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Une circulaire fixe quatre priorités pour la sécurisation des établissements et services médicosociaux

Si le document aborde tous les aspects de la sécurité, il s’inscrit bien dans le contexte de menace terroriste et aborde l’enjeu de la prévention de la radicalisation.

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Réponse accompagnée pour tous : la CNSA tire les premiers enseignements de l’expérimentation

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet, un « rapport de capitalisation » sur l’expérimentation de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ». Celle-ci était initialement dénommée « Zéro sans solution » du nom du rapport du conseiller d’Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, remis en juin 2014. Lancé à la fin de 2015 et au début de 2016, ce dispositif est destiné à répondre aux situations de personnes handicapées présentant des troubles lourds – notamment comportementaux – et qui se retrouvent sans solution d’accompagnement. Vingt-quatre départements pionniers se sont engagés dans cette démarche et bénéficient d’une aide de la CNSA comprise entre 90.000 et 130.000 euros, ainsi que d’un soutien méthodologique. Les premiers enseignements de cette expérimentation serviront notamment aux 66 départements qui ont rejoint ou doivent rejoindre la démarche en deux vagues successives en 2017, portant le total à 90 départements et anticipant ainsi la généralisation au 1er janvier 2018, prévue par l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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ESSMS : l’IGAS propose des pistes pour améliorer la démarche d’évaluation

Saisie en juin 2016 d’une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale, l’IGAS a déjà procédé à un bilan du dispositif d’évaluation en mai dernier. A l’issue de ce diagnostic, tout en estimant nécessaire de maintenir le dispositif en place, elle souhaitait faire des propositions pour en renforcer l’utilité et la portée. C’est désormais chose faite puisqu’elle vient de proposer 12 pistes d’amélioration. Focus sur quatre d’entre elles.

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Évaluation interne et externe des ESMS : un dispositif utile, mais guetté par la routine

Initié par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) a aujourd’hui quinze ans et a donné lieu à plusieurs aménagements depuis sa création. Dans un rapport rendu public le 11 juillet et commandé par le Premier ministre en juin 2016, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse donc un bilan de ce dispositif, en excluant toutefois les cas particuliers des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (compétence partagée avec le ministère de l’Intérieur) et des établissements placés sous le pilotage de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Plus de 11.000 places supplémentaires installées en 2016 pour les personnes âgées ou handicapées

La CNSA a présenté le dernier bilan des créations de places dans les établissements et services médicosociaux, tant pour les personnes âgées et les adultes et enfants handicapés.

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Tarification et contractualisation des ESMS : la DGCS publie deux instructions

L’ensemble des textes d’application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) prévue par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sont désormais publiés. Après une série de décrets et d’arrêtés, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a en effet diffusé récemment deux instructions. La première, datée du 21 mars 2017, est relative au contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) applicable depuis le 1er janvier 2017 aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle y propose en outre une doctrine sur le mouvement de généralisation de la contractualisation dans l’ensemble du secteur médico-social. La seconde instruction, datée du 7 avril 2017, porte, quant à elle, sur le nouveau mode de tarification des EHPAD et des petites unités de vie (PUV), également en vigueur depuis le 1er janvier dernier.

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Un décret met en place les modalités d’évaluation des activités et de la qualité des Saad

En application des articles 47 et 48 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 met en place les modalités d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). L’article 47 de la loi Vieillissement prévoit notamment que « les services d’aide et d’accompagnement à domicile […] respectent un cahier des charges national défini par décret ». Pour sa part, l’article 48 introduit des dispositions similaires pour les services intervenant auprès des familles fragiles.

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Un décret met en place le « dispositif intégré » pour la scolarisation des enfants handicapés

Ce décret vise deux catégories d’établissements pour enfants handicapés : les Itep et les Sessad.
Il permet notamment d’adapter les parcours sans avoir à repasser devant la CDAPH. En annexe, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en dispositif intégré.

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Les directeurs d’Ehpad dénoncent une « véritable cacophonie » dans les financements des départements

Coup sur coup, les deux associations de directeurs d’Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) s’en prennent à la politique des départements en direction des personnes âgées. Ces interventions ne sont évidemment pas sans lien avec le contexte électoral, mais elles rejoignent aussi les protestations exprimées par d’autres acteurs à vocation plus générale, comme la Fédération hospitalière de France.

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