Lettre d'informations
Toute l'équipe de Gironde Handicap vous souhaite une très bonne année 2006.
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Janvier 2006 - N° 13 |
La prestation de compensation du handicap : quelques soucis ...
Ministre chargé des personnes handicapées, Philippe Bas affirme qu'un fauteuil roulant sera désormais financé en totalité, alors que la nouvelle prestation de compensation est plafonnée...
3.960€ pour chaque période de trois ans, tel est le montant maximal qui peut être attribué à une personne handicapée, au titre de la nouvelle prestation de compensation du handicap (P.C.H), pour payer des aides techniques. Cela concerne fauteuils roulants, prothèses auditives, lit médical, accessoires d'hygiène et de douche, etc. A ce montant vient se superposer un autre chiffre, celui du prix maximum retenu pour ces différents matériels. A cette deuxième couche, une troisième vient se superposer : le taux maximal de financement des dépenses en fonction des revenus du demandeur : s'il dispose de plus de 1.964,30€ par mois de revenus, ce sera 80%, et 100% en deçà. En pratique, un sourd qui ne dispose que de l'allocation adulte handicapé (A.A.H) pourra percevoir la totalité du prix d'une prothèse auditive dans la limite de 599,13€, prix maximal retenu par l'arrêté du 28 décembre 2005. Le fauteuil roulant "de ville" d'un paraplégique disposant d'une rente de 2.000€ par mois serait financé à 80% de 603,65€, et celui de son sport préféré à 80% de 1.117,98€; il lui restera durant sa période de trois ans une capacité de prestation de compensation de 1.278,37€ pour espérer obtenir le financement à 80% d'autres matériels. Et le déplafonnement prévu pour les aides techniques dont le montant est supérieur à 3.000€ accessoires inclus ne s'applique que sur les prix maximum retenus par l'arrêté du 28 décembre 2005 : ces prix étant fortement sous-évalués par rapport au prix publics de vente, une grande partie de la dépense restera à charge. Qui la paiera ? Dans certains départements, le Fonds départemental de compensation s'il le souhaite, et dans d'autres, la personne handicapée elle-même.
Nous voici fort loin de l'exemple qu'exposait à la presse réunie le 20 décembre dernier, le Ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas : "Un fauteuil roulant [motorisé] peut coûter entre 6.300 et 25.000€. La prise en charge de l'assurance maladie est de 5.200€. Avec la prestation de compensation du handicap, on pourra aller jusqu'à 24.000 euros de prise en charge". Compte tenu des tarifs, taux et plafonds maximum que contiennent les arrêtés ministériels, on est curieux de savoir comment le Ministre fait ses comptes. Et on attend impatiemment la réponse de sa calculette...
Yanous - Janvier 2006
Mise en ligne : 7 janvier 2006
Handiscole'Sport : L'accès au sport pour les jeunes en situation de handicap
Dans le cadre du développement du projet d'action des Comités Handisport d'Aquitaine et de Gironde, le premier centre multisports ouvert aux jeunes handicapés moteurs va ouvrir ces portes à partir du mercredi 04 Janvier 2006.
Le centre "HANDISCOLE'SPORT" sera ouvert aux jeunes de 6 à 15 ans.
Il est intégré au sein de l'école omnisports d'un club valide (le Bordeaux Etudiants Club), qui bénéficie du label européen d'éducation par le sport.
Deux activités handisport seront proposées chaque mercredi pour permettre à ces jeunes de découvrir un maximum d'activités sportives (basket, FF, Tir, voile, escalade, boomerang, boccia, athlétisme, ...).
Ce centre pilote a vocation à s'étendre dans notre département et notre région, puis peut etre au niveau national si l'expérience est concluante.
Le concept, d'integrer ces jeunes issus à la fois des centres spécialisés et du milieu scolaire ordinaire, permet une rencontre et un véritable échange entre handi non sportifs, handi sportifs, et valides sportifs. De plus, plusieurs séances mixtes handi-valides seront organisées d'ici la fin de l'année.
En partenariat avec l'UNSS, le Conseil Général de la Gironde, la Fédération Française Handisport, et l'ensemble de nos partenaires, nous invitons les jeunes à venir nous rejoindre.
Pour tous renseignements: aquitaine@handisport.org
05 57 22 46 11
Mise en ligne : 9 janvier 2006
Les maladies rares ne sont plus orphelines
Les maladies rares, qui regroupent 7 000 pathologies différentes, concernent 3 millions de personnes en France et près de 25 millions en Europe. Ce sont des maladies graves, chroniques et invalidantes nécessitant des soins spécialisés, lourds et prolongés.
