Le revenu universel d’activité devrait englober l’AAH

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Le cabinet de Sophie Cluzel l’a confirmé à faire-face.fr : l’AAH devrait être fusionnée au sein du futur revenu universel d’activité. Les personnes handicapées qui toucheront ce revenu bénéficieront certainement d’un traitement spécifique. Reste à voir si la réforme ne fera pas de perdants.

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La prise en charge d’un accompagnant d’élève handicapé par l’Etat s’étend au temps périscolaire

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Un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes, en date du 25 juin 2018, apporte un éclairage intéressant sur la prise en charge des heures d’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), tout particulièrement dans les activités périscolaires. En l’espèce, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Finistère accorde à l’enfant J…F… l’accompagnement d’un AESH pour 11 heures d’activités périscolaires par semaine, en plus des 24 heures hebdomadaires accordées pour le temps scolaire. Mais, par deux décisions successives, l’inspecteur d’académie du Finistère refuse de mettre à disposition de cet enfant un auxiliaire de vie scolaire sur le temps des activités périscolaires.

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Les MDPH prennent le pouls de leurs usagers

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Le réseau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) lance une enquête nationale de satisfaction des usagers. Réalisé et exploité avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cet outil bénéficie d’un site dédié www.mamdph-monavis.fr . L’objectif est de parvenir, dans le cadre du référentiel de missions et de qualité de service des MDPH élaboré par la CNSA, à la construction d’un baromètre national de satisfaction.

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La PCH ne peut pas couvrir l’indemnité de rupture d’un aidant

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Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que le tarif prestation de compensation du handicap « n’a pas vocation à couvrir les dépenses ponctuelles et variables d’une situation à l’autre, telle que la rupture du contrat de travail d’un commun accord ».

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Les discriminations dans l’accès à l’emploi public seraient en recul

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Deux ans après un rapport au Premier ministre, Yannick L’Horty, spécialiste des questions d’emploi, fait le point, avec d’autres chercheurs, sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Dans le cadre de travaux publiés le mois dernier, il observe que les discriminations dans ce domaine se sont réduites. Toutefois, dans la fonction publique territoriale, des candidats aux origines différentes ne seraient toujours pas traités à égalité.

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De nouvelles règles pour le financement de la protection judiciaire des majeurs

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Un décret et un arrêté du 31 août 2018 révisent les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ceux-ci prennent en charge les majeurs sous mesure de protection juridique et les personnes hébergées en établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées. Les principales modifications apportées par ces deux textes concernent le calcul du coût des mesures et la révision du barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique.

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Impôt et prélèvement à la source : ce qui va changer pour les particuliers employeurs handicapés

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Pour les salariés employés à domicile, le prélèvement à la source ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2020. Et 60 % du crédit d’impôt, auquel ouvre droit l’emploi à domicile, sera versé aux particuliers employeurs dès janvier de chaque année.

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Handicap à l’école : des couacs de rentrée sont à prévoir

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« Comme chaque année », à l’occasion de la rentrée, « on passera sous silence le scandale de milliers de jeunes handicapés qui n’ont aucune solution de scolarisation, bénéficient d’un temps faible d’école ou doivent patienter sur les listes d’attente des établissements spécialisés », affirme, dans une tribune publiée le 2 septembre 2018 par le Journal du Dimanche, l’Unapei, qui regroupe plus de 55 000 familles ayant un enfant porteur d’un handicap mental. « On vend aux Français le rêve d’une école ouverte à tous qui ne se réalise pas dans les faits, à cause du manque de moyens humains et financiers« , affirme encore l’association dans cette lettre ouverte adressée aux parlementaires, évoquant une « réalité cruelle » et le « désarroi » des familles.

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