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Réponse accompagnée pour tous : la CNSA tire les premiers enseignements de l’expérimentation

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet, un « rapport de capitalisation » sur l’expérimentation de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ». Celle-ci était initialement dénommée « Zéro sans solution » du nom du rapport du conseiller d’Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, remis en juin 2014. Lancé à la fin de 2015 et au début de 2016, ce dispositif est destiné à répondre aux situations de personnes handicapées présentant des troubles lourds – notamment comportementaux – et qui se retrouvent sans solution d’accompagnement. Vingt-quatre départements pionniers se sont engagés dans cette démarche et bénéficient d’une aide de la CNSA comprise entre 90.000 et 130.000 euros, ainsi que d’un soutien méthodologique. Les premiers enseignements de cette expérimentation serviront notamment aux 66 départements qui ont rejoint ou doivent rejoindre la démarche en deux vagues successives en 2017, portant le total à 90 départements et anticipant ainsi la généralisation au 1er janvier 2018, prévue par l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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La CNSA, la Cnav et la MSA signent une convention pour développer la prévention de la perte d’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ont signé, le 28 juin, une convention en vue « d’unir leurs efforts, dans le respect de leurs compétences respectives, pour contribuer activement à la mise en œuvre de la politique de prévention de la perte d’autonomie en direction des personnes âgées ». Le principe de cette convention figure dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Les signataires relèvent aussi que ce texte « conforte le rôle des caisses de retraite en reconnaissant leur rôle très actif en matière de prévention de la perte d’autonomie » et « conforte également le rôle de la CNSA comme ‘maison commune de l’autonomie’ et élargit sensiblement ses missions ».

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La « lettre ouverte » de cette professeure handicapée à Emmanuel Macron a fait un carton

Dans une vidéo, elle regrette la réduction des « heures d’aide humaine », nécessaires pour « vivre une vie digne et autonome ».

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Prestation de compensation du handicap : le Conseil d’Etat rappelle les prérogatives du département

Le Conseil d’Etat rappelle notamment qu’une décision favorable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ne vaut pas décision d’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH).

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Nouveau formulaire et nouveau certificat pour les demandes auprès des MDPH

Deux arrêtés du 5 mai 2017 transforment en profondeur deux documents essentiels dans le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : le modèle de formulaire de demande auprès des MDPH et le modèle de formulaire de certificat médical accompagnant une demande.

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Un décret concrétise – enfin – le système d’information commun des MDPH

Au terme d’un long feuilleton, un décret du 9 mai 2017 marque une étape décisive dans l’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées. Le décret modifie en effet les dispositions concernant le système d’information des MDPH, mais aussi le système national d’information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Signe de la complexité de ce dossier, il a fallu une loi – en l’occurrence la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement – pour débloquer l’idée, pourtant avancée de longue date, d’une harmonisation des systèmes d’information des MDPH.

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La CNSA fournit aux MDPH des fiches « faciles à comprendre » sur la carte mobilité inclusion

Mettre les informations sur la nouvelle carte mobilité inclusion à la portée des personnes handicapées mentales, mais aussi des personnes dyslexiques, malvoyantes, âgées et/ou qui maîtrisent mal le français, c’est l’objectif du kit de communication réalisé selon la méthode « facile à lire et à comprendre » et diffusé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

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Attribution de la PCH : Handéo analyse les critères de décision des MDPH

Dans son dernier baromètre Handéo’scope, l’Observatoire national des aides humaines d’Handéo met en lumière « la diversité des fonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées » (MDPH) dans le traitement du volet « aides humaines » de la prestation de compensation du handicap (PCH). L’objectif est de mieux adapter les outils d’évaluation utilisés, qui reconnaissent difficilement les besoins des personnes en situation de handicap psychique.

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Après les polémiques, la CNSA publie son guide des aides humaines de la PCH

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en ligne son guide intitulé « Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap » (PCH). Celui-ci est destiné aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), afin de les aider à instruire les demandes, mais aussi avec l’objectif « d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap ». Des échanges d’expériences et de pratiques entre les MDPH, animées par la CNSA, complètent la diffusion du guide.

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Un décret précise les informations nécessaires au dispositif « Réponse accompagnée pour tous »

Un décret du 7 février 2017 précise les informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées. Il s’agit là d’une pièce essentielle du dispositif « Réponse accompagnée pour tous » – auparavant appelé « Zéro sans solution » -, qui doit permettre à chaque personne handicapée de trouver, y compris dans les situations difficiles, une solution adaptée à ses attentes et à ses besoins et à ceux de sa famille.

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