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L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi Elan prépare des lendemains difficiles pour les logements évolutifs

Le point est passé relativement inaperçu dans l’avis du Conseil d’État, pris en assemblée générale le 29 mars, sur le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) présenté au conseil des ministres quelques jours plus tard. Globalement positif sur le projet de loi, l’avis du Conseil d’Etat porte un regard plus critique sur « l’obligation d’accessibilité et l’obligation de produire des ‘logements évolutifs' ».

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Logement et handicap : « Une régression anachronique »

La loi ELAN sera présentée en conseil des ministres le 4 avril. Les associations de défense des personnes handicapées sont alarmées par le texte, qui prévoit de réduire drastiquement la part de nouveaux logements accessibles aux personnes à mobilité réduite. A tel point que le projet pourrait être contraire aux conventions de l’ONU…

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Loi Elan : le CNCPH se prononce contre l’introduction de quotas pour les logements accessibles

Alors que la production de logements neufs accessibles diminue, le projet de loi Elan, qui prévoit de réintroduire des quotas, pourrait aggraver la situation pour les personnes handicapées selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

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Accessibilité : deux associations saisissent le Conseil d’Etat pour obtenir l’application de la loi

L’association des paralysés de France (APF) et la FNATH (Association des accidentés de la vie) ont déposé, le 12 mars 2018, un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la publication des textes nécessaires pour une pleine accessibilité des lieux de travail.

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Le gouvernement défend le droit de vote pour tous les handicapés

Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, s’est prononcée pour que le droit de vote ne puisse plus être retiré aux handicapés, et ce « quelque soit le degré » de handicap, mercredi sur Public Sénat.

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Un guide pour favoriser l’habitat inclusif

La direction générale de la cohésion sociale, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) organisaient, le 30 novembre, la première journée nationale de l’habitat inclusif, en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Ce colloque a été l’occasion de présenter un « Guide de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées ».

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L’accessibilité mise sur la contrainte et l’innovation

Douze ans après la loi de 2005, l’accessibilité dans les établissements recevant du public, dans les entreprises et les commerces est encore loin d’être la norme. Pour parvenir d’ici à sept ans, terme prévu par les agendas d’accessibilité programmée, à une accessibilité totale, les acteurs du secteur misent sur les contraintes mais aussi, comme l’a montré une journée organisée par le Groupe SOS et le réseau Up pro, sur les projets d’accessibilité innovants portés dans les secteurs de la culture, du tourisme et des loisirs.

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Handicap : une étude sur l’accompagnement hors domicile pour faciliter la participation à la vie sociale

Pour aller dans le sens de la participation des personnes handicapées à la vie sociale, les services d’aide à la personne sont sollicités dans l’accompagnement hors du domicile, qu’il s’agisse de se déplacer d’un point à un autre, de participer à une activité de loisir ou de partir en voyage. Face à la variété des besoins individuels et à un cadre administratif et financier pas toujours adapté, les SAP s’arrangent parfois avec les prescriptions et la réglementation pour trouver des solutions.

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A quelques jours de l’entrée en vigueur, un guide aide les ERP à élaborer leur registre d’accessibilité

A compter du 22 octobre 2017 – et non du 30 septembre comme prévu initialement -, les ERP (établissements recevant du public) auront l’obligation de mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Celui-ci a pour objet « d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations ». Cette obligation a été instaurée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie. Sa mise en œuvre a fait l’objet d’un décret et d’un arrêté récents, qui en précisent les modalités de mise en œuvre (voir nos articles ci-dessous du 31 mars et du 20 avril 2017).

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Personnes handicapées: l’ONU tacle la France et exprime ses « inquiétudes »

Lors d’une conférence de presse vendredi, une experte de l’ONU a appelé la France à faire davantage « d’efforts » pour inclure les personnes handicapées dans la société.

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