Lettre d'informations

Rentrée scolaire : le droit à la scolarité pour les enfants présentant un handicap

Gilles de Robien et Philippe Bas ont présenté à la presse, mercredi 31 août, les principales dispositions pour la scolarité prévues par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Au préalable, le ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille avaient reçu les représentants des associations de parents d’enfants handicapés.

Mesdames, Messieurs,

Avec mon collègue Philippe Bas, nous avons souhaité vous réunir pour vous présenter les nouvelles règles définies par la loi de février 2005.

Cette loi apporte une avancée considérable, celle du droit à la scolarité des enfants présentant un handicap.

Elle a été voulue par le Président de la République, préparée par le Gouvernement, votée par l’Assemblée et le Sénat. Elle répond aux attentes des Français et nous avons aujourd’hui le devoir et l’honneur de la mettre en application.       

Au cours de ces dernières années, l’Education nationale n’est pas restée inerte et je tiens à rendre hommage aux enseignants, aux cadres et aux familles qui ont accompagné ce mouvement.

Entre 2003 et 2004, nous avons observé une augmentation du nombre d’élèves scolarisés individuellement dans le 1 er degré de 46 % – pour les mêmes années, l’augmentation dans le second degré a été de 37 % – et nous voyons aujourd’hui leur arrivée de plus en plus nombreuse dans l’enseignement supérieur.

En 2004, l’Éducation nationale a accueilli 133 800 élèves handicapés, contre 96 000 en 2001, et 8 000 étudiants contre 7 000 en 2001, dont 6 000 à l’université.

Quelles sont aujourd’hui les dispositions de la loi de février 2005 et de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ?

1. Le contexte réglementaire.

Un certain nombre de décrets sont en cours de publication.

Il s’agit, d’une part, de décrets généraux au regard de la loi d’orientation sur l’école, et qui intègrent la volonté de scolariser les enfants handicapés ;

d’autre part, de décrets spécifiques tels que :

- le décret définissant les critères de recrutement des assistants d’éducation,

- le décret portant sur l’organisation des examens pour les élèves handicapés.

2. La rentrée 2005

Les services ministériels estiment qu’environ 4000 à 5000 enfants seraient susceptibles de demander une intégration à l’école maternelle lors de cette rentrée.

Par conséquent, c’est d’abord à ce niveau que nous allons nous mobiliser. Et cela d’autant plus qu’à la différence de l’école élémentaire, il n’existe pas d’alternative à l’intégration scolaire à cet âge.

Un effort particulier d’information des familles et des enseignants sera accompli, notamment grâce à la mise en place d’une plate-forme téléphonique nationale : « Handiscol » au 0 810 55 55 01.

Par ailleurs, la rubrique « Handiscol », sur le site du ministère de l’Education nationale, mettra en ligne une série de questions-réponses destinées à présenter les nouvelles modalités d’accueil et d’inscription des élèves.

Avec Philippe Bas, nous avons rappelé, par une circulaire signée le 22 août, que l’inscription des enfants dans leur école de référence était un droit.

Pour en faciliter l’exercice et dans l’attente des décisions des commissions départementales de l’éducation spécialisée (CDES), j’ai demandé que, pour l’entrée en maternelle, les académies recrutent des « emplois vie scolaire » qui renforceront les moyens des enseignants.

5743 assistants d’éducation exercent actuellement des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire ; 1515 d’entre eux assurent un accompagnement collectif.

J’ai fixé un objectif de 8000 emplois supplémentaires qui ne se substitueront pas à ces emplois d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) dont, par ailleurs, le nombre est augmenté de 800 à cette rentrée.

Je sais que des inquiétudes existent sur la prise en charge des étudiants dans les universités. Avec Philippe Bas et Gérard Larcher, nous avons demandé qu’il n’y ait aucune rupture dans cette prise en charge durant l’année universitaire 2005-2006 et cela, malgré le désengagement programmé de l’AGEFIPH. Il ne serait pas acceptable que des étudiants soient sanctionnés pour des raisons administratives.

L’exercice de cette rentrée nous permettra de préparer dès à présent la rentrée 2006.

Un décret sur le parcours scolaire des élèves présentant un handicap est en cours de préparation. Je souhaite qu’il soit présenté dans les tout prochains jours afin que les associations de parents puissent nous faire connaître leurs réactions avant qu’il ne soit soumis au CNCPH.

L’observation commune des difficultés rencontrées pour cette rentrée nous permettra d’améliorer les dispositifs. Je parle de difficultés car il y en aura autant pour les parents que pour les enseignants. Mais je suis convaincu que le dialogue et la compréhension nous permettront de ne pénaliser aucun enfant ni aucune famille.

