Lettre d'informations

Une convention pour améliorer l’emploi des personnes handicapées

Laurent Wauquiez, Valérie Létard et André Santini ont annoncé la signature le 2 juillet de la convention-cadre de coopération entre le FIPHFP et l’Agefiph. Cette convention, prévue par la loi du 11 février 2005, s’inscrit dans le Pacte national pour l’emploi des personnes handicapées, présenté lors de la Conférence nationale du handicap le 10 juin.

Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, et Tanguy du Chéné, président de l’Agefiph, ont signé le 2 juillet la première convention-cadre entre l’Agefiph et le FIPHFP pour une durée de deux ans et demi, du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2010.

Cette convention-cadre consiste à rendre l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées plus efficace et plus rapide tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Elle permettra aux employeurs publics et privés de disposer à terme d’outils et de services communs pour y parvenir.

La coopération entre ces deux organismes va s’opérer dans six domaines :

- la mobilisation du réseau de placement "Cap emploi", qui a pour objectif l’insertion professionnelle chez les employeurs publics relevant de son champ d’intervention d’au moins 20 % des personnes handicapées placées ;

- l’effort de formation et de qualification des demandeurs d’emploi handicapés ;

- l’appui au maintien dans l’emploi, par l’offre de service des Sameth (Service d'appui pour le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés). Les agents et salariés des trois fonctions publiques pourront aussi recourir gratuitement au service Comète France, un dispositif de réinsertion professionnelle qui a pour but de construire de manière active avec la personne en situation de handicap un projet professionnel ;

- les études et les évaluations ;

- la participation à la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, aux niveaux national et régional ;

- les dispositifs d’information avec notamment la réactualisation de l’Atlas national de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, qui sera complété par une partie spécifique aux fonctions publiques.

L’ensemble des actions établies par cette convention seront financées à hauteur de 234 millions d’euros par l’Agefiph et 34 millions d’euros par le FIPHFP en année pleine.

Mise en ligne : 8 juillet 2008

Valérie Létard: "Il faut développer le nombre de places d’accueil"

Après la mise en examen mercredi d’une mère qui a reconnu avoir étranglé son fils polyhandicapé le 14 juillet, la secrétaire d’Etat à la Solidarité Valérie Létard revient sur les mesures mises en place en faveur des personnes handicapées. Interview

Dans le cadre du plan sur le handicap annoncé par Nicolas Sarkozy, quelles sont les améliorations dont vont bénéficier les personnes polyhandicapées et leur entourage ?

Il y a un effort quantitatif au travers des 50 000 places en établissements et services que le chef de l’Etat s’est engagé à créer dans la durée de son mandat. Il y a aussi un effort qualitatif avec une réflexion qui tient compte des spécificités de certains types de handicap comme le polyhandicap, pour lequel vont être créés 3700 places dont 700 pour les enfants et 2600 en maisons d’accueil spécialisées. Il faut développer le nombre de places d’accueil qui ne sont pas suffisantes aujourd’hui.

Un décret sur le fonctionnement des établissements est en préparation…

En effet, un décret vient de passer devant le conseil consultatif des personnes handicapées qui va préciser les modalités de fonctionnement dans les établissements. Ce décret doit garantir qu’aussi bien dans la qualification du personnel que dans le coût de la prise en charge, l’accompagnement des personnes lourdement handicapées sera le meilleur possible.

Quel financement va être mis en place ?

Il faut définir des modalités de financement qui tiennent compte de la lourdeur du handicap, ce qui implique des dotations différenciées par établissement. Cette année, nous avons un milliard d’euros supplémentaire sur la perte d’autonomie, soit 650 millions pour les créations de places nouvelles pour les personnes âgées et 450 millions pour les personnes handicapées.

La capacité d’hébergement temporaire des personnes handicapées va être accrue ?

7200 places supplémentaires en hébergement temporaire ainsi que 5700 places pour l’accueil de jour vont être créées, permettant aux personnes handicapées de partager leur temps entre leurs familles et les maisons départementales du handicap.

La formation professionnelle va-t-elle bénéficier de ce plan ?

