pour 10 ans) et du véhicule et des surcoûts "transports" (12 000 € pour 5 ans) ;
aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 €/mois) ;
aides animalières (3 000 € pour 5 ans ou 50 €/mois).
- Taux de prise en charge :
100 % si les ressources sont inférieures ou égales à 24 698,46 €/an, 80 % au-delà.
- En établissement :
10 % de la prestation à domicile, dans la limite des montants qui varient selon que l'hébergement ou l'hospitalisation interviennent en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande .
En cas de demande de PCH en cours d'hospitalisation ou d'hébergement : montants fixés par la commission des droits et de l'autonomie (CDA)
aide humaine : 10 % du montant journalier attribuable (minimum : 1,35 euro/h, maximum : 2,70 euros/h)
surcoûts liés aux transports : maximum 12 000 euros
autres aides : montants fixés par la CDA en fonction des besoins effectifs
allocation compensatrice pour tierce personne : de 411,64 € à 823,28 €/mois ;
allocation compensatrice pour frais professionnels : 823,28 €/mois au maximum.
* Plafond de ressources annuel :
plafond AAH majoré du montant de l'allocation
- milieu ordinaire : 8,86 €
- milieu protégé : entre 4,87 € et 9,75 €/heure (ESAT (ex-CAT))
INVALIDITE
30% du salaire de base
- minimum mensuel :
262,77 €
- maximum mensuel : 857,70 €
Pension de 2ème catégorie
et 3ème catégorie
50% du salaire de base
- minimum mensuel : 262,77 €
- maximum mensuel : 1429,50 €
Majoration pour tierce personne
1 029,10 €/mois (pensions de 3ème catégorie)
Allocation supplémentaire
invalidité
- bénéficiaire seul : 376,68 €
- ménage : 621,58 €
* Plafond de ressources annuel : 7 859,08 € (personne seule) ; 13 765,73 € (ménage)
PENSIONS ET RETRAITES
- minimum contributif : 590,33 €/mois pour 150 trimestres de cotisations (avant le 1/1/04)
- minimum contributif : montant revalorisé : + 1,0 % au 01/04/09 (du 1/1/04 au 31/08/08)
- minimum contributif majoré : 645,07 € (à compter du 01/04/2009)
- maximum mensuel : 1 442,50 €
- majoration pour enfant à charge : 90,31 €/mois
- majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension
Allocation supplémentaire (ex-FNS)
- bénéficiaire seul : 414,35 €/mois
- ménage, 2 allocataires : 621,59 €/mois et par allocataire
* Plafond de ressources annuel : 8 309,27 € (personne seule) ; 13 765,73 € (ménage)
Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation
vieillesse aux mères de famille
262,77 €/mois
* Plafond de ressources : voir ci-dessus
Minimum vieillesse et allocation de solidarité aux personnes âgées
- personne seule : 677,13 €/mois
- ménage : 1 147,14 €/mois
* Plafond de ressources : voir ci-dessus
54% de la pension du conjoint défunt
- minimum mensuel : 266,15 €
- maximum mensuel : 778,95 €
- majoration pour enfant à charge : 90,31 €/mois
- majoration de 11 % pour le conjoint survivant d'au moins 65 ans dont les ressources sont inférierues à 2400 €/trimestre
* Plafond de ressources annuel : 18 428,80 € (personne seule) 29 486,08 € (ménage)
substituée à une pension d'invalidité
Minimum mensuel : 262,77 €
* Plafond de revenus : 2 264,60 €/trimestre
565,13 €/mois
* Plafond de ressources trimestriel : 2 119,23 €
PRESTATIONS FAMILIALES
- assistante maternelle agréée
- garde à domicile et micro-crèche
Base mensuelle de calcul : 389,20 €
Montants :
- 2 enfants : 123,92 €/mois
- 3 enfants : 282,70 €/mois
- 4 enfants : 441,48 €/mois
- par enfant supplémentaire : 158,78
€/mois
Majoration :