Comme je l’ai dit tout à l’heure aux associations, leur rôle est indispensable pour accompagner et conseiller les parents.

Vous savez que j’ai placé cette rentrée sous le signe de l’égalité des chances.

La plupart des décisions que j’ai prises s’inspirent ainsi largement de cette exigence qui me paraît au fondement de l’école républicaine.

Dans un tel contexte, vous l’imaginez bien, la scolarisation des élèves handicapés prend une valeur de symbole.

J’ajouterais même que l’égalité des chances prend ici tout son sens.

Il m’a semblé important de vous le dire aujourd’hui, aux côtés de mon collègue Philippe Bas.

Je vous remercie.

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Mise en ligne : 1er septembre 2005

Manifestation à Paris le 14 octobre organisée par les Handistructibles

Communiqué de l'association "les Handistructibles"

AVIS DE RECHERCHE...

de toute personne sensibilisée par le handicap quel qu'il soit : physique, mental, sensoriel, psychique ...

Vous avez certainement dans votre entourage une personne concernée par des problèmes d'accessibilité, d'intégration scolaire, professionnelle ou culturelle, d'allocation d'éducation spécialisée ou d'adulte handicapé, de discrimination...

Personnes handicapées et parents d'enfants handicapés, nous souhaitons réunir le plus grand nombre de sympathisants afin d'interpeller les Pouvoirs Publics pour qu'ils étudient enfin sérieusement notre situation et que les décrets d'application de loi de 2005 soient reconsidérés.

Nous espérons que notre démarche permettra à l'ensemble de la population de prendre connaissance de nos difficultés quotidiennes et généralement non relatées, voire cachées.

Nous avons créé une association pour intervenir dans des secteurs où les grandes associations n'ont pas forcément le temps, la possibilité ou la volonté d'agir.

Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de nous faire entendre !!!

Parents d'enfants handicapés, personnes handicapées, personnels soignant ou enseignant concernés, ou tout simplement sympathisants, nous vous donnons rendez-vous pour une première manifestation le :

vendredi 14 octobre 2005 à 18h00

Place de l'Hôtel de Ville de Paris

Il est important que cette manifestation se déroule sous une forme revendicative, mais avant tout festive, car elle ne sera que la première d'une série que nous devrons tenir sur la durée pour obtenir une écoute favorable.

A bientôt, en attendant de nous retrouver ... à cette manifestation.

Association « Les Handistructibles »

29, rue Cartault - esc.11 - 92800 Puteaux

Vkermezian92@free.fr

Mise en ligne : 8 septembre 2005

Les citoyens handicapés votent

Pour la première fois en France, des personnes handicapées vont élire parmi leurs pairs ceux qui les représenteront dans une instance régionale consultative. Une expérience de démocratie participative...             

Lors de la campagne 2004 pour les élections régionales, le président sortant du Conseil Régional d'Ile de France, Jean-Paul Huchon, avait accepté la demande du Collectif des Démocrates Handicapés de créer un Conseil consultatif des citoyens handicapés composé pour moitié de personnes handicapées directement élues par leurs pairs. Réélu à la présidence de la Région, Jean-Paul Huchon a respecté sa promesse et fait adopter, en novembre 2004, la création de ce Conseil consultatif. Dans le courant de l'automne 2005, la date restant à préciser, et pour la première fois en France, des personnes handicapées éliront directement leurs représentants.

Alibi démocratique ? Cette initiative réjouit l'Association Valentin Haüy : "Nous appliquons déjà ce principe de parité entre voyants et non-voyants dans nos instances dirigeantes, explique Monique de Nomazy, Présidente du Comité d'Ile de France. On ne peut pas décider à la place des aveugles. Je trouve que ce Conseil est une très bonne initiative, nous avons besoin d'harmoniser les avis entre associations et personnes qui rencontrent des problèmes dans la vie quotidienne, dans les transports par exemple". En revanche, l'Association des Paralysés de France s'interroge sur cette forme de démocratie participative : "Les personnes handicapées ne représentent qu'elles-mêmes, estime Patrice Tripoteau, Directeur des actions nationales. On prend acte de la création de ce Conseil, en alertant sur les enjeux. Il y a actuellement en France une tendance à se passer des associations pour s'adresser directement aux personnes, qui ne représentent pas une pensée collective". Cet argument est rejeté par Francine Bavay, Vice-Présidente du Conseil Régional : "On l'entend systématiquement quand on met en place une initiative de démocratie participative. L'expression directe des personnes concernées apportera des informations et alertera le Conseil Régional plus rapidement que les associations. Notre volonté est de rattraper le retard et que les personnes handicapées n'aient pas d'efforts à faire pour vivre librement".

