Lettre d'informations

L’Etat et l’Agefiph signent une convention pour donner une nouvelle dynamique à l’emploi des personnes handicapées.

Gérard Larcher, Ministre délégué aux Relations du travail, Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées et Rémi Jouan, Président de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) signent aujourd’hui mardi 24 mai, pour trois ans, une convention d’objectifs visant à donner un nouvel élan au dispositif d’insertion professionnelle des personnes handicapées. A l’heure où cette question devient un enjeu de société de premier plan, cette convention constitue la première concrétisation de la loi du 11 février 2005, dans l’attente de la publication des décrets d’application. Elle propose un cadre de collaboration très concret autour d’objectifs simples et traduit une volonté commune forte d’amplifier l’accès des personnes handicapées à une pleine et entière citoyenneté par l’emploi.

Chômage massif, moyenne d’âge élevée, faible niveau de qualification, sujets à discriminations, les personnes handicapées constituent une des populations les plus éloignées de l’emploi.

Malgré de bons résultats dans l’accès à l’emploi des personnes handicapées et une hausse lente mais régulière du taux d’emploi, le nombre de demandeurs d’emploi porteurs d’un handicap continue de croître plus vite que le chômage global. Ce phénomène trouve, entre autres, son explication dans l’augmentation importante du nombre de reconnaissances administratives du handicap (le nombre de reconnaissance délivrées par la COTOREP a doublé en 10 ans), mais également dans la représentation négative que les entreprises se font du handicap.

C’est pourquoi, l’Etat et l’Agefiph conviennent de mettre en place un plan d’actions dans le respect des objectifs fixés par la loi du 10 juillet 1987, tout en s’inscrivant dans le cadre de la loi du 18 janvier 2005 sur la programmation pour la cohésion sociale et celui de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Afin, de faire progresser le taux d’emploi des personnes handicapées, l’Etat et l’Agefiph s’engagent à :

- Développer la qualification des personnes handicapées en renforçant les dispositifs de droit commun. Les jeunes handicapés sortant d’établissements spécialisés feront notamment l’objet de mesures spécifiques visant à leur permettre d’accéder au milieu ordinaire de travail, grâce en particulier à l’apprentissage.

- Améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées en renforçant l’efficacité des moyens spécifiquement dédiés aux personnes handicapées à la recherche d’un emploi et la coordination locale entre les différents acteurs du service public de l’emploi notamment au sein des Maisons de l’emploi.

- Aider les salariés handicapés dont l’aptitude est compromise à se maintenir dans l’emploi en leur offrant une réponse coordonnée des organismes œuvrant pour le maintien dans l’emploi.

A cet effet une charte de collaboration inter institutionnelle sera mise en place dans chaque région.

- Aider les entreprises à accroître l’embauche de personnes handicapées en leur facilitant la compréhension et l’appropriation des nouvelles dispositions sur l’emploi introduites par la loi du 11 février 2005, mais également en les mobilisant pour la signature de pactes territoriaux pour l’emploi des personnes handicapées.

- Améliorer la connaissance de la population active handicapée en réalisant un état des lieux de l’information existante et en développant des enquêtes statistiques sur l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

Les grands principes de la convention

- Ce partenariat renforcé entre l’Etat et l’Agefiph constitue un élément central de la politique d’emploi en faveur des personnes handicapées menée par le gouvernement.

- La convention fixe les engagements réciproques de l’Etat et de l’Agefiph contribuant ainsi à une plus grande cohérence entre les mesures de droit commun de l’emploi et de la formation et les mesures spécifiques de l’Agefiph.

- Cette convention sera déclinée au plan régional afin de permettre la mise en œuvre de politiques d’emploi et de formation professionnelle au plus près des besoins des bassins d’emploi.

- Un comité national d’application de la convention composé de représentants du Ministre chargé de l’Emploi, de l’Agefiph et de leurs services territoriaux ainsi que des comités régionaux d’application et de suivi de la convention seront mis en place.

Texte intégral de la convention entre l’Etat et l’Agefiph disponible sur demande auprès d’Amine Moussaoui

Contacts Presse :

Agefiph

Nadia Guiny & Amine Moussaoui

Tél. : 01 46 11 00 69 / 06 09 05 32 23

a-moussaoui@agefiph.asso.fr

Mise en ligne : 29 mai 2005

Controverse autour de la nouvelle A.A.H.

Les projets de décrets relatifs à la rénovation de l'Allocation Adulte Handicapé suscitent un rejet des associations que la Ministre Marie-Anne Montchamp conteste.

