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Un guide pour comprendre la nouvelle nomenclature des établissements et services pour handicapés

Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées publie un « Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux [ESSMS] accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ». Il s’agit en l’occurrence de préciser les modalités de mise en œuvre du décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Ce texte établit une nomenclature simplifiée de ces établissements et services, avec pour objectifs de faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, en même temps que le développement des coopérations entre établissements et services. Une approche en lien direct avec la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».

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Une instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS

La direction générale de la cohésion sociale a diffusé auprès des agences régionales de santé un guide précisant les modalités et préconisations de mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Elle leur demande de dresser d’ici mars 2019 un premier bilan.

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Une ordonnance harmonise les modalités de contrôle des structures sociales et médicosociales

Une ordonnance du 17 janvier 2018 révise les modalités de contrôle, la police administrative et les infractions pénales des structures sociales et médicosociales, ainsi que des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures. Ce texte est pris à nouveau en application de l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il s’agit en l’occurrence de « remédier aux difficultés d’interprétation et aux lacunes signalées par l’Inspection générale des affaires sociales et par les services d’inspection et de contrôle des services déconcentrés et des agences régionales de santé », tenant avant tout à « la coexistence de deux corpus de textes comportant des références entrecroisées d’une articulation difficile » : les articles L.331-1 à L.331-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) – issus d’une loi de 1930 – et des dispositions issues de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

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Andicat ne veut pas d’admissions de travailleurs handicapés imposées aux ESAT

L’Association nationale des directeurs et cadres d’établissements et services d’aide par le travail (Andicat) a écrit, le 6 novembre, à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, pour défendre le droit des ESAT à décider de l’admission d’une personne handicapée en leur sein.

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Personnes handicapées: l’ONU tacle la France et exprime ses « inquiétudes »

Lors d’une conférence de presse vendredi, une experte de l’ONU a appelé la France à faire davantage « d’efforts » pour inclure les personnes handicapées dans la société.

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Andicat plaide pour l’harmonisation du calcul du taux d’occupation des ESMS

L’association des directeurs et cadres d’ESAT réclame l’adoption d’un mode unique de calcul. Comme elle l’avait déjà fait en février auprès de sa prédécesseure, elle soumet une proposition en ce sens à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées.

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Une circulaire fixe quatre priorités pour la sécurisation des établissements et services médicosociaux

Si le document aborde tous les aspects de la sécurité, il s’inscrit bien dans le contexte de menace terroriste et aborde l’enjeu de la prévention de la radicalisation.

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Réponse accompagnée pour tous : la CNSA tire les premiers enseignements de l’expérimentation

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet, un « rapport de capitalisation » sur l’expérimentation de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ». Celle-ci était initialement dénommée « Zéro sans solution » du nom du rapport du conseiller d’Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, remis en juin 2014. Lancé à la fin de 2015 et au début de 2016, ce dispositif est destiné à répondre aux situations de personnes handicapées présentant des troubles lourds – notamment comportementaux – et qui se retrouvent sans solution d’accompagnement. Vingt-quatre départements pionniers se sont engagés dans cette démarche et bénéficient d’une aide de la CNSA comprise entre 90.000 et 130.000 euros, ainsi que d’un soutien méthodologique. Les premiers enseignements de cette expérimentation serviront notamment aux 66 départements qui ont rejoint ou doivent rejoindre la démarche en deux vagues successives en 2017, portant le total à 90 départements et anticipant ainsi la généralisation au 1er janvier 2018, prévue par l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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ESSMS : l’IGAS propose des pistes pour améliorer la démarche d’évaluation

Saisie en juin 2016 d’une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale, l’IGAS a déjà procédé à un bilan du dispositif d’évaluation en mai dernier. A l’issue de ce diagnostic, tout en estimant nécessaire de maintenir le dispositif en place, elle souhaitait faire des propositions pour en renforcer l’utilité et la portée. C’est désormais chose faite puisqu’elle vient de proposer 12 pistes d’amélioration. Focus sur quatre d’entre elles.

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