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Première baisse depuis dix ans des bénéficiaires d’aides sociales des départements, grâce au RSA

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur le nombre de bénéficiaires de prestations d’aide sociale des départements en 2016. Même si ces chiffres sont encore provisoires – les résultats définitifs seront publiés dans l’édition 2018 de « L’aide et l’action sociales en France » -, ils n’en apportent pas moins un enseignement majeur : avec 4,2 millions d’allocataires en 2016 (chiffre Métropole et Drom, hors Mayotte), le nombre de bénéficiaires des différentes aides sociales départementales s’affiche en baisse pour la première fois depuis une dizaine d’années, autrement dit depuis le début de la crise de 2007.

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Près des deux tiers des plans d’aide de l’APA ne comportent que de l’aide humaine

Comment se répartit le contenu des plans d’aide accompagnant l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par les départements ? Telle est la question à laquelle s’efforce de répondre une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, réalisée auprès d’un échantillon de 45 départements. Au-delà de l’intérêt de la réponse à cette question, l’étude présente néanmoins un sérieux bémol. Même si un décalage temporel est inévitable pour recueillir et exploiter des données, on peut s’étonner en effet que la Drees publie en octobre 2017 une étude portant sur des résultats au 31 décembre… 2011, soit près de six ans après les faits considérés. Conséquence : les résultats présentés ne prennent en compte ni l’évolution importante du secteur de l’aide à domicile, ni la réforme de l’APA opérée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.

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Aides handicap attribuées par les départements : en hausse !

Les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale en 2016, une diminution de 1,3% en un an due notamment à la première baisse depuis 2008 du nombre d’allocataires du RSA, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée le 26 octobre 2017. Ce nombre a diminué de 4,4% pour s’établir à 1,85 million de personnes, «dans le cadre de l’amélioration conjoncturelle du marché du travail», note l’étude. C’est la première baisse du nombre d’allocataires du RSA depuis 8 ans ! A l’inverse, le nombre d’aides aux personnes handicapées a continué de progresser (+3,1%) avec un total de 518 800 en fin d’année. Détails…

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Le système de l’AEEH est perfectible, selon l’IGAS

Si l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une « prestation en plein essor », elle constitue toutefois une « réponse imparfaite aux besoins des familles », affirme une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui propose des pistes d’amélioration.

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PLFSS 2018 : un Ondam médicosocial à 2,6% et des mesures nouvelles

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation « Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale » (on notera au passage le subtil distinguo entre le retour « vers » l’équilibre et le retour « à » l’équilibre). Il s’agit en l’occurrence, selon la ministre des Solidarités et de la Santé, d’engager « une trajectoire du retour à l’équilibre en 2020 ».

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Réforme de l’APA : un « effet cliquet » pour sécuriser les versements de la CNSA aux départements

Un décret du 13 septembre 2017 modifie les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les années 2016 et 2017. Ce concours, instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), concrétise l’engagement, pris par le précédent gouvernement, de neutraliser l’impact budgétaire, sur les départements, des dispositions de ce texte portant sur la revalorisation de l’APA à domicile et sur le développement de la prévention de la perte d’autonomie.

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Logement, emploi, handicap… inquiétudes après les coupes budgétaires annoncées

Au cours des quelques semaines qui ont précédé la pause gouvernementale – elle prendra fin avec le conseil des ministres du 28 août -, plusieurs mesures et annonces d’économie ont été dévoilées, provoquant de nombreuses craintes.

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APA : les départements auront systématiquement connaissance des revenus des allocataires

A partir de l’an prochain, la direction générale des finances publiques (DGFIP) va transmettre de manière systématique aux départements des informations relatives aux revenus des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce qui simplifiera et améliorera la gestion de cette prestation. C’est ce que prévoit un projet de décret en Conseil d’Etat, élaboré par le gouvernement de Bernard Cazeneuve, que le comité des finances locales (CFL) a examiné lors de sa séance du 14 juin.

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