Les projets de décrets réglementant, à compter du 1er juillet 2005, les conditions d'octroi de l'Allocation Adulte Handicapé (A.A.H) et des deux compléments institués par la loi Montchamp, étaient très attendus. Lors de leur présentation le 18 mai 2005 au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H), les associations nationales ont demandé au Gouvernement de revoir sa copie. Le Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques (G.I.P.H) constate "un grave recul [...] tout ceci altère l'effet utile d'une loi tant attendue et qualifiée d'innovante et audacieuse par le Président de la république". L'Association des Paralysés de France (A.P.F) dénonce "un projet non- conforme aux engagements gouvernementaux", ajoutant : "Certaines mesures proposées, non seulement ne vont pas dans le sens d'une amélioration des conditions de vie des personnes, mais en plus sont en recul par rapport au dispositif dont bénéficient les personnes actuellement". "On a été écoutés, mais pas entendus, commente Marcel Royez, Secrétaire Général de l'Association des accidentés de la vie (FNATH). On attend des améliorations, on est encore dans la phase où tout est possible".

"Je suis prête à ouvrir une discussion globale sur le sujet des ressources", affirme Marie- Anne Montchamp. La Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées est visiblement déçue par les vives réactions du monde associatif : "Il ne faut pas entrer dans un champ de défiance. Le Gouvernement n'a pas l'intention de détourner la loi, il n'y a pas de trahison, je tiendrai les engagements pris. Mais j'ai besoin que les associations nationales acceptent le partenariat social". D'autant que la Ministre précise être tributaire d'un système d'informations partielles sur la situation des personnes handicapées. Et rejette l'accusation portée sur la "technostructure" qui imposerait son application de la loi : "La technostructure fait ce qu'on lui dit de faire. Mais je n'ai pas toutes les données, on peut encore améliorer les choses. Il faut également discuter avec Bercy [Ministère des finances N.D.L.R]. Tout le monde n'est pas prêt à faire des efforts en faveur des personnes handicapées". Marie- Anne Montchamp devrait annoncer dans les prochains jours ses arbitrages sur les points délicats des décrets A.A.H.

Contenu provisoire des projets de décrets :

- Les ressources prises en compte pour calculer le montant de l'allocation restent les mêmes; or, cela entraînera à court terme la suppression de l'A.A.H pour les personnes qui disposent de forfaits grande dépendance et salarient leur conjoint en tant qu'aide à domicile.

- Les allocataires hébergés en Maison d'Accueil Spécialisé, en établissement de soins ou emprisonnés conserveraient, frais de séjour déduits, 30% de leur allocation (la part minimale d'allocation est portée à 40% pour ceux qui travaillent) au lieu de 12% actuellement; cette disposition entraînerait une forte réduction de l'A.A.H versée aux personnes hospitalisées après le 1er juillet 2005 et exemptées du forfait hospitalier : actuellement, elles perçoivent 80 ou 65% de l'allocation.

- La garantie de ressources, complément qui devait amener l'allocation à hauteur de 80% du Smic net soit 728€, est fixée en valeur et revalorisable chaque 1er janvier. Dès sa création, elle serait décrochée de la revalorisation du Smic qui intervient traditionnellement le 1er juillet. Cette garantie de ressources devrait concerner peu de monde : les bénéficiaires devront justifier d'une capacité de travail inférieure à 5%, alors que celle qui est requise pour entrer en Centre d'Aide par le Travail est d'au moins 5%. Et on leur demande de justifier d'une année de chômage !

- L'autre complément de 100€ (Majoration Vie Autonome) est presque identique à l'actuel (leurs bénéficiaires pourront continuer à le percevoir jusqu'au moment où ils seront éligibles à l'un des nouveaux compléments ou pour la durée restante d'attribution). Les Caisses verseront d'office la M.V.A aux allocataires justifiant d'une année sans emploi, ne travaillant pas et percevant une aide au logement.

- Les personnes qui, dès la publication des nouveaux décrets, demanderont l'A.A.H pour une invalidité comprise entre 50 et 79% devront justifier d'une période préalable de deux années entières sans emploi. "Cela revient à imposer un délai de carence de deux ans", constate Marcel Royez.

- Le cumul entre un salaire et l'allocation est amélioré. En pratique, un travailleur à temps plein payé au Smic toucherait 120€ d'A.A.H. Selon le cabinet Montchamp, le cumul maximal devrait atteindre 115% du Smic (salaire + résidu d'allocation). Alors qu'une A.A.H complète majorée d'une allocation logement approche le Smic net, et qu'il est dépassé avec la Majoration Vie Autonome ou le nouveau complément, on peut douter de la réalité d'un effet incitatif à travailler.

- La part déductible d'une rente constituée par une personne handicapée pour elle- même demeure inchangée, fixée depuis le 1er juillet 1990 à 1.830€.

