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Politique du handicap : rien ou presque ne trouve grâce aux yeux du Haut Commissariat aux droits de l’homme

Du 3 au 13 octobre dernier, Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteure spéciale du Haut Commissariat aux droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées, a accompli sa première visite officielle en France. Elle y a tenu « des réunions avec des représentants du gouvernement, des autorités régionales et départementales, l’institution nationale des droits de l’homme et d’autres institutions indépendantes, ainsi que des personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent ». Pour la rapporteure spéciale, qui s’est déplacée à Paris, Lyon, Marseille et Avignon, cette mission était notamment l’occasion « de connaître les mesures concrètes prises par les autorités pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées » (ratifiée par la France en 2010), un objectif « d’autant plus pertinent compte tenu de la décision du président Macron de donner une priorité à la question du handicap dans son quinquennat ».

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Première baisse depuis dix ans des bénéficiaires d’aides sociales des départements, grâce au RSA

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur le nombre de bénéficiaires de prestations d’aide sociale des départements en 2016. Même si ces chiffres sont encore provisoires – les résultats définitifs seront publiés dans l’édition 2018 de « L’aide et l’action sociales en France » -, ils n’en apportent pas moins un enseignement majeur : avec 4,2 millions d’allocataires en 2016 (chiffre Métropole et Drom, hors Mayotte), le nombre de bénéficiaires des différentes aides sociales départementales s’affiche en baisse pour la première fois depuis une dizaine d’années, autrement dit depuis le début de la crise de 2007.

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Édouard Philippe demande la nomination d’un référent handicap dans chaque ministère

Comme Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls peu après leur prise de fonction (voir nos articles ci-dessous du 6 septembre 2012 et du 17 juillet 2014), Edouard Philippe adresse à l’ensemble des ministres et secrétaires d’Etat une lettre relative à la « mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion ». Ce courrier, daté du 23 octobre, intervient un mois après la tenue du comité interministériel du handicap, le 20 septembre.

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Agnès Buzyn et Sophie Cluzel saisissent le Haut Conseil de la famille sur l’accueil des enfants handicapés de 0 à 6 ans

Emmanuel Macron, qui avait consacré, lors du débat de l’entre-deux-tours contre Marine Le Pen, ses deux minutes « carte blanche » de temps de parole à la scolarisation des enfants handicapés, a fait de cet objectif une priorité de son quinquennat. Une priorité reprise par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, dans sa communication au conseil des ministres du 7 juin dernier (voir notre article ci-dessous du même jour), et par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, lors de son intervention devant le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales.

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Personnes handicapées: l’ONU tacle la France et exprime ses « inquiétudes »

Lors d’une conférence de presse vendredi, une experte de l’ONU a appelé la France à faire davantage « d’efforts » pour inclure les personnes handicapées dans la société.

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L’annonce de la fusion de l’ANESM et de la HAS crée des remous

L’absorption prévue de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la Haute autorité de santé (HAS) soulève les critiques de plusieurs organisations, qui avancent des contre-propositions.

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PLFSS 2018 : un Ondam médicosocial à 2,6% et des mesures nouvelles

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation « Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale » (on notera au passage le subtil distinguo entre le retour « vers » l’équilibre et le retour « à » l’équilibre). Il s’agit en l’occurrence, selon la ministre des Solidarités et de la Santé, d’engager « une trajectoire du retour à l’équilibre en 2020 ».

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Comité interministériel du handicap : tout pour l’AAH ?

Le comité interministériel du handicap – le premier du nouveau quinquennat – s’est réuni ce 20 septembre à Matignon sous la présidence d’Edouard Philippe. L’occasion pour ce dernier et pour Sophie Cluzel – la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées – de souligner qu’il s’agit là d’une « politique profondément interministérielle » et de se féliciter du « travail collectif des ministres », qui permet d’ajouter « des petites pierres sur l’édifice ». Dans le même esprit, Edouard Philippe a également insisté sur la volonté du gouvernement de privilégier une approche en termes de parcours de vie, plutôt que de raisonner en silos. Mais, hormis la confirmation d’une revalorisation conséquente de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les annonces sont restées peu nombreuses et en termes souvent très généraux. Comme il est fréquent dans ce genre d’exercice transversal, elles mélangent en outre des dispositions nouvelles et des mesures déjà annoncées, voire même largement engagées. Sans doute faut-il y voir la volonté du Premier ministre d' »éviter le décalage entre les annonces et les faits, encore plus vrai en matière de handicap ».

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Le gouvernement promet d’améliorer le quotidien des personnes handicapées

Revalorisation exceptionnelle de l’allocation pour adultes handicapés, volonté de mieux accompagner la scolarisation, l’accès à l’emploi ou au logement: Édouard Philippe a présenté mercredi la feuille de route du gouvernement, censée améliorer le quotidien des personnes handicapées.

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