image_pdfimage_print

La « lettre ouverte » de cette professeure handicapée à Emmanuel Macron a fait un carton

Dans une vidéo, elle regrette la réduction des « heures d’aide humaine », nécessaires pour « vivre une vie digne et autonome ».

Lire la suite de « La « lettre ouverte » de cette professeure handicapée à Emmanuel Macron a fait un carton »

Un décret met en place les modalités d’évaluation des activités et de la qualité des Saad

En application des articles 47 et 48 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 met en place les modalités d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). L’article 47 de la loi Vieillissement prévoit notamment que « les services d’aide et d’accompagnement à domicile […] respectent un cahier des charges national défini par décret ». Pour sa part, l’article 48 introduit des dispositions similaires pour les services intervenant auprès des familles fragiles.

Lire la suite de « Un décret met en place les modalités d’évaluation des activités et de la qualité des Saad »

L’aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées passe à l’autorisation par les départements

Un décret du 28 décembre tire les conclusions de la loi vieillissement, venue supprimer le régime de l’agrément pour les activités exercées en mode prestataire d’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, au profit d’une autorisation délivrée par le président du conseil départemental.

Un décret du 28 décembre 2016 tire les conclusions de l’article 47 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Cet article supprime en effet le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques – dès lors qu’elles sont exercées en mode prestataire -, au profit d’une autorisation délivrée par le président du conseil départemental. Ce même article supprime également l’équivalence entre l’autorisation et l’agrément.

Lire la suite de « L’aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées passe à l’autorisation par les départements »