Un plan va être lancé dès septembre dans trois régions pilotes: le Centre, l’Alsace et le Nord-Pas de Calais. 2,5 millions d’euros vont être alloués par régions pour la formation du personnel afin d’améliorer la prise en charge du handicap et de la dépendance. Cela représente une enveloppe de 60 millions d’euros. Les besoins sont très importants, rien que pour les personnes âgées, il y a 400 000 emplois à créer d’ici 2015.

www.metrofrance.com

Mise en ligne : 19 juillet 2008

Un jeu pour mieux comprendre la loi sur le handicap

La loi handicap du 11 février 2005 reste bien obscure... Afin de l'expliquer au plus grand nombre, l'Association des Paralysées de France lance le jeu "Cahin-Caha". Il a pour vocation d'accompagner tous les acteurs confrontés de part leur fonction élective, leur profession, leur mission associative à la lecture, à la transmission de connaissances ou encore à la mise en application de la loi.

Les publics visés sont multiples : élus, professionnels des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, membres des Commissions Exécutives et Commissions des Droits et de l'Autonomie, professionnels du secteur social et ou médico-social, étudiants, organismes de formations, bénévoles et salariés des associations. Le jeu comprend un plateau de jeu, et se présente sous la forme de questions-réponses où sont évoqués tous les volets législatifs (prestations de compensation du handicap, accessibilité...) ainsi que les aspect plus pratiques (handicap mental, psychique, sensoriels...). Elles seront mises à jour au fur et à mesure des changements.

Vous souhaitez vous le procurer ? Il suffit d'adresser votre commande à : APF - Direction de la communication, 17 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris. Il vous en coûtera 250€ + frais d'envoi.

Source: Communiqué de l'APF - Juillet 2008

Mise en ligne : 21 juillet 2008

Réponse à la question écrite de Esther SITTLER : Plan autisme 2008-2010

Sénat

Question écrite n° 02792 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2270

Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010. Le 27 novembre dernier, à l'occasion d'une réunion du Comité de réflexion sur l'autisme, cette dernière déclarait que ce nouveau plan autisme devra dépasser les « clivages » qui existent en France sur l'accompagnement des personnes atteintes, améliorer le dépistage et la scolarisation ainsi qu'accroître l'offre de places en établissement.

Ces déclarations vont certes dans le bon sens, mais elle lui demande ce qu'elle entend faire à très court terme pour améliorer la qualité de l'accueil des enfants autistes afin de leur permettre de se développer pleinement, quelles mesures elle prendra pour améliorer la prise en charge des adultes, en particulier ceux qui n'ont plus de parents et enfin, comment elle entend aider financièrement les parents qui, bien souvent, sont contraints d'arrêter de travailler pour s'occuper de leur enfant atteint et qui ne parviennent plus faire face aux dépenses qu'engendre l'accompagnement de ces personnes handicapées.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1299

L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la politique menée en faveur de l'amélioration de la situation des personnes autistes et de leurs familles. Le Gouvernement a lancé le 16 mai dernier un second plan pour l'autisme portant sur la période 2008-2010, qui prévoit la création de 4 100 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans et qui met l'accent sur le diagnostic et les nouvelles méthodes de prise en charge, en réponse à une forte attente des familles. Le coût global de ce plan 2008-2010 s'élève à 187 millions d'euros. Pour répondre au déficit d'accueil des personnes atteintes de syndromes autistiques et de troubles envahissants du développement (TED), le plan prévoit la création de 4 100 places d'accueil sur cinq ans dont 1 500 en établissements pour enfants, 600 en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) et 2 000 places en établissements pour adultes. Le premier plan autisme avait prévu sur trois ans 2 830 places supplémentaires. Le plan insiste aussi sur la nécessité d'améliorer les connaissances sur les troubles autistiques et sur les TED, reconnaissant que l'on ne connaît pas précisément le nombre de personnes atteintes en France, les chiffres allant de 180 000 selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à 400 000 selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Un « socle commun » de connaissances et de pratiques sera largement diffusé auprès des familles et des professionnels, les formations seront renforcées, notamment auprès des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire. Le Gouvernement a par ailleurs choisi de mettre l'accent sur le diagnostic, que les professionnels sont souvent incapables d'établir de façon rapide et précoce. L'intégration en milieu ordinaire sera favorisée, et ce, à tous les âges de la vie. L'internat souple et les structures expérimentales de décompression pour les adolescents seront encouragés. Des modèles d'habitat adapté seront également expérimentés dans dix départements. Concernant les méthodes de prise en charge venues de l'étranger et qui privilégient l'éducatif, le Gouvernement s'engage à développer les pratiques expérimentales encadrées et évaluées sans prendre partie pour une méthode en particulier. Il est aujourd'hui indispensable d'opter pour une approche humaine qui ne les oppose pas entre elles.

