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Pourquoi les demandes d’accompagnement des élèves handicapés croissent-elles toujours 12 ans après la loi de 2005 ?

Les Inspections générales des affaires sociales (Igas), de l’éducation nationale (Igen) et de l’administration de l’Education nationale et de la recherche (Igaenr) publient un rapport sur « L’évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap ». Ce rapport cherche notamment à comprendre pourquoi, « douze ans après le début de mise en œuvre de la loi de 2005, l’augmentation du nombre d’enfants et d’adolescents dont une situation de handicap est reconnue par une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ne marque pratiquement pas d’infléchissement ».

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Dépendance : vers le cinquième risque ?

Pour construire en 2019 le « cinquième risque perte d’autonomie » tel que voulu par le président de la République, le débat devra permettre de trancher les questions du périmètre – dépendance liée au grand âge, aussi au handicap ? -, du mécanisme financier et de l’étendue du dispositif, ou encore de la place des départements. La ministre des Solidarités et de la Santé a du pain sur la planche, sur ce sujet comme sur les prestations sociales et le plan Pauvreté, avec des annonces attendues pour la rentrée

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Elèves handicapés, 10000 accompagnants en plus à la rentrée

Les élèves en situation de handicap bénéficieront à la rentrée de septembre de 10 900 accompagnants supplémentaires, a annoncé le 18 juillet 2018 le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer (rapport en lien ci-dessous). Dans le détail, on comptera à la rentrée environ 42 900 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), soit une hausse d’environ un tiers.

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Handicap : un encadrement et des coûts très variables selon les établissements et les services

Taux d’occupation, poids des personnels paramédicaux, taux d’encadrement, coût salarial… la CNSA détaille la situation selon les types d’établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées (EEAH, EEAP, MAS, IEM, etc.).

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Ecole inclusive : une concertation à la rentrée pour « rénover le dispositif d’accompagnement »

Objectifs de recrutement, formation, lien entre l’école et le médico-social, continuité de l’accompagnement entre temps scolaires et périscolaires… Le ministre de l’Education nationale et la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées ont fait le point, le 18 juillet, sur les avancées du plan pour une école inclusive. Une concertation sera menée à partir de septembre, pour « rénover le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap » dès la rentrée 2019.

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Délivrance de la carte mobilité inclusion : des délais de six mois, un mois ou cinq jours ?

À l’occasion de la séance de questions orales sans débat du 3 juillet 2018 au Sénat, Joël Guerriau, sénateur (Les Indépendants – République et Territoires) de Loire-Atlantique, a soulevé le problème des délais de délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) qui remplace, depuis le 1er janvier 2017, les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement (bien que la CMI conserve, selon les cas, une mention « invalidité », « priorité » ou « stationnement pour personnes handicapées »).

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Désormais, les établissements sociaux et médicosociaux pourront affecter – presque – librement leurs excédents

Un décret du 27 juin 2018 « relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médicosociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats » offre à ces structures une plus grande latitude dans l’utilisation de leurs excédents éventuels. Plus précisément, le décret supprime la possibilité laissée jusqu’alors aux autorités de tarification – essentiellement le directeur général de l’ARS et le président du conseil départemental – de reprendre, en diminution des tarifs accordés, tout ou partie des excédents comptables dégagés par les établissements ou services soumis à l’obligation de conclure un Cpom (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). La mesure exclut donc les Ehpad et les unités de vie.

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Un décret met en place les dérogations aux extensions d’établissements dans quatre régions

Un décret du 29 juin 2018 apporte divers aménagements aux procédures d’autorisations relatives aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le premier aménagement est de portée générale et concerne les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux ESSMS. Le second autorise, à titre expérimental, les présidents de conseils départementaux de quatre régions à déroger aux seuils prévus pour les extensions d’établissements ou de services. Dans les deux cas, ce décret est pris en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 du 30 décembre 2017.

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Le nombre de demandes de PCH a continué de croître de 6% en 2017

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publie un focus sur les chiffres de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2017. Financée par les départements avec le soutien de la CNSA, cette prestation n’a cessé de progresser depuis sa création par la loi Handicap du 11 février 2005. L’an dernier, elle a ainsi franchi une barre symbolique, en atteignant un total de 309.500 demandes, soit une progression de 6% par rapport à 2016.

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La CNSA engage le déploiement progressif du nouveau système d’information des MDPH

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a réuni, le 19 juin, l’ensemble des acteurs impliqués dans la conception et le déploiement du nouveau système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). La réunion s’est tenue en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, et de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique. A cette occasion, les deux ministres « ont réaffirmé l’importance de cet outil pour l’accès aux droits des personnes en situation de handicap ».

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