L'accès au diagnostic, au traitement et à la prise en charge des personnes souffrant d'une maladie rare est devenu une priorité nationale depuis que le Ministère a mis en place en 2004 le Plan National Maladies Rares 2004-2008.
Ainsi, depuis 2004, 51 Centres de Référence ont été créés en France.
« Les Centres de Références sont des ensembles de compétences pluridisciplinaires hospitalières et hautement spécialisées et qui ont un rôle d'expertise des maladies rares et qui assurent un rôle de recours pour les médecins, les malades et leurs familles »», explique Didier Delmotte, Directeur Général du CHRU de Lille.
Ces Centres de Référence sont également chargés de définir et de diffuser auprès des autres structures des référentiels afin d'assurer l'équité de la prise en charge sur le territoire national.
Et Didier Delmotte de préciser : "Il s'agit de centres d'expertise, disposant d'une forte assise recherche, ayant structurés la prise en charge d'une (ou de plusieurs) maladie(s) rare(s) en lien avec les associations de malades."
CENTRES DE REFERENCE DES MALADIES RARES
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MALADIES RARES |
COORDONNATEUR |
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Affections ophtalmologiques génétiques |
Pr Hélène DOLLFUS CHU de Strasbourg, service de génétique médicale, génétique ophtalmique Le centre de référence Clinique ophtalmologique Hôpital Civil 1place de l'hopital BP 426 67091 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 11 67 53 communication@chru-strasbourg.fr |
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Affections sensorielles génétiques |
Dr Christian HAMEL CHU de Montpellier, Hôpital Gui de Chauliac, service d'ORL B et d'ophtalmologie 80, av Augustin Fliche 35295 Montpellier cedex 5 Tél : 04 67 33 69 96 hamel@montp.inserm.fr |
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Amyloses d’origine inflammatoire et fièvre méditerranéenne familiale |
Pr Gilles GRATEAU AP-HP, hôpital Tenon, service de médecine interne 4 rue de la Chine 75970 Paris Cedex 20 01 56 01 60 77 gilles.grateau@tnn.aphp.fr |
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Anomalies du développement embryonnaire d’origine génétique |
Pr Didier LACOMBE CHU de Bordeaux, service de génétique médicale CHU Pellegrin. Place Amélie Raba Léon. 33076 Bordeaux Tél : 05 56 79 61 31 didier.lacombe@chu-bordeaux.fr |
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Anomalies du développement embryonnaire d'origine génétique |
Pr Alain VERLOES AP-HP, hôpital Robert Debré, unité fonctionnelle de génétique clinique / Fédération de génétique, 48 Bd Sérurier 75019 Paris Tél : 01 40 03 53 42 Alain.verloes@rdb.ap-hop-paris.fr |
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Anomalies du développement embryonnaire d'origine génétique |
Pr Sylvie Odent, département médecine de l'enfant et de l'adolescent (Unité de génétique médicale CHU de Rennes 2 rue Henri le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9 Tél. 02 99 28 43 21 poste 63035 sylvie.odent@chu-rennes.fr |
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Aplasies médullaires constitutionnelles rares |
Pr. Gérard SOCIE AP-HP, hôpital Saint-Louis, service d'hématologie et de greffes de moelle osseuse 1, av Claude Vellefaux 75010 Paris 01 42 49 91 40 gerard.socie@paris7.jussieu.fr |
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Atrésies des voies biliaires de l’enfant |
Pr Emmanuel JACQUEMIN AP-HP, hôpital Bicêtre, service de pédiatrie, hépatologie, gastro-entérologie 78 rue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin Bicêtre Cedex 01 45 21 31 32 emmanuel.jacquemin@bct.aphp.fr |
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Canalopathies musculaires |
Pr Bertrand FONTAINE AP-HP, hôpital Pitié-Salpêtrière, fédération de neurologie 47-83 Bd de l’hôpital 75013 Paris 01 42 16 17 94 bertrand.fontaine@psl.aphp.fr |
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Cytopénies auto-immunes de l’adulte |
Pr. Bertrand GODEAU AP-HP, hôpital Henri-Mondor, service de médecine interne 51 Av du Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex 01 49 81 20 76 bertrand.godeau@hmn.aphp.fr |