- enfants ayant eu 11 ans après le 30 avril 2008 : 61,96 €/mois à partir de 14 ans
- enfants ayant eu 11 ans avant le 30 avril 2008 : 34,86 €/mois à partir de 11 ans, 61,96 €/mois à partir de 16 ans
Forfait "allocations familiales" : 78,36 €/mois
Revenu
mensuel maximum de l'enfant à charge: 823,54 €/mois
Prestation d'accueil du jeune enfant
(PAJE)
Prime à la naissance : 889,72 €/mois
Prime à l'adoption : 1 779,43 €/mois
* Plafond de ressources annuel
- 1 revenu, 1 enfant : 33 731 €
- 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 44 576 €
- 1 revenu, 2 enfants : 40 477 €
- 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 51 322 €
- par enfant supplémentaire : 8 096 €
Allocation de base : 177,95 €
* Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption
Complément de libre choix d'activité :
- cessation totale d'activité : 374,17 € en cas de perception de l'allocation de base et 552,11 € en l'absence de perception de cette allocation
- activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- < 50 % : 241,88 € (si allocation de base), 419,83 € (sans allocation de base)
- entre 50 et 80 % : 139,53 € (si allocation de base), 317,48 € (sans allocation de base)
Complément optionnel de libre choix d'activité :
- en cas de non-perception de l'allocation de base : 789,54 €/mois
- en cas de perception de l'allocation de base : 611,59 €/mois
Complément de libre choix du mode de garde :
- emploi direct :
- enfants de moins de 3 ans : 441,63 €, 278,48 € ou 167,07 €/mois selon les ressources (485,78 €, 306,33 € ou 183,77 €/mois en cas d'horaires atypiques)
- enfants de 3 à 6 ans : 220,82 €, 139,27 € ou 83,54 € selon les ressources (242,89 €, 153,20 € ou 91,89 €/mois en cas d'horaires atypiques)
- association ou entreprise :
- enfants de moins de 3 ans : 668,89 €, 556,92 € ou 445,54 € (735,11 €, 612,61 € ou 490,09 €/mois en cas d'horaires atypiques)
- enfants de 3 à 6 ans : 334,15 €, 278,47 € ou 222,78 € selon les ressources (367,56 €, 306,32 € ou 245,05 €/mois en cas d'horaires atypiques)
- enfants de moins de 3 ans : 807,55 €, 696,14 € ou 584,76 € selon les ressources(888,30 €, 765,75 € ou 643,23 €/mois en cas d'horaires atypiques)
- enfants de 3 à 6 ans : 403,78 €, 348,08 € ou 292,39 € selon les ressources (444,15 €, 382,88 € ou 321,63 €/mois en cas d'horaires atypiques)
161,29 €/mois
* Plafond de ressources annuel :
- 1 revenu, 3 enfants : 35 457 €
- 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 43 375 €
- par enfant supplémentaire : 5 909 €
Allocation journalière
de présence parentale
- allocation de base : 48,92 €/jour (personne seule) ; 41,17 €/jour (couple)
- complément pour frais : 105,30 €/mois
* Plafond de ressources annuel :
- 1 revenu, 1 enfant : 24 622 €
- 1 revenu, 2 enfants : 29 546 €
- 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 32 541 €
- 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 37 466 €
- par enfant supplémentaire : 5 909 €
Allocation de rentrée scolaire
Rentrée 2009 : 280,76 € (enfants de 6 à 10 ans), 296,22 € (enfants de 11 à 14 ans), 306,51 € (enfants de 15 à 18 ans)
*
Plafond de ressources annuel
- ménage, 1 enfant: 22
946 €
- par enfant supplémentaire : 5 295 €
- allocation différentielle
si les ressources sont supérieures
Allocation de soutien familial
- orphelin de père et mère : 116,18 €/mois
- orphelin de père ou mère : 87,14 €/mois
Egale aux dépenses engagées dans la limite
d'un plafond
- par famille de 3 enfants nés ou à naître : 934,08
€
- par enfant supplémentaire : 77,84 €
