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Médicosocial – La CNSA vote un budget 2019 de 26,8 milliards d’euros, dont près de 3 milliards pour les départements

Réuni le 4 décembre, le conseil d’administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a adopté son budget prévisionnel pour 2019, par 45 voix pour, 5 voix contre et 8 voix « prenant acte ». Ce budget s’élève à 26,81 milliards d’euros (26,29 milliards en autorisations d’engagement et 26,34 milliards en crédits de paiement), soit une progression de 0,8% par rapport au troisième budget rectificatif de 2018. Le dossier de présentation du budget précise que les fonds propres de la CNSA devraient s’établir à 280 millions d’euros à la fin de 2019.

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Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement

C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d’accord plutôt stables… et fournissent des données sur la répartition des types de demande, les délais de traitement, les moyens humains, le poids de chaque financeurs (les départements sont bien au premier rang), les chantiers engagés pour améliorer le service rendu.

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Toutes les MDPH ont entamé le déploiement du nouveau système d’information et la CNSA engage la phase 2

Le comité stratégique du système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) a tenu sa sixième réunion le 7 novembre, sous la présidence de la directrice de cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Très attendu, ce système d’information commun des MDPH, piloté par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), doit « contribuer à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à l’harmonisation des pratiques professionnelles et à faciliter le pilotage national et local ». Il doit également « améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des réponses apportées ».

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Un satisfecit d’ensemble pour la CNSA, mais des disparités départementales qui persistent

Il y a plus de quatre ans, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur les dix premières années de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), créée en 2004. Le rapport portait alors un jugement plutôt positif sur l’action de la Caisse, même si « la mise en oeuvre de ses missions reste perfectible ». Le rapport pointait en effet un certain nombre de points faibles sur le système d’information, les critères de création de places ou encore les insuffisances du rééquilibrage entre départements.

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Signature d’une nouvelle convention nationale pour l’emploi des personnes handicapées

Alors que le taux de chômage des personnes handicapées a cru au cours des dernières années, la nouvelle convention nationale pour la période 2017-2020 a élargi le nombre de ses signataires pour renforcer la politique en faveur de la sécurisation des parcours professionnels et davantage impliquer les employeurs publics et privés.

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« Une réponse accompagnée pour tous »

La démarche « une réponse accompagnée pour tous » est destinée à mettre en œuvre des solutions d’accompagnement d’un enfant ou d’un adulte handicapé afin d’éviter toute rupture dans son parcours. Retour sur cette expérimentation qui doit être généralisée au 1er janvier 2018.

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Avec 4,5% de demandes en plus, l’activité des MDPH continue de progresser en 2016, mais moins vite

Après les avoir présentées aux membres de son conseil d’administration, réuni le 21 novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rend publiques les premières estimations sur l’activité 2016 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Réalisées à partir de la synthèse des rapports d’activité de ces dernières, elles permettent déjà de dégager un certain nombre de grandes tendances, même si le rapport définitif ne sera disponible qu’en février 2018.

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La mauvaise pioche à 100 millions d’euros dans les caisses de la CNSA

Le gouvernement a décidé de ponctionner 100 millions d’euros dans les réserves de la CNSA. Il va les donner aux départements en difficulté. Or, cette caisse a pour mission de financer exclusivement des dépenses en faveur des personnes handicapées et âgées.

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Réforme de l’APA : un « effet cliquet » pour sécuriser les versements de la CNSA aux départements

Un décret du 13 septembre 2017 modifie les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les années 2016 et 2017. Ce concours, instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), concrétise l’engagement, pris par le précédent gouvernement, de neutraliser l’impact budgétaire, sur les départements, des dispositions de ce texte portant sur la revalorisation de l’APA à domicile et sur le développement de la prévention de la perte d’autonomie.

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