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Ecole inclusive : des « priorités d’approfondissement », en attendant les propositions

Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel se sont vu remettre le 11 février les conclusions de la concertation « Ensemble pour l’école inclusive », qui portent notamment sur la simplification des parcours, la coopération dans l’école, l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation… Ils en ont tiré trois « priorités d’approfondissement ». Un « plan d’action » est prévu pour mars. Parallèlement, l’Assemblée a adopté une version expurgée de la proposition de loi PS « pour une école vraiment inclusive », qui sera incorporée au projet de loi Blanquer sur l’école.

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Justice et handicap : une orientation en IME ne contrevient pas au droit à l’éducation

La maman d’un enfant handicapé orienté en Institut médico-éducatif et non en Ulis comme elle le souhaitait avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Elle estimait que cette orientation le privait d’instruction scolaire. Les magistrats ne lui ont pas donné raison.

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Elèves handicapés : du nouveau pour les contrats AESH

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un texte socialiste, profondément remanié, pour une meilleure inclusion des élèves handicapés, avec notamment une retouche sur les contrats des accompagnants jugée une « entourloupe » par ses opposants.

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Référent handicap obligatoire en entreprise : quel profil ?

La loi Avenir professionnel impose aux entreprises de 250 salariés et plus d’avoir un référent handicap. Le 29 janvier 2019, ils étaient près d’une centaine à plancher sur l’intérêt de leur poste, lors d’un atelier organisé par l’Agefiph à Paris.

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Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition

Les entreprises adaptées ont vocation à accueillir des personnes handicapées dans des conditions relativement proches de celles du milieu ordinaire de travail, par opposition au milieu dit « protégé », caractéristique des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

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Ecole inclusive : des réponses concrètes dès 2019 ?

Le ton monte autour de l’école inclusive malgré 2 grands chantiers en cours dont les conclusions doivent être dévoilées le 11 février 2019. Les associations s’impatientent, le gouvernement rassure et promet des réponses concrètes pour la rentrée 2019.

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Vendre un logement inaccessible à une personne handicapée : c’est possible si…

Dans une décision récente, la Cour de cassation prend une position – plutôt inattendue dans le contexte – sur la question de l’accessibilité des logements. L’affaire jugée concerne en l’occurrence la vente d’un logement en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement, autrement dit sur plans) par la société Sogeprom Sud Réalisations à M. et Mme B…, l’un des deux membres du couple étant manifestement handicapé (allusion à un fauteuil roulant).

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Avocat obligatoire en appel : marche-arrière des députés !

La représentation obligatoire par avocat devant les Cours d’appel du contentieux social était au menu d’un projet de loi. Résolument contre, un collectif d’asso a milité en faveur des plus vulnérables. Il a obtenu gain de cause…

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