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PLFSS 2018 : un Ondam médicosocial à 2,6% et des mesures nouvelles

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation « Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale » (on notera au passage le subtil distinguo entre le retour « vers » l’équilibre et le retour « à » l’équilibre). Il s’agit en l’occurrence, selon la ministre des Solidarités et de la Santé, d’engager « une trajectoire du retour à l’équilibre en 2020 ».

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Réforme de l’APA : un « effet cliquet » pour sécuriser les versements de la CNSA aux départements

Un décret du 13 septembre 2017 modifie les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les années 2016 et 2017. Ce concours, instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), concrétise l’engagement, pris par le précédent gouvernement, de neutraliser l’impact budgétaire, sur les départements, des dispositions de ce texte portant sur la revalorisation de l’APA à domicile et sur le développement de la prévention de la perte d’autonomie.

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Logement, emploi, handicap… inquiétudes après les coupes budgétaires annoncées

Au cours des quelques semaines qui ont précédé la pause gouvernementale – elle prendra fin avec le conseil des ministres du 28 août -, plusieurs mesures et annonces d’économie ont été dévoilées, provoquant de nombreuses craintes.

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APA : les départements auront systématiquement connaissance des revenus des allocataires

A partir de l’an prochain, la direction générale des finances publiques (DGFIP) va transmettre de manière systématique aux départements des informations relatives aux revenus des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce qui simplifiera et améliorera la gestion de cette prestation. C’est ce que prévoit un projet de décret en Conseil d’Etat, élaboré par le gouvernement de Bernard Cazeneuve, que le comité des finances locales (CFL) a examiné lors de sa séance du 14 juin.

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Prestation de compensation du handicap : le Conseil d’Etat rappelle les prérogatives du département

Le Conseil d’Etat rappelle notamment qu’une décision favorable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ne vaut pas décision d’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH).

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Après les polémiques, la CNSA publie son guide des aides humaines de la PCH

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en ligne son guide intitulé « Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap » (PCH). Celui-ci est destiné aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), afin de les aider à instruire les demandes, mais aussi avec l’objectif « d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap ». Des échanges d’expériences et de pratiques entre les MDPH, animées par la CNSA, complètent la diffusion du guide.

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PCH : la CNSA publie le guide destiné aux MDPH pour l’attribution des aides humaines

Comme elle l’avait annoncé en janvier dernier, après la polémique qui a entouré une première version de son projet de guide « Accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) », la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de rendre public le document définitif.

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Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 40% en dix ans

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée à l’évolution des dépenses en faveur des personnes handicapées entre 2005 – année de la loi Handicap du 11 février 2005 – et 2014. Elle montre que, depuis ce texte, « la reconnaissance et l’attention portées aux personnes handicapées sont allées croissantes dans les politiques publiques ». Les dépenses en faveur des personnes handicapées atteignent ainsi 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2% du PIB (contre 1,9% en 2005). Pour être complet, il faut y ajouter 3,4 milliards d’euros d’avantages fiscaux et sociaux liés au handicap.

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Personnes handicapées : progression constante des dépenses depuis 2005, selon la DREES

D’un montant de 46,6 milliards d’euros en 2014, les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros en neuf ans (+ 2,4 % en moyenne par an, en euros constants), indique la DREES dans une étude diffusée jeudi 9 mars. Cette évolution depuis 2005, année de l’adoption de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, traduit « la reconnaissance et l’attention croissantes portées aux personnes handicapées (…) dans les politiques publiques » depuis lors, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

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