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Un guide pour favoriser l’habitat inclusif

La direction générale de la cohésion sociale, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) organisaient, le 30 novembre, la première journée nationale de l’habitat inclusif, en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Ce colloque a été l’occasion de présenter un « Guide de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées ».

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L’accessibilité mise sur la contrainte et l’innovation

Douze ans après la loi de 2005, l’accessibilité dans les établissements recevant du public, dans les entreprises et les commerces est encore loin d’être la norme. Pour parvenir d’ici à sept ans, terme prévu par les agendas d’accessibilité programmée, à une accessibilité totale, les acteurs du secteur misent sur les contraintes mais aussi, comme l’a montré une journée organisée par le Groupe SOS et le réseau Up pro, sur les projets d’accessibilité innovants portés dans les secteurs de la culture, du tourisme et des loisirs.

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Handicap : une étude sur l’accompagnement hors domicile pour faciliter la participation à la vie sociale

Pour aller dans le sens de la participation des personnes handicapées à la vie sociale, les services d’aide à la personne sont sollicités dans l’accompagnement hors du domicile, qu’il s’agisse de se déplacer d’un point à un autre, de participer à une activité de loisir ou de partir en voyage. Face à la variété des besoins individuels et à un cadre administratif et financier pas toujours adapté, les SAP s’arrangent parfois avec les prescriptions et la réglementation pour trouver des solutions.

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A quelques jours de l’entrée en vigueur, un guide aide les ERP à élaborer leur registre d’accessibilité

A compter du 22 octobre 2017 – et non du 30 septembre comme prévu initialement -, les ERP (établissements recevant du public) auront l’obligation de mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Celui-ci a pour objet « d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations ». Cette obligation a été instaurée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie. Sa mise en œuvre a fait l’objet d’un décret et d’un arrêté récents, qui en précisent les modalités de mise en œuvre (voir nos articles ci-dessous du 31 mars et du 20 avril 2017).

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Personnes handicapées: l’ONU tacle la France et exprime ses « inquiétudes »

Lors d’une conférence de presse vendredi, une experte de l’ONU a appelé la France à faire davantage « d’efforts » pour inclure les personnes handicapées dans la société.

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Accessibilité téléphonique des services publics : les collectivités devront être prêtes en 2020 ou 2021

Un décret du 9 mai 2017 précise les modalités d’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques. Ce texte est pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Son article 105 renforce en effet les obligations des opérateurs de communications électroniques, de certaines entreprises (avec un service de relation clients) et des services publics relatives à l’accessibilité téléphonique des personnes sourdes, malentendantes, sourdes et aveugles, et aphasiques. Le principe de ces obligations était déjà posé dans la loi Handicap du 11 février 2005, mais sans véritable conséquences pratiques, hormis quelques expérimentations.

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Un arrêté détaille les règles d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Après le récent arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité des établissements recevant du public, un second arrêté, en date du 20 avril 2017, détaille les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Ce texte volumineux – vingt pages au Journal officiel pour l’arrêté et ses annexes – met en œuvre les articles R*111-19 à R*111-19-4 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

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Des produits et services plus accessibles pour les personnes handicapées dans l’UE

Les produits et services de premier plan tels que les téléphones, les liseuses électroniques, les systèmes d’exploitation et les terminaux de paiement devront être davantage accessibles aux personnes présentant un handicap, conformément aux règles européennes modifiées en commission du marché intérieur mardi.

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Un arrêté précise le contenu et la mise à disposition du registre d’accessibilité des ERP

Introduit dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) par un décret du 28 mars dernier, le registre d’accessibilité est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) et devra être mis en place avant le 30 septembre 2017. Ce registre, qui doit être mis à la disposition du public par tous moyens appropriés, doit notamment fournir une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement, la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées et la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

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Le gouvernement rappelle les priorités pour l’accès au vote des personnes handicapées

Les ministres des Affaires sociales et de l’Intérieur et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté le 12 avril en conseil des ministres une communication sur l' »accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins ». Cette communication répond, d’une certain façon et pour partie, au récent avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le droit de vote des personnes handicapées, intitulé « Citoyenneté et handicap : le droit de vote est un droit, pas un privilège ».

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