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Le gouvernement présente sa stratégie pour l’embauche des travailleurs handicapés

Sophie Cluzel et Muriel Pénicaud ont fait un point, ce mardi 5 juin, sur la réflexion menée par le gouvernement à propos de l’obligation, peu respectée par les employeurs, d’embaucher un quota de personnes en situation de handicap. Plusieurs propositions sont déjà sur la table. 

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Devant le CA de la Cnaf, Sophie Cluzel plaide pour un « bonus inclusif » dans le financement des Eaje

Le 12 juin, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a reçu Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées. L’objectif de cette rencontre – traditionnelle pour tout titulaire du portefeuille – avait pour objectif « d’échanger sur l’accès aux droits et aux services des personnes handicapées, et en particulier sur l’accueil des enfants en situation de handicap ».

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Confiance et simplification, maîtres mots du rapport Taquet-Serres sur les relations entre administration et personnes handicapées

Adrien Taquet et Jean-François Serres ont remis leur rapport « Plus simple la vie – 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap ». Confiance et simplification sont les maîtres mots de l’approche prônée par les deux auteurs.

Adrien Taquet, député (LREM) des Hauts-de-Seine, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), ont remis au Premier ministre, le 28 mai, leur rapport « Plus simple la vie – 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap ». Cette remise a eu lieu en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, et d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, mais aussi devant des personnes en situation de handicap et des proches de personnes handicapées ayant participé à la concertation.

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Onze mille nouveaux emplois d’AESH accompagneront les enfants handicapés à la rentrée 2018

A l’occasion de la séance de questions orales sans débat du 5 juin à l’Assemblée nationale, Jean-Michel Blanquer a apporté des précisions intéressantes sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui remplacent les auxiliaires de vie scolaire (AVS) depuis la mi-2014. Le ministre de l’Education nationale était interrogé par Cécile Untermaier, députée (Nouvelle Gauche) de Saône-et-Loire, qui s’inquiétait notamment des « mesures prises et envisagées en vue d’une meilleure définition du statut et du métier d’AESH ».

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Logement neuf : les conditions d’accès des personnes handicapées revues à la baisse

Selon le projet de loi « Elan », seuls 10% des logements devront être accessibles aux personnes handicapées dans les constructions neuves, les 90% restants devant être « évolutifs », contre 100% actuellement.

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Projet de loi Elan : le Défenseur des droits propose de supprimer le quota de 10% de logements accessibles

Alors que l’Assemblée nationale se prépare à examiner en séance publique, à compter du 30 mai, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le Défenseur des droits rend un avis circonstancié d’une trentaine de pages sur le texte, « dans la continuité de son action dans le domaine du logement et des positions inscrites dans ses décisions-cadres et avis, mais également dans les guides et études qu’il diffuse ». A cette occasion, il « souhaite alerter sur les risques de fragilisation du droit au logement pour tous » que comporte selon lui le projet de loi.

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Les commissions d’aide sociale disparaissent et le contentieux rentre dans le droit commun

Deux ordonnances et un décret du 16 mai 2018 réorganisent en profondeur la justice « sociale » en supprimant les deux juridictions sociales spécifiques : d’une part, les juridictions du contentieux de l’admission à l’aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d’aide sociale ; d’autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale. Ces différentes compétences sont réparties entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Il en est de même pour les magistrats et personnels concernés.

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Campagne budgétaire 2018 du secteur des personnes handicapées et âgées : les priorités sont fixées

La traditionnelle instruction de campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées a été récemment adressée aux agences régionales de santé. Présentation.

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La réforme de la tarification des établissements pour handicapés avance – très – prudemment

Dans un communiqué du 9 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, rend compte de la réunion, le 27 avril, du comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Ce comité réunit les financeurs des établissements (assurance maladie, CNSA, Etat, départements), ainsi que les représentants des 15.000 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), qui accueillent et accompagnent environ 158.000 enfants et 332.000 adultes en situation de handicap, grâce à un financement total de plus de 16,5 milliards d’euros.

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Les associations françaises de personnes handicapées déposent une réclamation collective devant le Conseil de l’Europe

Cinq grandes associations françaises représentant les personnes handicapées et toutes les formes de handicap – APF France Handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam et Unapei – ont déposé, le 15 mai, une « réclamation collective » devant le Conseil de l’Europe. Objectif affiché de cette démarche, rendue possible par le protocole additionnel à la Charte sociale européenne adopté en 1995 : « Faire condamner l’Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. » Cette réclamation, déposée avec l’appui du Forum européen des personnes handicapées et d’Inclusion Europe, ne vise pas spécifiquement le gouvernement actuel, mais plutôt le « retard considérable […] pris depuis des années ».

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