Personnes handicapées: l’ONU tacle la France et exprime ses « inquiétudes »

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Lors d’une conférence de presse vendredi, une experte de l’ONU a appelé la France à faire davantage « d’efforts » pour inclure les personnes handicapées dans la société.

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Lancement d’une négociation sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS

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L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) vient d’entamer avec les syndicats de salariés une négociation sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans ce secteur. Il s’agit d’aboutir « à un accord multi­professionnel au printemps 2018 », précise l’UDES dans un communiqué. « L’objectif consiste à améliorer la situation de l’emploi des travailleurs handicapés dans l’économie sociale et solidaire (ESS], de contribuer à l’inclusion globale des personnes en situation de handicap et de concourir à la qualité de vie au travail de tous les salariés couverts ». Par ailleurs, pour « développer et cibler les actions les plus pertinentes », l’UDES et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des ersonnes handicapées (Agefiph) « réalisent actuellement un état des lieux chiffré sur l’emploi des personnes en situation de handicap » dans l’ESS. Les premiers résultats conso­lidés sont attendus « avant la fin de l’année 2017 ».

ASH

L’annonce de la fusion de l’ANESM et de la HAS crée des remous

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L’absorption prévue de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la Haute autorité de santé (HAS) soulève les critiques de plusieurs organisations, qui avancent des contre-propositions.

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L’Etat condamné à proposer une place en Ulis

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Le jeune Denis, élève autiste de 12 ans, scolarisé depuis le CE1 en Ulis (Unité localisée pour l’inclusion scolaire), dispose, pour l’année 2017-2018, d’une notification de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) pour une orientation en Ulis-collège du 1er septembre 2017 au 31 août 2019. Or, depuis la rentrée, il n’est pas scolarisé, l’Académie de Créteil ayant refusé de lui affecter une place en Ulis, surchargée, et l’inscrivant dans une classe ordinaire, en 6ème. Pour quel motif selon le rectorat ? Denis a une double orientation qui lui permet d’intégrer également un établissement spécialisé. Or aucune place n’est disponible.

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PLFSS 2018 : un Ondam médicosocial à 2,6% et des mesures nouvelles

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Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation « Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale » (on notera au passage le subtil distinguo entre le retour « vers » l’équilibre et le retour « à » l’équilibre). Il s’agit en l’occurrence, selon la ministre des Solidarités et de la Santé, d’engager « une trajectoire du retour à l’équilibre en 2020 ».

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Dans l’attente d’une réforme de son financement, le FIPHFP se serre la ceinture

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Fondé sur des contributions des employeurs publics qui sont en perte de vitesse, le modèle économique du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ne tient plus la route, s’est alarmé son président ce 21 septembre. Dans l’attente d’une réforme de son financement, le fonds va réduire son budget de 25% durant les trois prochaines années.

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Comité interministériel du handicap : tout pour l’AAH ?

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Le comité interministériel du handicap – le premier du nouveau quinquennat – s’est réuni ce 20 septembre à Matignon sous la présidence d’Edouard Philippe. L’occasion pour ce dernier et pour Sophie Cluzel – la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées – de souligner qu’il s’agit là d’une « politique profondément interministérielle » et de se féliciter du « travail collectif des ministres », qui permet d’ajouter « des petites pierres sur l’édifice ». Dans le même esprit, Edouard Philippe a également insisté sur la volonté du gouvernement de privilégier une approche en termes de parcours de vie, plutôt que de raisonner en silos. Mais, hormis la confirmation d’une revalorisation conséquente de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les annonces sont restées peu nombreuses et en termes souvent très généraux. Comme il est fréquent dans ce genre d’exercice transversal, elles mélangent en outre des dispositions nouvelles et des mesures déjà annoncées, voire même largement engagées. Sans doute faut-il y voir la volonté du Premier ministre d' »éviter le décalage entre les annonces et les faits, encore plus vrai en matière de handicap ».

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Le gouvernement promet d’améliorer le quotidien des personnes handicapées

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Revalorisation exceptionnelle de l’allocation pour adultes handicapés, volonté de mieux accompagner la scolarisation, l’accès à l’emploi ou au logement: Édouard Philippe a présenté mercredi la feuille de route du gouvernement, censée améliorer le quotidien des personnes handicapées.

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Réforme de l’APA : un « effet cliquet » pour sécuriser les versements de la CNSA aux départements

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Un décret du 13 septembre 2017 modifie les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les années 2016 et 2017. Ce concours, instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), concrétise l’engagement, pris par le précédent gouvernement, de neutraliser l’impact budgétaire, sur les départements, des dispositions de ce texte portant sur la revalorisation de l’APA à domicile et sur le développement de la prévention de la perte d’autonomie.

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