Accessibilité : résultats de l’enquête 2005-2008
A l’occasion du 5e anniversaire de la loi Handicap, Jean Louis Borloo et Valérie Létard présentent l’ensemble des actions que le ministère a engagées en matière d’accessibilité au travers d’une enquête menée entre 2005 et 2008.
Suite à l’installation du Comité Interministériel du Handicap (CIH) et de l’installation de l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Valérie Létard, présente les résultats de l’enquête "2005-2008 : point sur la mise en accessibilité des territoires" menée par les services déconcentrés de l’Etat et permettant ainsi de mesurer les actions que le ministère a engagées en matière d’accessibilité, un des deux piliers de la loi du 11 février 2005.
1. Engagement législatif et réglementaire : sur les volets transport, voirie et cadre bâti : 19 décrets, 40 arrêtés et 6 circulaires ont été publiés.
2. Intégration de la problématique « accessibilité aux personnes à mobilité réduite » dans ses politiques sectorielles notamment dans les plans de déplacements urbains et les programmes locaux de l'habitat.
3. Création d’un observatoire de l’accessibilité, à caractère interministériel, visant à produire un rapport annuel sur la manière dont l’accessibilité s’impose - pour ne citer que les secteurs relevant du ministère - dans le cadre bâti, les transports, la voirie et les espaces publics.
4. Organisation de plus de plus de 1 200 journées de sensibilisation et de formation à destination des élus et des professionnels.
5. Un site Internet totalement dédié à l’accessibilité a été créé : www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite. Il accueille de plus en plus de visiteurs : de 10 000 en octobre 2009 il est passé à 20 000 en janvier 2010.
6. Engagement à connaître précisément l’application de la loi par les acteurs locaux de l’accessibilité.
Dans les semaines à venir, le ministère souhaite organiser les journées territoriales de l’accessibilité : placées sous l'égide du représentant de l'Etat dans le département, ces journées permettront de dresser un constat de l'accessibilité au plus près des acteurs tout en les mobilisant autour de diagnostics partagés.
Mise en ligne : 17 mars 2010
