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L’AAH à vie, c’est pour bientôt

Selon un décret du 24 décembre, l’AAH, la CMI invalidité et l’ACTP seront attribuées sans limitation de durée. À condition que la personne présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et que ses limitations d’activité ne soient pas susceptibles d’évolution favorable. Mais un arrêté doit encore préciser « les modalités d’appréciation ».

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Etablissements – De nouvelles règles pour la caducité des autorisations dans le secteur médicosocial

Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé du 14 novembre 2018 vient préciser le régime de caducité applicable aux autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle explicite les modalités de mise en œuvre de plusieurs textes, dont deux lois de financement de la sécurité sociale et l’ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF) et aux suites de ce contrôle (voir notre article ci-dessous du 19 janvier 2018), ainsi que celles du décret d’application relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médicosociaux et à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l’agence régionale de santé.

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Vers une évolution des Itep

Un rapport du 6 décembre analyse le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) à l’égard des professionnels et des jeunes, qu’il juge nécessaire pour adapter les structures au parcours de l’élève. Il propose différentes pistes en vue de son extension aux autres enfants handicapés et pour le renforcement des passerelles vers le milieu ordinaire.

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Accueil de loisirs des enfants handicapés : ça va bouger ?

L’accès des enfants handicapés aux centres de loisirs devrait être érigé au rang de « grande cause nationale », a plaidé le 14 décembre 2018 la mission nationale chargée de cette question, remettant une vingtaine de propositions à la secrétaire d’État Sophie Cluzel et au Défenseur des droits Jacques Toubon.

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Médicosocial – La CNSA vote un budget 2019 de 26,8 milliards d’euros, dont près de 3 milliards pour les départements

Réuni le 4 décembre, le conseil d’administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a adopté son budget prévisionnel pour 2019, par 45 voix pour, 5 voix contre et 8 voix « prenant acte ». Ce budget s’élève à 26,81 milliards d’euros (26,29 milliards en autorisations d’engagement et 26,34 milliards en crédits de paiement), soit une progression de 0,8% par rapport au troisième budget rectificatif de 2018. Le dossier de présentation du budget précise que les fonds propres de la CNSA devraient s’établir à 280 millions d’euros à la fin de 2019.

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Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement

C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d’accord plutôt stables… et fournissent des données sur la répartition des types de demande, les délais de traitement, les moyens humains, le poids de chaque financeurs (les départements sont bien au premier rang), les chantiers engagés pour améliorer le service rendu.

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Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie : actifs, mais pour quoi faire ?

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie publie un bilan de la mise en place des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), trois ans après leur création par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.

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MDPH : 4,5 millions de demandes, toujours en hausse

Toujours plus de demandes auprès des MDPH ? En 2017, les Maisons départementales des personnes handicapées connaissent à nouveau une augmentation de leur activité, selon le bilan de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) rendu public le 5 décembre 2018. Dans le détail, en 2017, 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH, contre 4,42 millions en 2016, soit +1,9 %. Si ce nombre reste en hausse, le rythme de l’augmentation est néanmoins moins soutenu que les années précédentes et touche de manière inégale les MDPH puisque près de la moitié d’entre elles en ont reçu moins.

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