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Les commissions d’aide sociale disparaissent et le contentieux rentre dans le droit commun

Deux ordonnances et un décret du 16 mai 2018 réorganisent en profondeur la justice « sociale » en supprimant les deux juridictions sociales spécifiques : d’une part, les juridictions du contentieux de l’admission à l’aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d’aide sociale ; d’autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale. Ces différentes compétences sont réparties entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Il en est de même pour les magistrats et personnels concernés.

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