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Déficits immunitaires héréditaires |
Pr Alain FISCHER AP-HP, hôpital Necker-Enfants malades, service d'immunologie, d'hématologie et de rhumatologie pédiatrique, 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15 Tél : 01 44 49 48 22 Alain.fischer@nck.ap-hop-paris.fr |
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Dermatoses bulleuses acquises toxiques et immunologiques |
Pr Jean-Claude ROUJEAU AP-HP, hôpital Henri Mondor, service de dermatologie, 51 Av du Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex Tél : 01 49 81 25 11 claude.roujeau@hmn.ap-hop-paris.fr |
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Epilepsies rares |
Pr Olivier DULAC AP-HP, hôpital Necker-Enfants Malades, maladies du métabolisme, pédiatrie, neurologie, diabétologie, endocrinologie 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15 01 42 19 28 77 o.dulac@nck.aphp.fr et Pr Michel BAULAC AP-HP, hôpital Pitié-Salpêtrière, service de neurologie 1 47-83 Bd de l’hôpital 75013 Paris 01 42 16 18 13 michel.baulac@psl.aphp.fr |
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Hypersomnies rares |
Pr Damien LEGER AP-HP, hôpital Hôtel-Dieu, Antenne de physiologie 1, Place du Parvis Notre-Dame 75004 Paris 01 42 34 82 43 damien.leger@htd.aphp.fr |
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Hypertension pulmonaire sévère |
Pr Gérald SIMONNEAU AP-HP, hôpital Antoine Béclère, service de pneumologie, 157 rue de la Porte de Trivaux 92141 Clamart Cedex Tél : 01 45 37 47 76 gerald.simonneau@abc.ap-hop-paris.fr |
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Lupus et syndromes des antiphospholipides |
Pr Jean-Charles PIETTE AP-HP, hôpital Pitié Salpetrière , service de médecine interne, 47-83 Bd de l’hôpital 75 Paris 13e Tél : 01 42 17 80 31 Jean-charles.piette@psl.ap-hop-paris.fr |
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Maladie de Rendu Osler |
Pr Henri PLAUCHU Hospices Civils de Lyon, hôpital Hôtel-Dieu, service de génétique clinique, 1 place de l'Hôpital 69288 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 41 32 93 henri.plauchu@chu-lyon.fr |
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Maladie de Wilson |
Pr France WOIMANT AP-HP, hôpital Lariboisière, service de neurologie 2, rue Ambroise Paré 75010 Paris 01 49 95 65 09 France.woimant@lrb.aphp.fr |
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Maladie d'Huntington |
Pr Anne-Catherine BACHOUD-LEVI AP-HP, hôpital Henri Mondor, service de neurologie, 51 Av du Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex Tél : 01 49 81 23 03 Anne-catherine.bachoud-levi@hmn.ap-hop-paris.fr |
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Maladies cardiaques héréditaires |
Pr Philippe CHARRON, AP-HP, hôpital Pitié Salpetrière, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Unité 621, 47-83 Bd de l’hôpital 75 Paris 13e Tél : 01 42 16 10 91 Philippe.charron@psl.ap-hop-paris.fr |
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Maladies digestives intestinales |
Pr Olivier GOULET, AP-HP, hôpital Necker - Enfants malades, service de gastro-entérologie, 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15 Tél : 01 44 49 44 12 Olivier.goulet@nck.ap-hop-paris.fr ET Pr Jean-Pierre CEZARD Hôpital Robert Debré Service de pédiatrie gastro-entérologie 48 Bd Sérurier - 75019 Paris Tél : 01 40 03 47 88 jean-pierre.cezard@rdb.ap-hop-paris.fr |
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Maladies endocriniennes rares de la croissance |
Pr Juliane LEGER AP-HP, hôpital Robert-Debré, service d'endocrinologie pédiatrique 48 Bd Sérurier 75019 Paris 01 40 03 22 35 juliane.leger@rdb.aphp.fr |
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Maladies génétiques à expression cutanée |
Pr Christine BODEMER AP-HP, hôpital Necker-Enfants malades, service de dermatologie 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15 Tél : 01 44 49 46 62 Christine.bodemer@nck.ap-hop-paris.fr |
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Maladies génétiques de l'érythrocyte et de l'érythropoïèse (hors drépanocytose) |
