image_pdfimage_print

Projet de loi Elan : recours devant le Conseil constitutionnel

Les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Elan, y voyant notamment « une atteinte manifeste au principe d’accessibilité au logement » pour les handicapés. Le projet de loi, adopté définitivement le 16 octobre, prévoit le passage de 100% à 20% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, tous les autres devant être « évolutifs », c’est-à-dire rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Selon ces parlementaires, cette mesure porte « une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ainsi que les exigences » découlant du Préambule de la Constitution de 1946 sur la sécurité matérielle devant être apportée à chacun.

Lire la suite de « Projet de loi Elan : recours devant le Conseil constitutionnel »

Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification

Les principales mesures présentées à l’issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu’à 20 ans, petite enfance, gratuité des transports pour les accompagnants… La prochaine Conférence nationale du handicap donnera lieu à des chantiers plus structurants touchant notamment à la PCH et aux MDPH.

Lire la suite de « Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification »

Logement et handicap : « Une régression anachronique »

La loi ELAN sera présentée en conseil des ministres le 4 avril. Les associations de défense des personnes handicapées sont alarmées par le texte, qui prévoit de réduire drastiquement la part de nouveaux logements accessibles aux personnes à mobilité réduite. A tel point que le projet pourrait être contraire aux conventions de l’ONU…

Lire la suite de « Logement et handicap : « Une régression anachronique » »

Un guide pour favoriser l’habitat inclusif

La direction générale de la cohésion sociale, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) organisaient, le 30 novembre, la première journée nationale de l’habitat inclusif, en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Ce colloque a été l’occasion de présenter un « Guide de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées ».

Lire la suite de « Un guide pour favoriser l’habitat inclusif »

A peine mis en place, l’Observatoire de l’habitat inclusif annonce cinq chantiers prioritaires

Annoncée par François Hollande lors du dernier comité interministériel du handicap (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2016), la création d’un Observatoire de l’habitat inclusif est désormais chose faite. Dans un communiqué du 13 juin, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) annonce en effet que l’observatoire s’est réuni pour la première fois le 10 mai 2017 et a arrêté son programme de travail. Son rôle consistera « à promouvoir le développement de formules d’habitat inclusif, grâce notamment à la diffusion des pratiques inspirantes ou à la formalisation d’outils pour les porteurs de projets ».

Lire la suite de « A peine mis en place, l’Observatoire de l’habitat inclusif annonce cinq chantiers prioritaires »

La prestation de compensation du handicap dans un pot commun

Le ministère des Affaires sociales vient de publier une note sur la prestation de compensation du handicap. Elle rappelle que la PCH peut être mise en commun par plusieurs allocataires. Cette mutualisation facilite le montage de projets d’habitat partagé. Mais les associations de personnes handicapées s’inquiètent des dérives possibles.

Lire la suite de « La prestation de compensation du handicap dans un pot commun »