Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées adopté en deuxième lecture au Sénat (voir le texte sur le site du Sénat).

 Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

 Un protocole pour favoriser la liberté d'aller et venir des personnes dépendantes

LE MONDE Edition du 12.01.05

Une conférence de consensus propose des recommandations aux soignants confrontés aux déambulations de patients déments.

Des personnes âgées atteintes d'Alzheimer empêchées de sortir des maisons de retraite par peur qu'elles ne fuguent ; des hommes et des femmes présentant des signes de confusion attachés à leurs fauteuils de crainte qu'ils ne déambulent ; des handicapés mentaux confinés dans les établissements médico-sociaux faute de personnel pour les accompagner à l'extérieur. C'est pour tenter de réduire ces atteintes aux droits fondamentaux des personnes, trop souvent tolérées dans le silence des établissements, que l'ensemble des acteurs du secteur sanitaire et médico-social ont participé à une conférence de consensus coordonnée par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes) et la Fédération hospitalière de France.

Intitulé "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité", ce travail d'experts, dont les recommandations devaient être rendues publiques mardi 11 janvier, propose au personnel soignant un protocole de prise en charge des personnes dépendantes qui soit respectueux des libertés fondamentales de chacun.

Selon l'enquête Handicap Incapacités Dépendance de l'Insee, 660 000 personnes handicapées ou dépendantes étaient hébergées en établissements sanitaires en 1998 - enfants ou adultes handicapés, personnes âgées dépendantes ou patients des hôpitaux psychiatriques. Parmi elles, 120 000 n'avaient pas le droit de sortir, dont 101 000 ne sortaient en aucun cas (15 %).

Pratique fréquente, l'interdiction de sortir s'explique par des raisons médicales (dans le cas de troubles psychiques) mais s'est aussi multipliée, sans contrôle, pour répondre à l'afflux des personnes présentant des démences (deux tiers des pensionnaires des maisons de retraite aujourd'hui). Ces privations de liberté sont devenues d'autant plus fréquentes que le personnel soignant redoute de voir engagée sa responsabilité sur le plan judiciaire en cas de problème avec un patient. Les conduites sécuritaires sont également encouragées par les familles, qui souhaitent certes que leur proche soit libre, mais demandent d'abord aux soignants qu'il ne lui arrive rien.

A l'opposé de ce repli sécuritaire du monde hospitalier, accentué après le drame de Pau, où deux soignantes ont été tuées, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, la conférence de consensus a choisi de favoriser les droits des patients en examinant chaque situation au cas par cas. "La préservation de la liberté d'aller et venir doit se fonder sur un principe de prévention individuelle du risque et non sur un principe de précaution. Elle ne saurait donc être restreinte en fonction d'un risque supposé ou appréhendé", est-il écrit dans les recommandations de la conférence, dont le jury était présidé par la philosophe Blandine Kriegel. "En revanche, une fois ce risque d'ordre physique (risque de chute, de fugue, par exemple) ou d'ordre psychologique (désorientation, tentative de suicide, automutilation) objectivement identifié et évalué, des réponses concrètes visant à préserver l'exercice de la liberté d'aller et venir doivent être recherchées." L'ensemble doit faire l'objet d'un accord écrit entre le patient et l'équipe, signé lors de l'admission, "inscrit dans son projet de vie", et réévalué périodiquement.

Alors que nombre de projets architecturaux des nouvelles maisons de retraite intègrent des unités closes pour patients Alzheimer, le jury ne se déclare "pas favorable aux lieux fermés". "La réponse à la déambulation et au risque de sortie inopinée doit être de préférence humaine (maintien du contact à tout prix avec la personne, accompagner son déplacement) ou organisationnelle (présence humaine à la porte de l'établissement susceptible de réagir rapidement)", explique la conférence.

Particulièrement vulnérables, ces patients ne doivent être soumis à aucune violence : si le règlement est enfreint, "la réponse doit être éducative et non répressive", surtout pour les handicapés mentaux pour qui l'explication de l'interdit "doit avoir un sens". La contention est ainsi interdite de façon systématique et ne peut être utilisée qu'à titre "exceptionnel", sous prescription médicale, avec réévaluation toutes les trois heures. Quant au confinement dans la chambre, il doit être motivé, porté au dossier de la personne, écrit sur un registre consultable par les autorités de tutelle et faire l'objet d'une information rapide à l'entourage.

Cécile Prieur

  Formation et sport pour les personnes handicapées.

Près de 14 000 personnes en Aquitaine sont handicapées. Elles représentent près de 10 % des demandeurs d'emploi. Leur formation est un enjeu capital pour leur insertion professionnelle. Le 18 novembre 2004 à Artigues (33), le président du conseil régional, le préfet de Région et Eric Dahlquist, délégué régional du Fonds pour l'insertion profesionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ont reconduit pour 2004-2006 le schéma régional de formation des travailleurs handicapés. Il a pour objectif de faciliter l'intégration des personnes handicapées dans les centres de formation, par une meilleure prise en compte du handicap et par une meilleure collaboration entre les organismes de formation et les opérateurs d'insertion.

Par ailleurs, la Région soutient les sportifs paralympiques aquitains en allouant cette année une aide de 13 000 euros destinée à faciliter leur préparation. De plus, le conseil régional a récompensé les athlètes médaillés ou finalistes aux Jeux Olympiques d'Athènes : ainsi, Joël Jeannot, médaillé d'or en athlétisme, et Karima Medjeded, médaillée d'or en judo, ont reçu 3 400 euros chacun.

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