Lettre d'informations

Mars 2005 - N° 3

Gironde Handicap

 

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Festival Clin d'Oeil 2005 à Reims les 1, 2 et 3 juillet 2005

Le président J. Chirac a fait de la cause des personnes handicapées une priorité de son quinquennat, tandis que l’Europe a consacré l’année 2003 " Année Européenne des Personnes Handicapées ".

Ces deux résolutions, novatrices et très attendues, favorisent une plus grande ouverture sur le monde du Handicap et une meilleure compréhension des souhaits et des besoins des personnes handicapées. Si elles ont permis de mener de nombreuses actions sociales, ainsi que l’éclosion de nombreuses manifestations culturelles, elles mettent également en lumière les réelles difficultés, en termes de statut et d’intégration, rencontrées encore aujourd’hui par ces mêmes personnes.

La population française compte actuellement 7% de déficients auditifs : du sourd profond pratiquant la langue des signes au malentendant léger étranger à la culture sourde.

Bien que nous ayons été un pays précurseur dans le développement de cette langue et de cette culture spécifiques, vitales, il n’existe à ce jour que peu de structures, d’activités pérennes, en faveur de leur épanouissement : la France accuse un retard certain en comparaison avec nos voisins européens et les Etats-Unis en matière de reconnaissance (éducation bilingue, services de sous-titrage et d’interprétariat...), laissant dans l’attente, et même la frustration, la communauté sourde et malentendante, privée de la démocratisation de son mode de communication.

En novembre 2003, grâce au cadre offert par cette année consacrée au Handicap, et à l’initiative de l’association CinéSourds, un événement pluridisciplinaire à dimension européenne autour de la culture sourde a vu le jour pour la première fois en France sous la forme d’un festival : Clin d’Oeil.

C’est à Reims, ville forte d’une communauté sourde très active depuis la création au début du siècle de la fondation Emile Mercier (première Maison des Sourds en tant que propriétaire en Europe),que s’est déroulée symboliquement la première édition de Clin d’œil.

Devant son succès et en réponse aux attentes du public et des artistes, CinéSourds a souhaité pérenniser l’évènement :

Clin d’œil 2005 se propose d’ouvrir un espace à l’expression artistique et à la communication, accessibles à un public aussi bien sourd qu’entendant.

Cet événement présentera un panorama de la création sourde française et européenne. Il abordera des domaines artistiques variés, tendant ainsi à en préserver, en encourager et en développer la richesse : Audiovisuel, Théâtre, Danse, Mime, Conte, Humour, Poésie, Musique, Peinture, Sculpture, Artisanat, Photographie, Mode, réuniront à nouveau plus d’une centaine d’artistes professionnels et amateurs venus des quatre coins de l’Europe des 25 pour présenter leurs travaux au public et aux professionnels accrédités.

Notre souhait est également de mettre à l’honneur les pays nouveaux membres de l’union européenne, principalement les pays de l’Est, en harmonie avec l’élargissement de l’Europe.

Clin d’Oeil se présente comme un événement culturel à dimension européenne, ayant lieu tous les deux ans, qui a pour vocation de promouvoir la culture sourde, de contribuer à son rayonnement auprès du grand public, en révélant tous ses aspects, toutes ses facettes, et qui a pour objectif un rapprochement entre sourds, malentendants et entendants, en offrant un lieu de rencontre privilégié.

Site internet : www.clindoeil.cinesourds.fr

Mise en ligne : 26 mars 2005

 

Le nouveau service APF Ecoute Infos

C'est un nouveau service téléphonique, anonyme et gratuit, créé par l'Association des Paralysés de France, por répondre auw questions des personnes handicapées. Deux lignes d'appel sont à votre disposition :

- Ecoute handicap Moteur : 0 800 500 597 (personnes souffrant de déficiences motrices)

- Ecoute SEP : 0 800 85 49 76 (personnes atteintes de sclérose en plaques)

L'écoute et le soutien sont assurés par des psychologues du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Plus d'informations sur :

www.apf-moteurline.org

www.sclerose-en-plaques.com.fr

Mise en ligne : 19 mars 2005

 

Comment saisir la nouvelle Haute Autorité de lutte contre les discriminations ?