Un Conseil élu et représentatif. Le Conseil de 50 membres comportera trois collèges, outre le président du Conseil Régional et celui du Conseil Économique et Social Régional : 12 représentants d'associations nationales, 12 personnes qualifiées, 24 personnes handicapées ou parents. La Région a constitué un corps électoral composé de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, le taux d'invalidité requis était d'au moins 50% : 8.000 personnes se sont inscrites, ce qui est proche de l'objectif de 10.000 électeurs espéré par Francine Bavay. Le tuteur d'un incapable majeur est électeur et candidat au titre de la personne qu'il représente. Chaque bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'éducation spéciale devait recevoir le formulaire d'inscription sur la liste électorale et l'acte de candidature (procédure close depuis le 30 juillet dernier) mais il semble que de nombreux allocataires aient été oubliés...

Le scrutin sera départemental, chaque électeur choisira un candidat par types de déficiences regroupées en trois grandes familles : motrice, sensorielle (visuelle ou auditive), mentale, psychique et polyhandicap. Le Conseil consultatif se réunira au moins cinq fois par an pour se prononcer sur les actions de la Région ou formuler des propositions. Les Conseillers ne percevront pas d'indemnité de mandat mais leurs frais de déplacement seront pris en charge.

Mobilisation. L'A.P.F jouera le jeu de démocratique en mobilisant ses adhérents pour les inviter à s'inscrire sur les listes électorales, et à se porter candidats. Ce qui est le cas, par exemple, de Jacques Zeitoun, également militant du Collectif des Démocrates Handicapés et candidat aux élections sénatoriales en 2004 au titre ce mouvement. "Chaque militant du C.D.H doit être électeur et candidat", confirme Dominique Le Douce, dirigeant pour la région Ile de France. Ce qui place le C.D.H, tout comme l'A.P.F, dans une situation ambivalente : membre du collège Associations et poussant ses adhérents à être élus au collège Citoyens. "Les électeurs voteront pour des personnes qu'ils ne connaissent pas, constate Patrice Tripoteau. Quelle sera la représentativité des élus ? Quelle sera la relation entre électeurs et élus durant leur mandat ?". Pour sa part, Francine Bavay considère que le Conseil consultatif des citoyens handicapés est l'outil d'une politique démocratique, et les citoyens lui ont clairement répondu : 1.000 d'entre eux se sont portés candidats ! Si leur répartition est globalement homogène entre les départements et les familles de handicap, ce nombre imprévu de candidats complique les opérations électorales qui pourraient se dérouler durant le mois d'octobre. "La démocratie n'existe réellement que si on a la volonté de l'améliorer, affirme Francine Bavay. Et on a le désir d'essuyer les plâtres". Voilà qui est fait ?

Laurent Lejard - Yanous

Mise en ligne : 17 septembre 2005

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie s'attaque aux ALD.

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Hcaam) se penche sur « le périmètre de la prise en charge intégrale par les régimes de base », auquel il consacrera un rapport en octobre.

Dans une note datée du 28 avril 2005, le Hcaam avait déjà passé au crible le régime des affections de longue durée (ALD), qui représente 46 % des dépenses liées à une prise en charge à 100 % par l'assurance-maladie.

Cette fois, les 53 membres du Haut Conseil tentent de mieux cerner le maquis touffu de l'ensemble des prises en charge à 100 %.

Dans un projet de rapport, le Hcaam constate que le périmètre des prises en charge intégrales « couvre 76,2 % des dépenses » de l'assurance-maladie et juge « probable » que ce périmètre s'accroîtra à l'avenir. Il se propose d'explorer plus finement le dédale de ces exonérations dans les prochaines semaines, afin de « vérifier la cohérence du système », ainsi que la pertinence des motifs de prise en charge à 100 %.

Le Haut Conseil estime qu'il est nécessaire de revoir le périmètre des prises en charge intégrales afin de faire participer leurs bénéficiaires aux efforts financiers demandés aux autres assurés non exonérés.

Mise en ligne : 28 septembre 2005

Le projet de budget pour 2006 : quatre cents millions pour la santé

Le projet de budget de 2006 prévoit de dépenser 400 millions pour la santé, 7,85 milliards pour le handicap et la dépendance et 642 millions pour la sécurité sanitaire. Des budgets répartis sur plusieurs ministères en fonction de grands programmes.

