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Handicap : le Sénat veut « rendre aux conseils départementaux un rôle décisif » dans la planification de l’offre

Le groupe de travail sénatorial sur le financement de la prise en charge du handicap, pointant la rigidité et le pilotage descendant de l’offre actuelle, formule quarante propositions devant permettre de mieux répondre aux besoins.

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Accessibilité : trois ans après la date limite théorique, un arrêté organise le suivi des Ad’AP

Un arrêté relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) précise les objectifs, le contenu et les dates de transmission des « points de situation » prévus dans le cadre de la mise en œuvre de ces Ad’AP.

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Le PLF 2019 va simplifier les compléments de l’AAH

L’article 83 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 initie une réforme des compléments de l’AAH (allocation aux adultes handicapés). Ceux-ci sont aujourd’hui au nombre de deux. D’une part, le complément de ressources (CR), qui doit compenser l’absence durable de revenus pour les bénéficiaires de l’AAH dans l’incapacité de travailler. Il concerne environ 6% des allocataires de l’AAH. D’autre part, la majoration pour la vie autonome (MVA), qui permet notamment de couvrir les dépenses d’aménagement du logement (et qui remplace l’aide à l’autonomie, supprimée en 2015). Elle concerne environ 14% des bénéficiaires de l’AAH.

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Protection des majeurs : le rapport Caron Déglise propose d’aller vers une mesure unique

Le rapport formule 104 propositions pour faire évoluer la protection juridique des majeurs dans le sens d’un meilleur respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables et d’un « parcours individualisé » incluant les acteurs sociaux.

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Accessibilité numérique : le coût de la mise aux normes ne doit pas être disproportionné

De nouvelles dispositions législatives, qui modifient la loi Handicap pour répondre à des exigences européennes, élargissent le champ des obligations d’accessibilité numérique. Un décret est attendu pour déterminer la « charge disproportionnée » qui évitera aux collectivités la sanction.

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Handicap : des ascenseurs pour tenter de faire descendre la grogne

Le gouvernement va rendre obligatoire les ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, contre quatre actuellement. Cette mesure tombe quelques jours avant l’adoption définitive de la loi Élan qui consacre un important recul des droits des personnes handicapées.

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PLFSS : les principales mesures pour l’année 2019

En 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera excédentaire, pour la première fois depuis 2001. Moyennant 5,7 milliards d’euros d’économies, réalisées par la branche de l’assurance maladie et, dans une moindre mesure, sur les retraites et les prestations familiales, le gouvernement entend financer ses engagements, notamment en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

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Accessibilité : le gouvernement fait un geste – insuffisant – en faveur des personnes handicapées

A défaut de revenir sur l’article 18 du projet de loi ELAN réduisant les obligation d’accessibilité des logements neufs, Edouard Philippe a accédé à la demande – ancienne – des associations de personnes handicapées de rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les immeubles de trois étages ou plus.

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