Mise en ligne : 21 juillet 2008

Culture et Handicap : des avancées notables et des efforts à poursuivre

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, et Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargé de la Solidarité, ont présidé la réunion annuelle de la Commission Culture et Handicap pour réaffirmer la volonté du gouvernement de respecter les engagements de la loi du 11 février 2005 afin de faire accéder plus largement les personnes handicapées à l’univers de la culture.

Qu’est-ce que la commission Culture et Handicap ?

Créée par un arrêté du 1er février 2001, confortée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Commission nationale Culture et Handicap est l’instance de dialogue et de concertation entre les ministères concernés, les associations représentatives des personnes handicapées et le milieu culturel et artistique.

Christine Albanel et Valérie Létard ont d’abord rappelé que l’accès à la culture des personnes handicapées, n’était ni secondaire, ni facultatif et qu’il conditionnait leur accès à la pleine citoyenneté.

A l’issue d’un long échange avec les acteurs issus du monde associatif, culturel, médiatique [1] et administratif, les deux ministres ont particulièrement insisté sur les objectifs à atteindre en matière d’accessibilité au cadre bâti et à l’offre culturelle, et sur les avancées constatées dans les secteurs des médias et des nouvelles technologies, sujets abordés par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap du 10 juin dernier.

S’agissant de l’accessibilité, les services du ministère de la Culture et de la Communication font le point sur la mise en accessibilité des établissements publics culturels ouverts au public grâce au fonds interministériel pour l’accessibilité aux personnes handicapées (FIAH). A cet égard, l’exemple de la Bibliothèque nationale de France, présenté lors de la commission, est significatif d’un partenariat réussi.

Le Gouvernement souhaite également que la démarche partenariale entre les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) concernant l’accès à la culture des personnes handicapées soient fortement développée en valorisant les expériences sur le terrain et en mobilisant toutes les énergies, notamment les partenaires associatifs.

L’insertion des étudiants handicapés au sein des établissements d’enseignement supérieur culturels ne sera pas oubliée grâce à une meilleure prise en compte de leurs frais de transports, à l’aménagement des concours et examens, et à l’adaptation des critères d’enseignement.

Ces préoccupations rejoignent la volonté du Gouvernement d’accélérer dès 2009 la création dans les universités de services d’accueil destinés aux étudiants handicapés, conformément à la Charte Université Handicap signée en 2007 par la secrétaire d’Etat à la Solidarité et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les efforts à poursuivre ne doivent pas masquer que les avancées soulignées lors de cette Commission en matière d’accès à la culture des personnes handicapées sont nombreuses et d’importance :

- Le sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes sera effectif à 100% dès 2010 pour tous les programmes télévisuels et il devra désormais être activé pour tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou un établissement recevant du public (aéroports, cafés, hôtels, hôpitaux) ;

- L’audiodescription des programmes télévisuels pour les personnes aveugles et malvoyantes sera développée grâce à une consultation des partenaires associatifs et de l’audiovisuel, et une loi permettra par la suite d’inciter les principales chaînes de télévision à développer cette technique ;

- Le ministère de la Culture et de la Communication a été parmi les premiers à rendre obligatoire une formation à l’accessibilité dans les formations initiales de la plupart des professions du cadre bâti dépendant du ministère à compter du 1er janvier 2009 (les architectes DPLG par exemple) ;

- Enfin, la publication prochaine d’un décret visant à rendre gratuit l’accès aux fichiers sources des œuvres destinées à être traduite en braille. Cela permettra d’élargir considérablement l’accès des personnes déficientes visuelles aux œuvres littéraires.

[1] Parmi les personnes auditionnées figuraient notamment Patrick de Carolis, Président de France Télévisions, Patrick Gohet, Délégué interministériel aux personnes handicapées, Bruno Racine, Président de la Bibliothèque nationale de France et les représentants du Comité d’entente réunissant les associations représentatives des personnes handicapées.

Mise en ligne : 21 juillet 2008

Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque

La mission commune d'information du Sénat adopte son rapport d'étape.

La mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, que préside Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP – Oise), a adopté, mardi 8 juillet, son rapport d’étape.