Dr Brigitte BADER-MEUNIER AP-HP, hôpital de Bicêtre, service d'hématologie biologique, 78 rue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin Bicêtre Cedex Tél : 01 45 21 32 45 Brigitte.bader-meunier@bct.ap-hop-paris.fr |
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Maladies héréditaires du métabolisme |
Pr Guy TOUATI AP-HP, hôpital Necker - Enfants malades, service des maladies du métabolisme 149 rue de Sèvres - 75743 Paris Cedex 15 Tél : 01 44 49 48 52 Guy.touati@nck.ap-hop-paris.fr Et Dr Hélène OGIER DE BAULNY hôpital Robert Debré, service de neurologie, maladies métaboliques 48 Bd Sérurier- 75019 Paris Tél : 0140 03 47 50 Helene.ogier@rdb.ap-hop-paris.fr |
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Maladies héréditaires du métabolisme hépatique |
Pr Philippe LABRUNE AP-HP, hôpital Antoine-Béclère, service de pédiatrie 157, rue de la Porte de Trivaux 92140 Clamart 01 45 37 46 18 philippe.labrune@abc.aphp.fr |
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Maladies héréditaires rénales et du métabolisme |
Pr Pierre COCHAT, Dr Nathalie GUFFON Hospices Civils de Lyon, hôpital Edouard Herriot, département de pédiatrie, 5 Place d’Arsonval 69437 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 11 03 63 pierre.cordier@chu-lyon .fr Tél : 04 72 11 91 18 nathalie.guffon@chu-lyon.fr |
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Maladies inflammatoires des voies biliaires |
Pr Raoul POUPON AP-HP, hôpital Saint-Antoine, service d'hépatogastroentérologie, 184 rue du Faubourg St Antoine 75012 Paris Tél : 01 49 28 23 79 Raoul poupon@sat.ap-hop-paris.fr |
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Maladies lysosomales à expression neurologique |
Dr Nadia BELMATOUG AP-HP, hôpital Beaujon, service de médecine interne 100 Bd du Général Leclerc 92110 Clichy Tél : 01 40 87 52 27 Nadia.belmatoug@bjn.ap-hop-paris.fr |
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Maladies métaboliques de l'enfant |
Dr Brigitte CHABROL Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, hôpital La Timone, service de neurologie pédiatrique Hôpital de la Timone 264 rue St Pierre 13385 Marseille cedex 20 Tél : 04 91 38 68 06 brigitte.chabrol@ap-hm.fr |
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Maladies mitochondriales |
Pr Arnold MUNNICH AP-HP, hôpital Necker-Enfants Malades, service de génétique médicale 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15 01 44 49 51 52 arnold.munnich@nck.aphp.fr |
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Maladies neurogénétiques |
Pr Alexis BRICE AP-HP, hôpital Pitié-Salpêtrière, département de génétique, cytogénétique et embryologie 47-83 Bd de l’hôpital 75013 Paris 01 42 17 78 82 alexis.brice@psl.aphp.fr |
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Maladies neuromusculaires |
Pr Brigitte ESTOURNET AP-HP, hôpital Raymond Poincaré, service de pédiatrie, réanimation, rééducation neuro-respiratoire, 104 Bd Raymond Poincaré 92380 Garches Tél : 01 47 10 78 80 Brigitte.estournet@rpc.ap-hop-paris.fr |
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Maladies neuromusculaires |
Pr Bruno EYMARD AP-HP, hôpital Pitié-Salpétrière, Institut de myologie 47-83 Bd de l’hôpital 75 Paris 13e Tél : 01 42 16 37 13 Bruno.eymard@psl.ap-hop-paris.fr |
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Maladies neuromusculaires et sclérose latérale amyotrophique |
Pr Claude DESNUELLE CHU de Nice, service de neurologie, L'hôpital de l'Archet 151 route Saint-Antoine de Ginestière 06200 Nice Tél 04.92.03.55.05 desnuelle.c@chu-nice.fr Et Pr Jean POUGET Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, service de neurologie, Hôpital de la Timone 264 rue St Pierre 13385 Marseille cedex 20 Tél : 04 91 38 65 79 jean.pouget@ap-hm.fr |
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Maladies orphelines pulmonaires |
Pr Jean-François CORDIER Hospices Civils de Lyon, hôpital Louis Pradel, service de pneumologie, 28 avenue du Doyen Lépine 69677 BRON Tél : 04 72 35 76 52 jean-francois.cordier@chu-lyon.fr |
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Maladies osseuses constitutionnelles |
Dr Martine LE MERRER AP-HP, hôpital Necker - hôpital Cochin, service de génétique médicale, 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15 Tél : 01 44 49 51 52 Martine.le-merrer@nck.ap-hop-paris.fr |