Racisme, intolérance religieuse, sexisme, homophobie, rejet des handicaps... Toute personne s’estimant victime de discrimination en France peut désormais saisir par écrit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Voici son adresse :

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
11-15 rue Saint Georges
75009 Paris

Téléphone : 08 1000 5000

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE est encore en cours d'installation. Elle ne sera totalement opérationnelle qu'au 1er juin 2005. Elle propose également un centre d'information par téléphone : 08 1000 5000 (Coût local à partir d'un poste fixe). Pour l'heure, le centre diffuse un message de présentation de la HALDE. Début avril, le centre d'appel sera chargé d'apporter des informations sur les discriminations, d'indiquer les modalités de saisine de la haute autorité et d'orienter le public vers les structures départementales (et dans les DOM) de lutte contre les discriminations.

Site Internet : www.le114.com

Pour mieux connaître la Haute autorité et se renseigner sur les discriminations en France, les internautes pourront consulter le site Internet du GELD (Groupe d'Etude et de lutte contre les Discriminations) : www.le114.com. Un formulaire de saisine sera disponible sur le site de la Haute autorité prochainement mis en ligne.

Mise en ligne : 12 mars 2005

 

Un cinéma de Niort condamné pour discrimination.

Le cinéma CGR de Niort (Deux-Sèvres) a été condamné à 10 000 euros d'amende, pour discrimination, par le Tribunal de Grande Instance de la ville. Deux usagers en fauteuil roulant avaient porté plainte contre le refus de l'établissement de les accepter et d'effectuer des travaux d'accessibilité : chacun se voit accorder 2 000 euros de dommages et intérêts. L'Association des Paralysés de France, qui était également plaignante, reçoit l'euro symbolique : elle regrette de ne pas avoir obtenu du Tribunal l'obligation de mise en accessibilité du cinéma incriminé. La bataille judiciaire à l'encontre du cinéma CGR de Niort dure depuis 1994.

Mise en ligne : 12 mars 2005

 

Louis Schweitzer, premier président de la toute nouvelle Halde

Le PDG de Renault Louis Schweitzer a été nommé jeudi président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Louis Schweitzer, 62 ans, sera donc le premier président de cette nouvelle instance, créée par la loi du 30 décembre 2004.

"C'est une mission essentielle pour les valeurs de la République, pour défendre la cohésion de la nation, pour affirmer le respect des droits égaux de toute personne, sans distinction", a dit le président de la République jeudi à l'issue d'un entretien avec Louis Schweitzer en annonçant sa nomination.

Le PDG de Renault sera entouré d'un collège de dix personnalités, désignées par les présidents de l'Assemblée, du Sénat, le Premier ministre, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil économique et social.

La saisine de la Halde par les personnes qui se considéreront discriminées se fera par écrit, un formulaire sera proposé sur le futur site internet de la Halde.

La Haute autorité disposera d'un budget de 10,7 millions d'euros en 2005 et d'un effectif de 56 personnes au siège social, et dix en délégation.

Elle aura autorité sur toute forme de discrimination légale, qu'elle soit fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Elle pourra saisir le parquet. Sans disposer de pouvoirs de police judiciaire, elle bénéficiera de moyens d'investigation auprès de l'administration et des personnes privées. En cas d'obstruction, elle sera habilitée à saisir le juge des référés.

Elle n'aura en revanche aucun pouvoir de sanction.

La Halde devrait s'installer prochainement dans ses murs rue Saint-Georges (IXe), à deux pas du ministère chargé de l'exclusion et de l'intégration.

Des délégations sont prévues pour 2005 dans cinq régions, première étape avant généralisation.

Bernard Stasi, président de la mission de préfiguration de la Halde et pressenti par Jacques Chirac pour présider cette autorité, avait renoncé à la fin du mois de janvier à présider cette nouvelle autorité administrative indépendante.

Outre M. Schweitzer, les membres du collège de la Halde ont également été nommés :

- Nicole Notat, par le Président de la République ;

- Cathy Kopp et Alain Bauer, par le Premier ministre ;

- Marie-Thérèse Boisseau et Claude-Valentin Marie, par le président du Sénat ;

- Fadela Amara et Amar Dib, par le président de l’Assemblée nationale ;

- Marc Gentilini, par le président du Conseil économique et social ;

- Jean-Michel Belorgey, par le vice-président du Conseil d’Etat ;

- Bernard Challe, par le premier président de la Cour de cassation.