Les orientations qu’elle préconise répondent à quatre objectifs :

1. Un effort plus équitable en direction des bénéficiaires de l’APA à domicile

- Relever les plafonds d’aide de façon ciblée pour les personnes isolées et les patients atteints de maladies neurodégénératives (comprenant une aide accrue aux aidants de patients atteints d’Alzheimer)

- Permettre une revalorisation des plans d’aide

- Améliorer la grille Aggir pour parvenir à un usage uniforme de cet outil sur tout le territoire et mieux prendre en compte la spécificité des maladies neurodégénératives. A défaut, adopter un autre outil

- Solliciter les patrimoines les plus élevés par le choix offert à l’entrée en dépendance entre une APA à 50% ou une prise de gage de 20 000 euros au maximum sur la fraction du patrimoine dépassant un seuil déterminé (seuil à fixer à partir de 150 000 euros)

2. Un reste à charge maîtrisé et une dépense plus efficace en établissements d’hébergement

- Transférer les dépenses d’animation-service social et une part accrue des charges de personnels d’entretien du tarif hébergement sur le tarif dépendance ; alléger le tarif dépendance de la part des charges d’aides-soignants qui lui incombent pour les reporter sur le tarif soins (diminution de près de 200 euros du reste à charge pour les familles ; opération neutre pour les départements ; transfert d’un milliard d’euros de charges nouvelles sur l’assurance maladie)

- Etablir une échelle dégressive de versement de l’APA en établissement

- Accroître l’efficience de la dépense de soins en établissement en agissant dans trois directions principales : la généralisation des forfaits globaux, la résorption des écarts de coûts par la mise en place d’une convergence des tarifs soins (gain potentiel de 350 millions d’euros), la reconversion de lits de court séjour en lits d’Ehpad (gain potentiel de 200 à 300 millions d’euros)

- Mettre en place des référentiels de coûts d’hébergement et rendre ces référentiels opposables, afin de garantir que la diminution du reste à charge bénéficiera bien aux bénéficiaires et à leurs familles

- Réallouer pour partie au secteur médico-social, dans la transparence, les ressources de CSG correspondant aux excédents à venir de la branche Famille (4 milliards d’euros en 2012)

3. Une articulation à définir entre le socle solidaire et l’étage de financement assurantiel

- Instituer un processus conjoint administrations publiques/assureurs pour le déclenchement des prestations en cas de dépendance

- Garantir la « portabilité » des contrats pour les souscripteurs qui souhaiteraient changer d’assureurs ? Permettre la déductibilité fiscale des cotisations complémentaires dépendance sur un contrat épargne retraite, dans les mêmes conditions que les cotisations de base aux régimes d’épargne (PERP)

- Ouvrir la possibilité de convertir des contrats d’assurance-vie en contrats dépendance, sans que cette transformation ne soit considérée comme une novation fiscale, c’est-à-dire sans coût ou pénalité pour l’assuré

- Réfléchir au développement de mécanismes facilitant pour les personnes à bas ou moyens revenus la souscription, sur une base volontaire, d’un contrat de prévoyance

4. Une gouvernance à renforcer et à simplifier

- Etablir un partage à égalité Etat (CNSA)/ Départements pour le financement de l’APA

- Modifier les critères de péréquation pour la répartition de l’enveloppe d’APA afin de garantir une approche plus juste de la charge objective pour les départements (suppression de la référence au RMI ; institution d’un critère de revenu des ménages)

- Créer un conseil d’administration de la CNSA dans lequel seraient représentés l’Etat et les départements ; associer les assureurs dans le cadre d’un comité spécifique

- Prévoir l’élaboration conjointe des PRIAC par les départements et les futures ARS au travers d’une structure de concertation

- Expérimenter, sur une base volontaire, une gestion déléguée aux départements des crédits d’assurance-maladie des Ehpad

Au cours du second semestre 2008, la mission va approfondir ses réflexions et poursuivre le dialogue avec les ministres chargés du dossier, Xavier Bertrand et Valérie Létard. Elle entend ainsi apporter une contribution majeure au futur projet de loi sur le cinquième risque.

Contact presse : Alix Ollivry 01 42 34 20 41 a.ollivry@senat.fr

[1] Le rapport d’étape et sa synthèse seront prochainement disponibles sur la page Internet de la mission.

Mise en ligne : 21 juillet 2008

Une BD pour promouvoir « un autre regard sur le handicap »

Handicap moteur, cécité, surdité, mais aussi mobilité réduite des personnes âgées ou des personnes accidentées avec des béquilles : la bande dessinée intitulée Comme tout le monde, un autre regard sur le handicap, passe en revue avec humour différentes situations liées au handicap. Elle vise à « démontrer que la différence n’existe que par la méconnaissance d’autrui, l’indifférence et, trop souvent, le mépris ».

Elle veut également contribuer à « faire changer les regards et les mentalités sur le handicap physique, en particulier chez les adolescents ». Cet outil de sensibilisation a été réalisé par le conseil général des jeunes, avec la participation de la Mutualité française Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca).

