Une circulaire fixe quatre priorités pour la sécurisation des établissements et services médicosociaux

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Si le document aborde tous les aspects de la sécurité, il s’inscrit bien dans le contexte de menace terroriste et aborde l’enjeu de la prévention de la radicalisation.

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Un rapport du Sénat propose vingt mesures pour améliorer l’accès à la culture des personnes handicapées

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Lors d’une conférence de presse le 25 juillet, Nicole Duranton, sénatrice (LR) de l’Eure, et Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice (PC) des Hauts-de-Seine, ont présenté leur rapport d’information « Culture et handicap : une exigence démocratique », fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le Sénat, qui a toujours suivi de très près la mise en œuvre de la loi Handicap du 11 février 2005, avait déjà consacré, en mai 2015, une table ronde à l’accessibilité des équipements et des contenus culturels. La question reste d’ailleurs toujours à l’ordre du jour, comme le montre la récente étude de BVA pour le Groupe Malakoff-Médéric sur le sujet ou la publication, par le ministère de la Culture, d’un guide très fouillé de 300 pages sur l’organisation d’expositions accessibles aux personnes handicapées.

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Réponse accompagnée pour tous : la CNSA tire les premiers enseignements de l’expérimentation

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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet, un « rapport de capitalisation » sur l’expérimentation de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ». Celle-ci était initialement dénommée « Zéro sans solution » du nom du rapport du conseiller d’Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, remis en juin 2014. Lancé à la fin de 2015 et au début de 2016, ce dispositif est destiné à répondre aux situations de personnes handicapées présentant des troubles lourds – notamment comportementaux – et qui se retrouvent sans solution d’accompagnement. Vingt-quatre départements pionniers se sont engagés dans cette démarche et bénéficient d’une aide de la CNSA comprise entre 90.000 et 130.000 euros, ainsi que d’un soutien méthodologique. Les premiers enseignements de cette expérimentation serviront notamment aux 66 départements qui ont rejoint ou doivent rejoindre la démarche en deux vagues successives en 2017, portant le total à 90 départements et anticipant ainsi la généralisation au 1er janvier 2018, prévue par l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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Le médiateur de l’Education nationale appelle au renforcement de l’inclusion des élèves handicapés

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Le médiateur de l’Education nationale a rendu, le 29 juin, son rapport annuel pour 2016, année au cours de laquelle ses services ont reçu 12 053 saisines, soit 4 % de plus qu’en 2015 et 30 % de plus qu’en 2011. Il a choisi, cette année, de concentrer son exposé sur « deux dossiers majeurs » qui témoignent, affirme-t-il, « à la fois de l’exigence de sécurisation des parcours des élèves et du souci d’individualisation du jeune dans un système contraint à la gestion de grands nombres ». La scolarisation des élèves en situation de handicap (1er et 2nd degrés), est l’un d’eux.

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Handicap : scolarisation, autisme et revalorisation de l’AAH, les priorités du gouvernement

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Scolarisation, allocation adulte handicapé à 900 euros et lancement du 4e plan autisme: la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a détaillé mardi les chantiers « urgents » concernant le handicap, une des « priorités du quinquennat ».

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ESSMS : l’IGAS propose des pistes pour améliorer la démarche d’évaluation

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Saisie en juin 2016 d’une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale, l’IGAS a déjà procédé à un bilan du dispositif d’évaluation en mai dernier. A l’issue de ce diagnostic, tout en estimant nécessaire de maintenir le dispositif en place, elle souhaitait faire des propositions pour en renforcer l’utilité et la portée. C’est désormais chose faite puisqu’elle vient de proposer 12 pistes d’amélioration. Focus sur quatre d’entre elles.

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Évaluation interne et externe des ESMS : un dispositif utile, mais guetté par la routine

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Initié par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) a aujourd’hui quinze ans et a donné lieu à plusieurs aménagements depuis sa création. Dans un rapport rendu public le 11 juillet et commandé par le Premier ministre en juin 2016, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse donc un bilan de ce dispositif, en excluant toutefois les cas particuliers des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (compétence partagée avec le ministère de l’Intérieur) et des établissements placés sous le pilotage de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Plus de 11.000 places supplémentaires installées en 2016 pour les personnes âgées ou handicapées

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La CNSA a présenté le dernier bilan des créations de places dans les établissements et services médicosociaux, tant pour les personnes âgées et les adultes et enfants handicapés.

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