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Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire n’est pas sans limites

Une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) donne raison à une CDAPH qui avait refusé un accueil en milieu ordinaire (en l’occurrence dans une Clis) au profit d’un accueil en institut médico-éducatif (IME).

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Ecole inclusive : des “priorités d’approfondissement”, en attendant les propositions

Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel se sont vu remettre le 11 février les conclusions de la concertation “Ensemble pour l’école inclusive”, qui portent notamment sur la simplification des parcours, la coopération dans l’école, l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation… Ils en ont tiré trois “priorités d’approfondissement”. Un “plan d’action” est prévu pour mars. Parallèlement, l’Assemblée a adopté une version expurgée de la proposition de loi PS “pour une école vraiment inclusive”, qui sera incorporée au projet de loi Blanquer sur l’école.

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Elèves handicapés : du nouveau pour les contrats AESH

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un texte socialiste, profondément remanié, pour une meilleure inclusion des élèves handicapés, avec notamment une retouche sur les contrats des accompagnants jugée une “entourloupe” par ses opposants.

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Ecole inclusive : des réponses concrètes dès 2019 ?

Le ton monte autour de l’école inclusive malgré 2 grands chantiers en cours dont les conclusions doivent être dévoilées le 11 février 2019. Les associations s’impatientent, le gouvernement rassure et promet des réponses concrètes pour la rentrée 2019.

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Défenseur des droits : les enfants handicapés au cœur des préoccupations

Quelle place notre société fait-elle aux bébés et aux jeunes enfants ? Jacques Toubon s’intéresse aux 5,2 millions d’enfants de 0 à 6 ans, estimant qu’il est nécessaire de se mobiliser pour la petite enfance, « en tout premier lieu, dans la protection contre toute forme de violence ». Le Défenseur des droits appelle à mieux garantir les droits des plus petits, demandant aux pouvoirs publics d’interdire, notamment, la fessée et de s’interroger sur les effets des écrans ou du placement en rétention. Son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant, réalisé avec son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, est intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits » ; il est publié la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2018. En 2017, 2 959 saisines ont concerné les droits de l’enfant, en premier lieu pour des questions liées à la protection de l’enfance, en deuxième lieu au handicap.

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Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer lancent la concertation “Ensemble pour une école inclusive”

Le 22 octobre, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et le ministre de l’Éducation nationale ont lancé, devant le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH), la concertation “Ensemble pour une école inclusive”. Le principe de cette démarche avait été annoncé, le 18 juillet dernier, par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel (voir notre article ci-dessous du 19 juillet 2018), avec pour objectif de parvenir, avant quatre ans, à une “école de la République pleinement inclusive”.

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Éleves handicapés : quatre mois de concertation pour construire une école inclusive

La concertation sur l’école inclusive, lancée le 22 octobre, doit déboucher sur l’annonce de mesures en février prochain. Sur le métier d’auxiliaire de vie scolaire mais aussi sur l’accompagnement pédagogique des élèves handicapés.

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Budget 2019 : quoi de neuf pour le handicap ?

« Ce budget 2019 affirme les choix clairs du Gouvernement », assure l’Elysée le 24 septembre 2018 à la suite du Conseil des ministres. Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont en effet présenté le même jour le Projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Celui pour la Sécurité sociale (PLFSS) doit être dévoilé par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, le 25 septembre au matin.

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La prise en charge d’un accompagnant d’élève handicapé par l’Etat s’étend au temps périscolaire

Un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes, en date du 25 juin 2018, apporte un éclairage intéressant sur la prise en charge des heures d’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), tout particulièrement dans les activités périscolaires. En l’espèce, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Finistère accorde à l’enfant J…F… l’accompagnement d’un AESH pour 11 heures d’activités périscolaires par semaine, en plus des 24 heures hebdomadaires accordées pour le temps scolaire. Mais, par deux décisions successives, l’inspecteur d’académie du Finistère refuse de mettre à disposition de cet enfant un auxiliaire de vie scolaire sur le temps des activités périscolaires.

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