- La simplification des modalités de calcul entraîne, "à ressources égales, une diminution de l'A.A.H de l'ordre de 14 euros par mois pour tous les bénéficiaires qui justifient de ressources", précise une note de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Son Conseil d'Administration a, le 10 mai dernier, approuvé les projets de décrets par 6 voix contre 3... sur 23 votants !

Laurent Lejard, Yanous.com, mai 2005.

Mise en ligne : 27 mai 2005

20 mai 2005, Etats généraux « Handicap : le temps des engagements »

Cette journée initiera un nouvel élan pour une prise en compte, par chacun, des personnes en situation de handicap. C’est pourquoi, le 20 mai 2005, elle se tiendra à Paris, à la maison de l’Unesco, symbole de fraternité universelle.

Il ne s’agit pas d’un énième colloque, rassemblant des spécialistes et des initiés autour de réflexions savantes ou de généreuses dénonciations. Le Conseil National tient au contraire à réunir, autour de la question du handicap, ceux qui le plus souvent s’en détournent ; en particulier, nous invitons largement les acteurs du monde scolaire, du champ de l’entreprise, des collectivités territoriales et des administrations centrales, etc.

La journée se déploie en trois temps complémentaires :

Huit forums le matin

Vie autonome et citoyenne ; Vie, santé, éthique et déontologie ; Vie affective, familiale et sexuelle ; Vie professionnelle ; Vie scolaire ; Vie artistique et culturelle ; Vie sportive et loisirs ; Vie digne et grande dépendance.

Chaque forum, parrainé par des personnalités de fort renom, est introduit par un film inscrivant les paroles qui seront échangées dans l’expérience des personnes qui vivent le handicap au quotidien. A partir d’initiatives et projets novateurs issus de l’appel à idées et de courts exposés, les participants sont invités à débattre et réagir à la proposition d’engagement présentée par le Conseil.

Les débats se concluent par la rédaction solennelle de l’engagement.

Séance plénière : « Le temps des engagements », animée par Patrick Poivre d’Arvor

Présentation des engagements issus des forums, avec Julia Kristeva et Charles Gardou, et la participation de nombreuses personnalités (chefs d’entreprise, intellectuels, artistes, médecins, politiques, journalistes, syndicalistes, associations et toute l’équipe du film « Cavalcade »)

Interventions de :

- Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale

- Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État aux Personnes handicapées

et :

- Simone Veil, ancien ministre d’État

- Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

- Henri Atlan, biologiste, philosophe

- Emmanuelle Laborit, comédienne.

Contenu des forums

Vie autonome et citoyenne

Avec Jacqueline de Romilly, de l’Académie française, Michel Chevalet, journaliste scientifique, Pierre Desvergnes, président de la CASDEN, et Catherine Meimon-Nisenbaum, Nadia Sahmi, responsables du forum.

Vie, santé, éthique et déontologie

Avec Alice Dona, chanteuse, Jacques Toubon, député européen (sous réserve), les professeurs, Yves Agid, Jean-Claude Ameisen, Bernard Golse, Israël Nisand, et Charlotte Dudkiewicz-Sibony, responsable du forum.

Vie affective, familiale et sexuelle

Avec Claire Chazal, journaliste, Pia Cohen, Fond Social Juif Unifié, Jean Vanier, Fondation de L’Arche, Catherine Agthé, sexopédagogue, Tahar Ben Jelloun, écrivain, et Julia Kristeva, responsable du forum.

Vie professionnelle

Avec Jean-Michel Laxalt, président de la MGEN, Dominique de Calan, délégué général adjoint de l’IUMM, et Guy Durand, responsable du forum.

Vie scolaire

Avec Claire Brisset, défenseure des enfants, Roger Belot, président de la MAIF, Marcel Ruffo, pédopsychiatre, Jack Lang, ancien ministre de la Culture et de l’Éducation, député européen (sous réserve), Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées, Patrick Gérard, directeur de l’Enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale et les professeurs Éric Plaisance et Charles Gardou, responsables du forum.

Vie artistique et culturelle

Avec Arielle Dombasle, artiste, Sonia Rykiel, créatrice de mode, Bernard Pivot, journaliste, Serge Moati, cinéaste, et Mireille Malot, responsable du forum.

Vie sportive et loisirs

Avec Abdellatif Benazzi, rugbyman, Guy Tisserand, ex-champion du monde de tennis de table, et Simone Perrier et Claire Boursier, responsables du forum.