Henri Dechaux-Beaume: 06 14 30 39 90

Mise en ligne : 21 juillet 2008

Le transport aérien des personnes handicapées facilité dans l’UE

Le 26 juillet, entreront en vigueur dans l’Union européenne de nouvelles règles devant donner aux personnes handicapées ou âgées un accès au transport aérien comparable à celui dont jouissent les autres voyageurs.

Ces personnes se verront proposer, entre autres, une assitance gratuite dans tous les aéroports européens. De nombreux services d’aide et d’accompagnement vont être développés. Dès cette date, les compagnies aériennes se trouveront dans l’obligation de fournir certains services gratuitement, comme le transport des fauteuils roulants ou des chiens d’aveugle. En outre, les personnes à mobilité réduite devront embarquer prioritairement. Les personnes souhaitant bénéficier d’un accompagnement devront le signaler à leur voyagiste au moins 48h avant le départ. Cette procédure n’est pas obligatoire mais doit permettre de proposer un service adapté aux besoins de la personne. Les Etats-membres doivent également mettre en place un organisme chargé de contrôler la mise en oeuvre de ces dispositions. Les personnes concernées, qui se sentiraient lésées, peuvent en référer aux compagnies aériennes ou aux gestionnaires aéroportuaires. Si elles ne trouvent pas satisfaction, elles pourront par la suite porter plainte à l’organisme de contrôle.

L’an dernier, une première mesure avait déjà été mise en place pour les personnes à mobilité réduite. Depuis le 27 juillet 2007, les compagnies aériennes et les voyagistes n’ont plus le droit de refuser une réservation aérienne à cause de la mobilité réduite du passager. Une exception est cependant consentie lorsque des raisons de sécurité sont invoquées. La Commission européenne estime que 10 % de la population de l’Union européenne présente des problèmes de mobilité réduite. Il s’agit aussi bien des personnes présentant un handicap physique que de personnes âgées ou de personnes ne pouvant parcourir de longues distances.

Mise en ligne : 25 juillet 2008

Réponse à la question écrite de Jean-Pierre SUEUR : Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés

Sénat

Question écrite n° 03513 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 373

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conditions d'attribution de la subvention d'installation destinée à aider financièrement un travailleur handicapé à acquérir l'équipement nécessaire à l'exercice d'une activité indépendante, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Pour prétendre à cette subvention, le travailleur handicapé doit être âgé de dix-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus. Or, il se trouve que nombre de travailleurs handicapés âgés de plus de quarante-cinq ans pouvant se prévaloir de l'expérience et des compétences nécessaires s'engagent ou souhaiteraient s'engager dans une activité indépendante, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Il lui demande, en conséquence, s'il ne lui paraîtrait pas justifié de revoir à la hausse cette limite d'âge aujourd'hui fixée à quarante cinq ans.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 - page 1458

Si la subvention destinée à aider financièrement un travailleur handicapé est bien encadrée par des limites d'âge qu'il n'est pas envisagé de modifier pour des raisons de contraintes budgétaires, les travailleurs handicapés créateurs d'entreprises peuvent prétendre aux aides de droit commun - aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE), encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN) - qui servent à soutenir l'émergence d'entreprises. Ces aides consistent, pour la première, en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, et pour la seconde, en une aide financière que l'État apporte, sous conditions, aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Pour bénéficier de l'ACCRE, le créateur ou repreneur doit s'investir dans la création ou la reprise d'une activité, quel que soit le secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle. Le dispositif EDEN est, quant à lui, notamment dédié aux personnes handicapées de cinquante ans et plus, demandeurs d'emploi qui veulent s'investir dans un projet de création ou de reprise d'activité. Par ailleurs, les travailleurs handicapés peuvent solliciter une aide à la création d'entreprise auprès de l'AGEFIPH, association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Ces aides ne sont pas attribuées sous condition d'âge.