Mise en ligne : 5 mars 2005

 

Communiqué de presse du SNIIL (Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux)

Quand les politiques bafouent encore une fois la profession infirmière…

En France, quatorze personnes font la Loi. En effet, le 27 janvier 2005, la commission mixte paritaire, instance de conciliation entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, est revenue sur ce que l’on a communément appelé « l’amendement 217 », devenu l’article 1er sexies du projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

De quoi s’agit-il ? De l’article de loi qui permettait aux handicapés de choisir une personne de leur choix pour lui prodiguer les soins prescrits par un médecin. Après une vive bataille de tous les syndicats infirmiers libéraux, l’amendement 217 avait été ré-écrit par le gouvernement et les 577 députés le 20 décembre 2004 en limitant le choix de la personne handicapée à un « aidant naturel » (soit donc quelqu’un de la famille).

Mais c’était sans compter sur les sept députés et sept sénateurs de la commission paritaire mixte … Qui, seuls, envers et contre tous, ont décidé le 27 janvier 2005 de revenir au texte initial ! Motifs invoqués : la notion d’ « aidant naturel » n’est pas « clairement définie dans le droit français » ; « les handicapés vivent parfois seuls, loin d’un aidant naturel » ; enfin, « ce projet de Loi a pour objectif de répondre aux besoins des handicapés, et non de se plier aux objections de certaines catégories socio-professionnelles »…

Le 3 février prochain, donc, reviendra devant l’Assemblée Nationale le texte complet de ce projet de loi. Et de nouveau, la profession infirmière sera niée dans son existence même.

Plus grave, cet article consacre l’existence d’une médecine à deux vitesses, refusant d’assurer aux plus fragiles une qualité de soins identique à celle offerte aux personnes valides qui peuvent choisir de se faire soigner par des professionnels qualifiés.

A moins… A moins que le Gouvernement décide d’écouter enfin les infirmières et infirmiers et retire cet article de loi.

Le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil) attendra donc le 3 février avec impatience. Se réservant le droit d’une action forte si, par hasard, les infirmières n’étaient pas écoutées. D’ores et déjà, le Sniil prépare sa mobilisation.

Mise en ligne : 5 mars 2005

 

Dernières mises à jour du site en mars 2005 :

Dans la page "Législation - Année 2005" :

- Lettre ministérielle du 25 janvier 2005 transmise par circulaire CNAV n° 2005/4 du 23 février 2005 relative à la majoration de durée d'assurance au profit des personnes ayant élevé un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément.

- Instruction 5 B-10-05 n° 33 du 18 février 2005 : impôt sur le revenu. crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale. équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées. chaudières a condensation utilisant un combustible gazeux. dépenses de travaux de prévention des risques technologiques. (art. 86 de la loi de finances pour 2004, Art. 34 et 36 de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages)(C.G.I., art. 200 quater).

- Lettre CNAV du 24 février 2005 relative à la prise en compte des cartes d'invalidité militaires pour la justification du taux d'incapacité permanente de 80% ouvrant droit à la retraite anticipée des assurés handicapés.

- Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

- Circulaire n° DGAS/5B/2005/120 du 7 mars 2005 relative à la publication des valeurs moyennes et médianes des indicateurs des tableaux de bord des articles R 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles et aux questions soulevées par leur mise en oeuvre, entre octobre 2004 et février 2005.

- Arrêté du 10 mars 2005 fixant le budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

- Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.

Dans la page "Législation - de 1980 à 1989" :

- Arrêté du 28 octobre 1988 relatif à la formation des tuteurs aux majeurs protégés.

Dans la page "Documents et formulaires" :

- Bulletin officiel de l'Education nationale n° 25 du 19 mars 2003 : Les assistants d'éducation.

- Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 : projet de plan soumis à concertation (4 février 2005).

- Petite enfance et handicap : La prise en charge des enfants handicapés dans les équipements collectifs de la petite enfance - Eric Plaisance - Dossier d'étude n° 66 CNAF - Mars 2005

Dans la page "Rapports" :

- Rapport IGF-IGAS-IGSJ sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs (juillet 1998).

Dans la page "Etablissements" :

- Mise à jour des CLIS, des classes intégrées, des UPI, des LEA et des SEGPA.

Dans la page "Adresses" :

- Mise à jour des CCSD et des CCPE.

Dans la page "Liens" :

- OMPH (Organisation Mondiale des Personnes Handicapées)

- Handibasket féminin français

- TransferT Handicap

- Accueil temporaire

Dernières modifications du site en mars 2005 :

Mise à jour de la page "Dossiers législatifs : loi n° 2005-102" : reprise des articles de différents codes mentionnés dans la loi. (en cours de réalisation)

 

 

 

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