Vie, grande dépendance et dignité

Avec Xavier Emmanuelli, président fondateur du SAMU social, le Professeur Axel Kahn, membre du Comité consultatif national d’éthique, et le docteur Roger Salbreux, responsable du forum.

www.etatsgenerauxhandicap.net

Mise en ligne : 16 mai 2005

ART : charte d’engagements téléphonie mobile et handicap

Une charte d’engagements pour l’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile a été signée ce matin par Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, Paul Champsaur, Président de ART, ainsi que Pierre Bardon, Président de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) et Directeur Général de SFR, Gilles Pélisson, Président Directeur Général de Bouygues Telecom, Didier Quillot, Président Directeur Général de Orange France et Jean-Marie Danjou, Délégué Général de l’AFOM.

L’objectif de la Charte est de permettre aux personnes handicapées de tirer le meilleur parti de la téléphonie mobile en matière d’autonomie, d’insertion et de sécurité. La Charte marque l’engagement collectif des trois opérateurs de renforcer les actions déjà menées par chacun d’entre eux. Il s’agit de la première charte élaborée par un secteur d’activités pour rendre ses services plus accessibles aux personnes handicapées.

Mise en ligne : 14 mai 2005

L'APF publie le "Guide Vacances 2005" pour les personnes en situation de handicap

Pour la 4e année consécutive, le magazine "Faire Face" édité par l'Association des Paralysés de France publie le "Guide Vacances", en France, destiné aux personnes en situation de handicap.

Ce Guide Vacances propose une sélection d'activités (sportives, culturelles), de loisirs, d'idées de séjours, d'hébergements (gîtes, chambres d'hôtes, hôtels, campings, villages vacances...), de lieux de baignade aux quatre coins de la France : Méditerranée, Sud-Ouest, Grand-Ouest, Nord et Est, Centre , Sud-Est, Ile-de-France. Cette année, il comporte plus de 1 660 références dont 380 nouveautés. Autant de contacts pour aider les personnes en situation de handicap à profiter au mieux de leurs vacances.

Réalisé en collaboration avec les délégations départementales de l'APF et les Comités départementaux du tourisme, ce guide 2005 a pu être enrichi grâce à la collaboration de nombreux lecteurs qui ont envoyé leurs bonnes adresses et leurs remarques.

Le Guide Vacances 2005 est vendu au prix de 5,30 € (frais de port compris)

Pour toute commande, envoyez un chèque à :

Association des Paralysés de France

Direction de la Communication

17 bd Auguste Blanqui

75013 Paris

Mise en ligne : 10 mai 2005

Mediavox : la voix de l'info qu'il vous faut

Prendre les transports en commun, se rendre à la mairie, à la sécurité  sociale. Ces actions quotidiennes et simples peuvent s'avérer un vrai  parcours du combattant pour certains d'entre nous.

Créé par et pour des personnes en situation de handicap, Mediavox est le  premier service permettant de faciliter et d'améliorer le quotidien  grâce à un Numéro Unique donnant accès à tous les principaux services pratiques et administratifs.

En composant le 08 21 23 28 28, l'utilisateur a accès aux services de  proximité de sa ville, de son département, ou de n'importe quelle région de France en composant simplement le code postal de la commune dont il  souhaite joindre les services, tels que :

 - les Hôpitaux et le Centre anti-poison

 - la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de  Reclassement Professionnel)

 - l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion  Professionnelle des personnes Handicapées)

 - le Conseil Général

 - la Mairie

 - la Préfecture ou la Sous Préfecture

 - l'Office de Tourisme

 - la Sécurité Sociale

 - la SNCF (sans paiement surtaxé à 0,34 ? la minute - plus de 700  gares référencées avec accueil d'un agent pour les personnes handicapées)

 - la Gare Routière

 - les Transports Urbains

 - les Taxis

 - Les SIVA (Sites de la Vie Autonome)

Il est alors directement mis en relation avec le ou les services demandés.

De plus, avant la communication, un message vocal indique à  l'interlocuteur du service sélectionné par l'appelant qu'il va être mis en  relation avec une personne handicapée et l'invite à lui réserver le  meilleur accueil.

Dans les prochains mois, Mediavox accueillera de nouveaux services tels  que des offres et demandes d'emplois, ainsi qu'une rubrique loisirs.

La nature même de Mediavox le rend inaccessible aux personnes sourdes et malentendantes. C'est pourquoi un relais web leur est proposé sur le site : www.handiweb.com, site entièrement accessible (notamment aux personnes  non-voyantes, grâce à la synthèse vocale et/ou le clavier braille) qui propose nombre des services de l'audiotel.

Le service Mediavox sera présenté et consultable au Salon Autonomic de  Toulouse, les 12 et 13 mai 2005, sur le stand de l'ADIAC-Handiweb (n°  A-50).

Pour plus d'informations, contactez : Guy - info@adiaceurope.com ou l'Adiac - 04 73 19 06 95

Mediavox - 08 21 23 28 28 - Service facturé 0,119 €/minute

Mise en ligne : 4 mai 2005

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