Mise en ligne : 8 août 2008

Réponse à la question écrite de Bernard CAZEAU : Reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail

Sénat

Question écrite n° 04188 de M. Bernard Cazeau (Dordogne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 813

Rappelle la question 00828

M. Bernard Cazeau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les termes de sa question n°00828 posée le 12/07/2007 portant sur la "reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail" restée à ce jour sans réponse.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 - page 1468

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les personnes aphasiques pour faire reconnaître leur invalidité professionnelle. L'aphasie est un trouble du langage en rapport avec une lésion cérébrale qui affecte la zone du langage. Elle rend toute communication avec les autres difficile, voire impossible. Elle peut avoir différentes origines notamment un accident vasculo-cérébral (AVC), un traumatisme crânien, une tumeur au cerveau, une maladie neurologique évolutive. Il est fréquent qu'une personne atteinte d'aphasie soit également affectée par d'autres déficiences et incapacités, notamment motrices. L'aphasie peut s'accompagner de troubles de la compréhension. S'agissant de la reconnaissance du handicap par les maisons départementales des personnes handicapées, le législateur a prévu que le support d'une partie des décisions soit le guide barème mis en place par le décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 et figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, outil destiné à déterminer un taux d'incapacité. Cependant certains droits ouverts par la législation nécessitent, outre la fixation d'un taux d'incapacité minimum, que d'autres conditions soient remplies, notamment pour l'attribution des allocations compensatrices et de l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale. Par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l'orientation professionnelle ou vers une structure médico-sociale ou l'accès à la prestation de compensation ne requièrent pas la présentation d'un taux d'incapacité. Le guide barème s'appuie sur les concepts développés dans la Classification internationale des handicaps élaborée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse des déficiences et de leurs conséquences, et non sur la seule nature médicale de l'affection qui en est l'origine. Toute situation de handicap est analysée comme découlant des interactions entre les trois dimensions suivantes : déficience, incapacité et désavantage. Ces trois dimensions sont étroitement liées, mais pour autant, leur intensité respective n'est pas nécessairement comparable et peut varier d'une personne à l'autre. Pour chaque type de déficience, une échelle de gravité comportant le plus souvent quatre niveaux est définie en fonction du retentissement fonctionnel et du désavantage qui en résultent. Les déficiences du langage et de la parole sont prises en compte expressément par le guide barème et font l'objet d'un chapitre particulier (le chapitre IV). Ainsi par exemple, en cas de déficiences du langage et de la parole apparues chez une personne après l'acquisition de l'écriture et de la lecture, le taux de 80 % est atteint lorsque les troubles de l'expression orale et/ou écrite sont sévères, rendant cette expression incompréhensible ou absente, avec conservation limitée ou nulle de la compréhension. Il convient de préciser que l'évaluation de la personne se fait de manière globale. L'association de troubles moteurs et d'un éventuel retentissement sur la sphère psychique doivent être recherchés et évalués afin de mesurer leur impact, de même que tous autres symptômes susceptibles d'entraîner ou de majorer des incapacités ou désavantages. Concernant les dispositions qui ne requièrent pas le préalable d'un taux d'incapacité, l'aphasie, au titre des altérations de fonction sensorielle, fait partie des diffusions qui doivent être prises en compte pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en application de l'article L. 323-10 du code du travail, permettant ainsi l'accès possible aux différentes mesures destinées à faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Par ailleurs, les difficultés de langage rencontrées dans l'aphasie sont prises en compte par les critères d'accès à la prestation de compensation (PCH). En effet, l'accès à la PCH est subordonné à l'indentification d'une difficulté absolue pour une activité ou d'une difficulté grave pour deux activités parmi une liste de 19 activités qui comprend l'activité « parler ». Une personne qui répond aux critères d'accès à la PCH peut, en tant que de besoin, bénéficier des différents éléments, notamment du deuxième élément pour des aides techniques et du premier élément « aide humaine » pour des frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Un temps d'aide de 156 heures pour douze mois peut être attribué à ce titre, en particulier pour financer des aides humaines assurant une interface de communication. D'autres dispositions relatives à la compensation des conséquences du handicap ont été prévues, dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, afin de répondre aux besoins spécifiques des personnes atteintes d'aphasie. Ainsi, l'article 76 de la loi prévoit que les personnes aphasiques peuvent se faire accompagner devant les juridictions par une personne de leur choix ou un professionnel, compte tenu de leurs difficultés de communication liées à une perte totale ou partielle du langage.

Mise en ligne : 8 août 2008

0 811 37 38 39 (coût d’un appel local) : un n° de téléphone unique pour l’Agefiph

A partir du 24 juillet, un numéro unique est mis en place pour joindre l’Agefiph. Les nouveautés de ce dispositif : un accueil téléphonique élargi de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, un temps d’attente réduit et un accueil spécifique pour les personnes handicapées et pour les entreprises. D’ici 2009, la plate forme téléphonique deviendra accessible aux personnes malentendantes.

Mise en ligne : 8 août 2008

"Auxiliaires de Vie Scolaire : il faut sortir de la précarité !"

Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l'Éducation Nationale

Mise en ligne : 8 août 2008

Un nouvel outil : Maintien dans l’emploi en Gironde

Vous disposez maintenant d’un outil qui s’adresse à toute personne confrontée directement ou indirectement à une situation de restriction d’aptitude susceptible d'entraîner une rupture du contrat de travail.

Il s’agit de vous apporter des réponses concrètes et des relais opérationnels au travers un diagnostic personnalisé. Ce site contient également des réponses plus générales relatives à la réglementation par exemple ou aux rôles respectifs des principaux acteurs locaux.

Le site : http://www.maintiendanslemploi.org/

Mise en ligne : 8 août 2008

Trois services de veille pour la rentrée scolaire

Trois ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 qui prévoit l'inscription dans les écoles des enfants en situation de handicap et alors que le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a annoncé l'accueil de 10 000 enfants handicapés supplémentaires à la rentrée 2008, une question se pose pour les associations et les parents d'élèves, celle de l'accompagnement.

L'Associations des paralysés de France (APF), la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant un handicap (Fnaseph) et le gouvernement organisent, chacun de leur côté, une veille téléphonique pour aider parents et professionnels et recueillir leurs témoignages.

Le ministère de l'Education nationale, tout d'abord, reconduit à la rentrée son dispositif "Aide handicap école" destiné à simplifier les démarches des familles d'élèves handicapés.

La plateforme téléphonique est joignable, à partir du 25 août, au 0 800 55 55 00 (numéro gratuit depuis un poste fixe), du lundi au vendredi, de 8 à 18 h. Le service est complété par une adresse de courriel: aidehandicapecole@education.gouv.fr

L'APF invite les familles et les professionnels à témoigner, du 21 août au 25 septembre, sur les conditions d’accueil et de scolarisation des élèves handicapés, par téléphone au 01 45 80 17 17 (tarification normale), de 10 à 18 h du lundi au vendredi, ou par courriel à l'adresse scolarite@apf.asso.fr

La Fnaseph enfin appelle les parents, les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire (AVS) à poser leurs questions ou à apporter leurs témoignages, du 21 août au 30 septembre, par téléphone au 03 23 55 18 52 (tarification normale), de 18 à 20 h du lundi au vendredi, ou par courriel à l'adresse contact@fnaseph.org

Mise en ligne : 20 août 2008

Handicap mental: les enseignants prêts à accueillir des enfants mais la formation manque

Plus de huit enseignants sur dix sont favorables à la scolarisation d'enfants mentalement handicapés au sein de leur école mais une majorité estime ne pas être préparée ou avoir reçu une formation insuffisante, selon un observatoire de l'Unapei réalisé par Ipsos publié lundi.

L'Unapei est l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.

Selon ce baromètre, "86 % des enseignants non spécialisés ont le sentiment qu'il serait aujourd'hui possible d'accueillir des enfants ayant un handicap mental au sein de leur école".

Mais seulement 26 % de ces enseignants "ont déjà accueilli un enfant handicapé mental au cours des ces trois dernières années", ajoute l'observatoire.

94 % des enseignants sans expérience du handicap mental estiment "ne pas être préparés pour l'accueil d'un enfant différent".

87% des enseignants généralistes et 27% des enseignants spécialisés (ayant déjà accueilli des enfants handicapés, NDLR) "déclarent ne pas du tout avoir reçu de formation spécifique au handicap mental".

87% des enseignants du primaire ordinaire et 66% des enseignants en Classe d'intégration scolaire (Clis) sont d'accord pour dire que les formations qu'ils ont reçues sont insuffisantes.

Cette étude a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 608 enseignants dont 404 travaillant dans les milieux scolaires primaires ordinaires, 102 en Clis et 102 enseignants référents (interlocuteur privilégié de la famille de l'enfant handicapés pour tout ce qui concerne sa scolarité), par téléphone du 16 juin au 5 juillet.

Mise en ligne : 26 août 2008

Le gouvernement ne supprime pas les bourses aux handicapés

«Nous ne supprimons pas les bourses des étudiants handicapés», souligne le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à la suite de l’information donnée par France Info ce lundi matin, relayée sur 20minutes.fr. Il y était dit que 30% de boursiers parmi les 10 000 étudiants handicapés pourraient être privés de leur bourse, en raison d’une nouvelle aide compensatoire du handicap.

