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La prise en charge d’un accompagnant d’élève handicapé par l’Etat s’étend au temps périscolaire

Un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes, en date du 25 juin 2018, apporte un éclairage intéressant sur la prise en charge des heures d’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), tout particulièrement dans les activités périscolaires. En l’espèce, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Finistère accorde à l’enfant J…F… l’accompagnement d’un AESH pour 11 heures d’activités périscolaires par semaine, en plus des 24 heures hebdomadaires accordées pour le temps scolaire. Mais, par deux décisions successives, l’inspecteur d’académie du Finistère refuse de mettre à disposition de cet enfant un auxiliaire de vie scolaire sur le temps des activités périscolaires.

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Handicap à l’école : des couacs de rentrée sont à prévoir

« Comme chaque année », à l’occasion de la rentrée, « on passera sous silence le scandale de milliers de jeunes handicapés qui n’ont aucune solution de scolarisation, bénéficient d’un temps faible d’école ou doivent patienter sur les listes d’attente des établissements spécialisés », affirme, dans une tribune publiée le 2 septembre 2018 par le Journal du Dimanche, l’Unapei, qui regroupe plus de 55 000 familles ayant un enfant porteur d’un handicap mental. « On vend aux Français le rêve d’une école ouverte à tous qui ne se réalise pas dans les faits, à cause du manque de moyens humains et financiers« , affirme encore l’association dans cette lettre ouverte adressée aux parlementaires, évoquant une « réalité cruelle » et le « désarroi » des familles.

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Pourquoi les demandes d’accompagnement des élèves handicapés croissent-elles toujours 12 ans après la loi de 2005 ?

Les Inspections générales des affaires sociales (Igas), de l’éducation nationale (Igen) et de l’administration de l’Education nationale et de la recherche (Igaenr) publient un rapport sur « L’évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap ». Ce rapport cherche notamment à comprendre pourquoi, « douze ans après le début de mise en œuvre de la loi de 2005, l’augmentation du nombre d’enfants et d’adolescents dont une situation de handicap est reconnue par une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ne marque pratiquement pas d’infléchissement ».

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Elèves handicapés, 10000 accompagnants en plus à la rentrée

Les élèves en situation de handicap bénéficieront à la rentrée de septembre de 10 900 accompagnants supplémentaires, a annoncé le 18 juillet 2018 le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer (rapport en lien ci-dessous). Dans le détail, on comptera à la rentrée environ 42 900 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), soit une hausse d’environ un tiers.

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Ecole inclusive : une concertation à la rentrée pour « rénover le dispositif d’accompagnement »

Objectifs de recrutement, formation, lien entre l’école et le médico-social, continuité de l’accompagnement entre temps scolaires et périscolaires… Le ministre de l’Education nationale et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées ont fait le point, le 18 juillet, sur les avancées du plan pour une école inclusive. Une concertation sera menée à partir de septembre, pour « rénover le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap » dès la rentrée 2019.

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Onze mille nouveaux emplois d’AESH accompagneront les enfants handicapés à la rentrée 2018

A l’occasion de la séance de questions orales sans débat du 5 juin à l’Assemblée nationale, Jean-Michel Blanquer a apporté des précisions intéressantes sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui remplacent les auxiliaires de vie scolaire (AVS) depuis la mi-2014. Le ministre de l’Education nationale était interrogé par Cécile Untermaier, députée (Nouvelle Gauche) de Saône-et-Loire, qui s’inquiétait notamment des « mesures prises et envisagées en vue d’une meilleure définition du statut et du métier d’AESH ».

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Scolarisation des enfants handicapés – Et si les MDPH anticipaient déjà la prochaine rentrée scolaire ?

Avec quelques mois d’avance, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publie un « Vade-mecum de la rentrée scolaire ». Celui-ci s’inscrit dans le cadre du plan de transformation pour l’école inclusive, annoncé le 4 décembre dernier par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées. Dans un communiqué commun, les deux ministres – ainsi que Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, en charge de l’enseignement agricole – saluent la parution de ce document.

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L’Etat condamné à proposer une place en Ulis

Le jeune Denis, élève autiste de 12 ans, scolarisé depuis le CE1 en Ulis (Unité localisée pour l’inclusion scolaire), dispose, pour l’année 2017-2018, d’une notification de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) pour une orientation en Ulis-collège du 1er septembre 2017 au 31 août 2019. Or, depuis la rentrée, il n’est pas scolarisé, l’Académie de Créteil ayant refusé de lui affecter une place en Ulis, surchargée, et l’inscrivant dans une classe ordinaire, en 6ème. Pour quel motif selon le rectorat ? Denis a une double orientation qui lui permet d’intégrer également un établissement spécialisé. Or aucune place n’est disponible.

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