Le gouvernement défend le droit de vote pour tous les handicapés

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Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, s’est prononcée pour que le droit de vote ne puisse plus être retiré aux handicapés, et ce « quelque soit le degré » de handicap, mercredi sur Public Sénat.

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Réforme du FIPHFP et de l’Agefiph : le gouvernement lance la concertation

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Sur la base des recommandations des Inspections générales des finances et des affaires sociales, le gouvernement entend réformer le dispositif d’insertion professionnelle des personnes handicapées. Alors que le regroupement des deux fonds d’aides – l’Agefiph pour le secteur privé et le FIPHFP pour les trois fonctions publiques – est préconisé, le gouvernement a lancé le 15 février la concertation avec les partenaires sociaux. La veille, le directeur et le président du FIPHFP étaient auditionnés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

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Un guide pour comprendre la nouvelle nomenclature des établissements et services pour handicapés

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Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées publie un « Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux [ESSMS] accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ». Il s’agit en l’occurrence de préciser les modalités de mise en œuvre du décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Ce texte établit une nomenclature simplifiée de ces établissements et services, avec pour objectifs de faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, en même temps que le développement des coopérations entre établissements et services. Une approche en lien direct avec la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».

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Agnès Buzyn veut ouvrir « l’immense chantier » de la dépendance

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Habituée de la commission des affaires sociales, Agnès Buzyn était auditionnée, le 14 février, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Une présence inhabituelle de la ministre des Solidarités et de la Santé – qui a fortement mobilisé les sénateurs -, justifiée par l’impact croissant des questions médicosociales, et notamment de celle de l’accès aux soins, sur le développement des territoires.

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Une instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS

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La direction générale de la cohésion sociale a diffusé auprès des agences régionales de santé un guide précisant les modalités et préconisations de mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Elle leur demande de dresser d’ici mars 2019 un premier bilan.

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Les enjeux de la généralisation de la « réponse accompagnée pour tous »

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A l’occasion de la journée nationale consacrée à la « réponse accompagnée pour tous », le 2 février, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées est revenue sur les leviers qui permettront d’atteindre la généralisation de cette démarche : changement de paradigme pour les MDPH, simplification administratives, transformation de l’offre d’accompagnement « trop binaire » ou encore une future feuille de route nationale consacrée à la pair-aidance.

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Un satisfecit d’ensemble pour la CNSA, mais des disparités départementales qui persistent

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Il y a plus de quatre ans, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur les dix premières années de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), créée en 2004. Le rapport portait alors un jugement plutôt positif sur l’action de la Caisse, même si « la mise en oeuvre de ses missions reste perfectible ». Le rapport pointait en effet un certain nombre de points faibles sur le système d’information, les critères de création de places ou encore les insuffisances du rééquilibrage entre départements.

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Le cumul entre prime d’activité et AAH a atteint sa cible

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Dans son récent « rapport d’évaluation de la prime d’activité » destiné au gouvernement et au Parlement (voir notre article ci-dessous du 23 janvier 2018), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé consacre un focus au cumul entre la prime d’activité et l’AAH (allocation aux adultes handicapés). La promesse de ce cumul avait été faite par François Hollande lors de la conférence nationale du handicap en mai 2016 (voir notre article ci-dessous du 25 mai 2016). La mise en œuvre de la mesure a donc pris effet le 1er juillet 2016, soit six mois après l’entrée en vigueur de la prime d’activité.

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