Suppression de la majoration de 0 à 1000 euros

« Nous supprimons juste la majoration des droits par rapport à la bourse», rétorque le ministère. Cette dernière qui concernait exclusivement les étudiants handicapés boursiers, variaient de 0 à 1000 euros par an, en plus de la bourse, selon la lourdeur du handicap. Désormais supprimée, elle est remplacée par cette fameuse aide compensatoire qui concerne désormais tous les handicapés de moins de 21 ans, étudiants ou pas. Cette aide existait déjà pour les handicapés de plus de 21 ans.

Une prestation compensatoire du handicap de 1300 euros, ouverte aux moins de 21 ans

Ainsi, Valérie Létard, la secrétaire d'État à la Solidarité a généralisé depuis avril 2008 une prestation compensatoire du handicap (PCH) d’une hauteur de 1300 euros par mois. «Soit plus de 15 fois que la précédente » explique le ministère de l’Enseignement supérieur.

Enfin, concernant la bourse des étudiants handicapés, rien ne change : au même titre que les autres étudiants, les étudiants handicapés se voient attribuer une bourse sur les critères de revenus de leurs parents et d’éloignement du domicile. «L’étudiant handicapé boursier reste boursier», insiste le secrétariat d’Etat à la Solidarité.

Une aide personnalisée

Pourtant, selon Patrice Fondin, délégué général de l’association Handisup, (une association d’étudiants handicapés pour les établissements d’enseignements supérieur), la bourse et la prestation de compensation du handicap sont deux choses bien différentes. La bourse servant à payer les études et la prestation, à financer les aides humaines pour compenser le handicap. «C’est effectivement un débat», reconnaît le ministère de l’enseignement supérieur. Et le secrétariat d’Etat à la Solidarité d’expliquer: «L’aide compensatoire prend la personne handicapée dans sa globalité. Au-delà de ses heures de cours, elle continue à avoir besoin d’aide». Ainsi, la PCH, attribuée par le conseil général, offre une aide personnalisée à la personne handicapée: «Cette prestation varie en fonction du projet de vie de la personne et de son handicap. Cela peut-être une aide pour la prise de notes en cours, un auxiliaire de vie quotidienne, des aides techniques, un transcripteur en braille pour les aveugles…» énumère le secrétariat d’Etat à la Solidarité.

En attendant, il reste encore le problème de l’accessibilité des universités. « Ce dispositif est en phase de transition. Tous les établissements publics ne sont pas encore au même niveau en termes de prise en charge», explique Patrice Fondin. «C’est vrai», reconnaît le ministère de l’enseignement supérieur, «Nous voulons atteindre nos objectifs d’ici fin décembre 2011».

20minutes.fr

Mise en ligne : 27 août 2008

2.000 auxiliaires de vie en plus pour cette rentrée

Le ministre de l'Education Xavier Darcos a annoncé jeudi que 2.000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires allaient être embauchés pour l'accompagnement des élèves handicapées lors de cette rentrée, lors de sa conférence de presse de rentrée.

Afin d'accueillir "près de 10.000 handicapés de plus" qu'à la rentrée 2007, "nous allons recruter les 2.000 auxiliaires de vie scolaire dont nous avons besoin", a-t-il affirmé.

Interrogé, le ministère a précisé à l'AFP qu'il s'agissait "d'AVS-i" ("individuels", qui s'occupent de l'accompagnement des élèves handicapés en milieu ordinaire). Le nombre total d'AVS sera ainsi porté à 18.300.

Les 2.000 nouveaux AVS-i seront recrutés sur des contrats d'assistants d'éducation. Ces 2.000 nouvelles personnes seront "opérationnelles à la rentrée", a-t-on ajouté.

M. Darcos a aussi affirmé que "tous les contrats" d'AVS arrivant à terme seraient renouvelés. Son ministère a précisé que cela concernait les contrats, et non les personnes. Autrement dit, les personnes AVS qui arrivent au terme de leur contrat ne sont pas renouvelées, mais les contrats sont renouvelés avec d'autres personnes.

En juillet, plusieurs organisations d'enseignants et d'handicapés ont écrit une lettre au ministre pour lui demander de "renouveler" les contrats des (AVS) accompagnant les élèves handicapés qui arrivaient à terme à la fin de l'année scolaire.

Les AVS occupent des emplois précaires : ils sont employés ou bien avec un contrat aidé (contrat d'avenir, renouvelable jusqu'à deux ans maximum) ou un contrat d'assistant d'éducation (limité à six ans maximum).

En 2007, plus de 162.000 élèves handicapés étaient scolarisés au sein des établissements scolaires, publics et privés.

VousNousIls.fr

Mise en ligne : 31 août 2008

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