Dépenses sociales : Matignon organise la concertation sur la base du rapport Jamet
Le Premier ministre, François Fillon, va engager en mai, avec les ministres concernés et la commission exécutive de l’Assemblée des départements de France (ADF), "un travail de concertation sur les nombreuses propositions" du rapport sur les finances départementales que lui a remis, jeudi 22 avril, le directeur général des services du Rhône, Pierre Jamet, chargé de cette mission en janvier dernier afin de "proposer des mesures permettant une meilleure maîtrise des dépenses" des conseils généraux.
Ce texte "met en évidence la pluralité des situations et le rôle de la qualité de la gestion", souligne Matignon dans un communiqué, en en déduisant "qu’une approche traditionnelle, limitée à l’examen de ratios financiers, ne suffit pas à rendre compte de la santé financière de chaque département".
"L'Etat a une part de responsabilité"
Admettant enfin que "l’Etat a une part de responsabilité dans la dérive de certaines dépenses locales, en fixant des normes excessives sans concertation avec les collectivités locales", François Fillon souhaite que les mesures proposées soient "rapidement mises en oeuvre", le rapport Jamet ayant "vocation à devenir une 'boîte à outils' dans laquelle Etat et départements pourront trouver les moyens d’accroître l’efficacité de leurs interventions, à coûts maîtrisés".
Ce texte était de fait très attendu alors que vient de s'achever, dans un climat houleux, le vote des budgets primitifs des départements, nombre d'entre eux en ayant profité pour sonner l'alarme sur leur situation financière (seule la Seine-Saint-Denis est cependant allée jusqu'à adopter, illégalement, un budget en déséquilibre).
Une appréhension "compréhensible"
"La très forte appréhension dans les départements sur l'avenir des déséquilibres budgétaires est très logique et compréhensible", reconnaît ainsi le rapporteur, qui juge que "l'adoption des décisions budgétaires modificatives sera révélatrice de la situation réelle de crise". Et d'affirmer que "la fin du 1er semestre 2010 va être cruciale".
"La situation n'est pas homogène", souligne cependant Pierre Jamet, car si tous les départements "sont tributaires de l'effet de ciseaux entre dépenses et recettes, l'impact n'est pas le même, compte tenu notamment des pratiques locales différentes" et, pour certains, d'un contexte socio-démographique "qui pèse lourdement sur l'ampleur de la dépense sociale", d'ailleurs assez généralement sous-estimée.
Des transferts "hors décentralisation"
Elle s'est en outre aggravée depuis qu'a été confiée aux départements la gestion des trois prestations sociales que sont l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA), "en dehors de tout processus de décentralisation", relève le rapport Jamet.
L'examen de quelques cas concrets "atteste de cette diversité", selon la mission, qui distingue notamment les départements ruraux, qui "plus que les départements urbains sauf exception, du fait de budget assez limité et de l'étroitesse de leur marge de manoeuvre, ont de réelles difficultés à redéployer les dépenses de manière significative pour faire face à leurs obligations".
Prévoir des aides conjoncturelles
Pour remédier à la situation, "la simple recommandation adressée aux départements de se recentrer sur leurs dépenses obligatoires est simpliste et illusoire", conclut le rapport, les politiques facultatives mises en oeuvre par les conseils généraux, quel que soit le domaine, ayant souvent "un impact social réel".
Il préconise donc, entre autres, à court terme, de mettre en place un comité de suivi mixte, en lien avec les administrateurs généraux des finances publiques, permettant de "préparer un dispositif d'aides, soit par abondement direct, soit par avance, assorti d'une convention portant engagement d'échanges d'information et de suivi budgétaire", ce financement conjoncturel devant aller jusqu'à l'exercice 2011.
A plus long terme, il pourrait être envisagé de la péréquation entre les départements mais aussi entre les différentes collectivités territoriales, suggère Pierre Jamet, tout en attirant l'attention "sur l'inadéquation de tout système péréquateur en cas d'une augmentation encore accélérée des dépenses sociales".
Rapport de Pierre Jamet sur les finances départementales, en ligne sur le portail du gouvernement
Mise en ligne : 1 juin 2010