Dans le projet de budget 2006 présenté en Conseil des ministres, les dépenses ne se déclinent pas par ministères, comme les années précédentes, mais par « missions » correspondant aux grandes politiques de l'Etat, et le gouvernement en a défini trente-quatre.

La première concerne l'enseignement scolaire, avec 59,7 milliards d'euros, suivie par les engagements financiers de l'Etat (40,8 milliards), la défense (36,06 milliards) et la recherche et l'enseignement supérieur (20,6 milliards). La mission santé, avec ses 400 millions, est bien loin de ces sommes, mais il faut y ajouter une partie des dépenses pour la solidarité et l'intégration (12,2 milliards) et pour la sécurité sanitaire (642 millions).

Les priorités assignées à la mission santé sont d'optimiser le pilotage de la politique sanitaire, de renforcer les comportements de prévention, d'améliorer la gestion des établissements et des personnels concourant à l'offre de soins et de renforcer la cohérence interministérielle dans la lutte contre les drogues.

La poursuite du plan de mobilisation nationale contre le cancer est l'une des principales actions prévues, avec la généralisation du dépistage du cancer du sein (objectif pour 2006, 60 % des femmes concernées) et du cancer colo-rectal - dépistage dont le pilotage national, régional et départemental et la coordination ont été confiés à l'Institut national du cancer. La mise en place du nouveau cadre de pilotage de la santé publique (comité national, groupements et plans régionaux de santé publique) est également prévue dans le cadre de ce budget, de même que la généralisation de la démarche de contractualisation entre l'Etat et les principaux opérateurs de la mission (ARH, Inpes, INCa). Et certaines actions de prévention sanitaire exercées par les départements devraient être « recentralisées » (dépistage des cancers, vaccinations et prévention de certaines maladies transmissibles).

Sur les 400 millions de la mission Santé, 260 iront ainsi au programme Santé publique et Prévention, placé sous l'autorité de la Direction générale de la santé ; 102 millions seront consacrés à l'offre de soins et à la qualité du système de soins, sous la houlette de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Enfin, 37 millions iront au programme Drogue et Toxicomanie que pilote la Mildt (mission interministérielle).

7,85 milliards pour le handicap et la dépendance.

Avec la mission Solidarité et Intégration, dont sont chargés les ministères de la Santé et de l'Emploi, les dépenses se chiffrent en milliards : 12,22 au total, dont 7,85 pour le programme Handicap et Dépendance. Ce budget doit permettre en particulier de « garantir un revenu minimum d'existence aux personnes handicapées » et de participer à « l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés ». Par ailleurs, la politique en faveur de l'inclusion sociale et l'action en faveur des familles vulnérables recevront un peu plus de 1 milliard chacune. La « Protection maladie », qui regroupe la CMU, l'AME et la contribution à l'indemnisation des victimes de l'amiante, est dotée de 607 millions. Sous le titre « Conduite et soutien des politiques sanitaire et sociale », des crédits de 1,07 milliard sont prévus pour les dépenses de personnel et de fonctionnement des missions Solidarité et Intégration, Santé et Sécurité sanitaire.

Cette dernière mission, menée par les ministères de la Santé et de l'Agriculture, a donc droit à 642 millions : 104 millions pour la veille et la sécurité sanitaires et 538 millions pour la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation.

Parmi les objectifs majeurs pour 2006 : améliorer la qualité de la gestion des menaces sanitaires (notamment par une meilleure formation des agents assurant des astreintes) ; améliorer l'information des professionnels et du public sur la gestion des risques, ainsi que les conditions de recours à l'expertise par les pouvoirs publics (mesurer par des indicateurs les délais de production des avis d'experts et la proportion de décisions prises à la suite d'un avis !). Le gouvernement a pour ambition également, entre autres, de réduire les facteurs de risque des maladies transmises par les aliments d'origine animale, en s'assurant de l'efficacité des mesures prises par les services de contrôle, et ce grâce à un indicateur relatif au taux d'infection par les salmonelloses aviaires.

L'expertise publique sera renforcée avec la création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) à partir de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (décret d'application à la fin de 2005). L'année 2006 verra également la mise en place de l'Agence nationale des intrants végétaux (fertilisants et produits phytosanitaires) au sein de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et la réforme du service public d'équarrissage.

Quant aux 20,69 milliards qui vont à la recherche et à l'enseignement supérieur, ils sont destinés à treize programmes relevant de sept ministères, avec notamment pour objectif de « développer une capacité de recherche réactive » et d'« améliorer sa contribution à la croissance ».

Mise en ligne : 30 septembre 2005

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