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Maladies rares de la surrénale |
Pr. Jérôme BERTHERAT AP-HP, hôpital Cochin, service d'endocrinologie et des maladies métaboliques 01 58 41 18 85 jerome.bertherat@cch.aphp.fr |
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Maladies rénales héréditaires |
Dr Rémi SALOMON AP-HP, hôpital Necker -Enfants malades, service de néphrologie et génétique, 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15 Tél : 01 44 49 44 63 Remi.salomon@nck.ap-hop-paris.fr |
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Maladies vasculaires du foie de l’adulte |
Pr Dominique VALLA AP-HP, hôpital Beaujon, service d'hépatologie 27 rue du Faubourg Saint Jacques 75679 Paris Cedex 14 01 40 87 51 09 dominique.valla@bjn.aphp.fr |
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Maladies vasculaires rares du système nerveux central et de la rétine |
Pr. Hugues CHABRIAT AP-HP, hôpital Lariboisière, service de neurologie 2, rue Ambroise Paré 75010 Paris 01 49 95 65 09 hugues.chabriat@lrb.aphp. |
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Neuropathies amyloïdes familiales |
Pr David Adams AP-HP, hôpital Bicêtre, service de neurologie 78 rue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin Bicêtre Cedex 01 45 21 25 02 david.adams@bct.aphp.fr |
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Sclérose latérale amyotrophique |
Pr Vincent MEININGER AP-HP, hôpital Pitié-Salpêtrière, fédération de neurologie 47-83 Bd de l’hôpital 75013 Paris 01 42 16 04 03 vincent.meininger@psl.aphp.fr |
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Surdités congénitales et héréditaires |
Dr Sandrine MARLIN AP-HP, hôpital Trousseau, unité de génétique médicale, 26 Av du Dr Arnold Netter 75571 Paris Cedex 12 Tél : 01 44 73 67 27 Sandrine.marlin@trs.ap-hop-paris.fr |
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Syndrome de Marfan |
Pr Guillaume JONDEAU AP-HP, hôpital Ambroise Paré 9 Av Charles de Gaulle 92100 Boulogne Billancourt Tél : 01 49 09 56 29 Guillaume.jondeau@apr.ap-hop-paris.fr |
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Syndrome de Prader-Willi |
Pr Maithé TAUBER CHU de Toulouse, hôpital des enfants, département de pédiatrie 330, avenue de Grande-Bretagne TSA 70034 - 31059 Toulouse cedex 9 Tél : 05 34 5 58555 tauber.m@chu-toulouse.fr |
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Syndrome d'Ondine |
Dr Thi-Tuyet-Ha TRANG AP-HP, hôpital Robert Debré, service de physiologie 48 Bd Sérurier 75019 Paris Tél : 01 40 03 22 09 Ha.trang@rdb.aphp.fr |
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Syndromes drépanocytaires majeurs |
Pr Frédéric GALACTEROS AP-HP, hôpital Henri Mondor, service de médecine 51 Av du Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex Tél : 01 49 81 24 40 Frederic.galacteros@hmn.ap-hop-paris.fr Et Pr Robert GIROT hôpital Tenon, service d'hématologie biologique 4 rue de la Chine - 75970 Paris Cedex 20 01 56 01 67 35 Robert.girot@tnnap-hop-paris.fr |
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Troubles du rythme cardiaque d’origine génétique |
Pr Hervé LE MAREC CHU de Nantes, Institut du Thorax Bureau de recherche génétique 2ème Ouest Hôpital G & R Laënnec Boulevard Jacques Monod 44093 Nantes cedex 1 (adresse postale) Tél : 02 40 16 57 14/02 40 16 57 28 |
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Vascularites nécrosantes et sclérodermies systémiques |
Pr Loïc GUILLEVIN, AP-HP, hôpital Cochin, service de médecine interne 27 rue du Faubourg Saint Jacques 75679 Paris Cedex 14 Tél : 01 58 41 13 21 Loic.guillevin@cch.ap-hop-paris.fr |
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Mise en ligne : 10 janvier 2006
Loi sur le handicap - position et consignes du SNUipp
Le SNUipp est favorable à la scolarisation de tous les enfants dans l’établissement public qui leur convient le mieux.
Il est favorable à la scolarisation des enfants handicapés dans le milieu scolaire dit "ordinaire" si l’enfant peut être ou peut devenir élève.
Le SNUipp demande l’assurance que l’enfant aura l’aide technique et humaine qui correspond à ses besoins, dont la présence d’AVS .
