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Protection des majeurs : le rapport Caron Déglise propose d’aller vers une mesure unique

Le rapport formule 104 propositions pour faire évoluer la protection juridique des majeurs dans le sens d’un meilleur respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables et d’un « parcours individualisé » incluant les acteurs sociaux.

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De nouvelles règles pour le financement de la protection judiciaire des majeurs

Un décret et un arrêté du 31 août 2018 révisent les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ceux-ci prennent en charge les majeurs sous mesure de protection juridique et les personnes hébergées en établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées. Les principales modifications apportées par ces deux textes concernent le calcul du coût des mesures et la révision du barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique.

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