Nous invitons chaque collègue à différencier l’inscription de l’accueil et de la scolarisation. Face à une situation d’inscription :
1. ne pas accepter d’emblée la scolarisation
2. ne rien faire sans avoir vu la famille, sans avoir rencontré l’ensemble des professionnels qui ont suivi l’enfant
3. le projet d’intégration doit se travailler en équipe élargie, c’est à dire avec les collègues enseignants et membres du réseau. Cela doit se faire en impliquant l’Inspecteur de circonscription.
4. Il faut obtenir des garanties en temps de concertation sur le temps de travail , (avec des remplaçants) et en aide de personnes compétentes .
La seule réussite de l’intégration repose jusqu’alors sur la bonne volonté des enseignants, qui n’ont pas la formation nécessaire et pas le soutien au quotidien auquel ils pourraient légitimement prétendre. La loi sur le handicap nous demande de faire toujours plus mais à moyens constants. Ne nous mettons pas en danger. Ne mettons pas les enfants en souffrance.
La scolarisation des enfants handicapés est une chose sérieuse et il convient qu’elle soit menée par l’ensemble des partenaires de façon sérieuse.
Mise en ligne : 17 janvier 2006
La Cour de cassation confirme la non-rétroactivité de la loi "anti-arrêt Perruche"
La Cour de cassation a confirmé, mardi 24 janvier, conformément à la jurisprudence européenne, que la loi du 4 mars 2002, dite "loi anti-arrêt Perruche", ne pouvait priver les parents d'enfants atteints de handicaps congénitaux, nés avant cette date, des indemnisations auxquels ils pouvaient prétendre.
La plus haute juridiction française tire ainsi les conséquences des deux arrêts rendus, le 6 octobre 2005, par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), "dont la méconnaissance exposerait la France à de nouvelles condamnations", a-t-elle commenté dans un communiqué. La Cour avait à se prononcer sur trois affaires dans lesquelles "les parents d'enfants nés avec un grave handicap réclamaient réparation de leur préjudice moral, ainsi que du préjudice subi par l'enfant du fait de son handicap, au médecin ayant suivi la grossesse", dans des actions entreprises avant l'entrée en vigueur de la loi précitée.
Dans deux affaires similaires, la CEDH avait condamné l'Etat français, en octobre dernier, pour avoir supprimé "purement et simplement, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation, de montants très élevés, que les parents d'enfants dont le handicap n'avait pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute (...) aurait pu faire valoir".
La Cour de cassation a jugé "de façon identique" que l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 méconnaissait l'article 1er du protocole n° 1 de la CEDH, "dès lors que le mécanisme de compensation forfaitaire du handicap, instauré par cette loi, était sans rapport raisonnable avec la créance de réparation intégrale à laquelle aurait pu prétendre l'enfant avant l'entrée en vigueur de la loi".
Prononcé le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation, l'arrêt dit "Perruche", avait provoqué une vive polémique sur le "droit à ne pas être né", reconnu au jeune Nicolas Perruche, né gravement handicapé du fait d'une rubéole non diagnostiquée pendant la grossesse de sa mère. L'arrêt prévoyait notamment l'indemnisation, dans ce type de cas, des charges matérielles découlant du handicap, ainsi que du préjudice moral causé par l'erreur médicale. Votées en réaction, les dispositions restrictives de la loi de mars 2002 ne reconnaissent de droit à indemnisation que pour le seul préjudice moral des parents.
ASH - 24 janvier 2006
Mise en ligne : 24 janvier 2006
Dernières mises à jour du site en janvier 2006 : |
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- Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. - Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail. - Circulaire Agence Nationale des services à la personne n° 2006-2 du 11 janvier 2006 relative à l'agrément des organismes de services à la personne. - Décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route. - Résolution n° 2006-0033 du 19 janvier 2006 du Parlement européen sur le handicap et le développement. - Instruction 5F-2-06 n° 15 du 27 janvier 2006 : Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
- Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2005-517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT). - Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire. - Instruction 5B-30-05 n° 208 du 23 décembre 2005 relative au crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. - Décret n° 2005-1758 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément des conventions et accords mentionnés à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles.
- Décret n° 54-46 du 4 janvier 1954 fixant les règles d'administration des écoles nationales de perfectionnement. - Circulaire FP n° 1171 du 26 novembre 1974 relative aux dérogations des règles des mutations accordées aux fonctionnaires parents d'enfants handicapés.
- Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2005-517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT). - Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire. - Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. - Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail. - Décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route.
- Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde (rectificatif)
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